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Mission de coordination sécurité et protection de la santé (csps) niveau 1 et 2 pour les projets d'aménagements routiers à Basse Terre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048166

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/04/14)
14-8522
Avis de marché
Département de publication : 971
Annonce No 14-8522
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe.
 Correspondant : Mme la Présidente du conseil régional, avenue Paul Lacavé Petit Paris, 97109 Basse Terre Guadeloupetél. : 05-90-80-40-40télécopieur : 05-90-80-41-59courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com.

Objet du marché : mission de coordination sécurité et protection de la santé (Csps) niveau 1 et 2 pour les projets d'aménagements routiers.
Lieu d'exécution : guadeloupe.

Caractéristiques principales : 
coordination sécurité et protection de la santé niveau 1 et 2
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du marché seront rémunérées sur les ressources propres de la collectivité dans le cadre de son budget d'investissement. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Le taux des intérêts applicable en cas de retard du paiement est le taux de la Banque centrale Européenne majoré de 8 (huit) points et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : coordination sécurité et protection de la santé niveau 1 et 2.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
gratuitement,
A l'adresse suivante :
Direction des marchés publics
Porte 213b
Hôtel de région
Avenue Paul lacavé, Petit-Paris
97100 Basse-Terre - france.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Guadeloupe.
 Correspondant : direction des marchés publics, service des commissions,  hôtel de région avenue Paul Lacavé Petit-Paris rez-de-jardin,  97109 Basse Terre, tél. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-80-41-59, courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr,  adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Région Guadeloupe.
 Correspondant : direction des marchés publics,service des commissions,  hôtel de région avenue Paul lacavé, Petit-Paris,  97109 Basse Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-80-41-59, courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr,  adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1 RN5 - Moule - Reconstruction du pont de L'oranger.
 - 
Mission de coordination SPS Niveau 2 pour la réalisation d'un PIcf. préfabriqué (traverse de 2,20 m, hauteur de 3,25 m, largeur de 13,5 m),avec mur d'entonnement.
 
Lot
2 RN2 - Sainte-Rose - Reconstruction de l'ouvrage hydraulique de la ravine Lolo.
 - 
Mission de coordination SPS niveau 2 pour la réalisation d'un ouvrage hydraulique de type cadre préfabriqué(portée 6,80 m, largeur 13,70 m , hauteur 2,40m).
 
Lot
3 RN5 - Abymes - PSGR de Perrin.
 - 
Mission de coordination SPS niveau 2 pour la création d'un passage souterrain à gabarit réduit (PSGR) au droit du carrefour dit de Perrin
 
Lot
4 RN 1- Capesterre Belle-Eau - Reconstruction du pont Dongo.
 - 
Mission de coordination SPS niveau 2 pour la reconstruction d'un pont dalle à 2 X 1 voie d'une portée de 15 m environ.
 
Lot
5 RN5 - Abymes - Déviation au droit de la piste de l'aéroport- (Bout de piste).
 - 
Mission de coordination SPS niveau 2 pour les travaux de la déviation de la RN5 au droit de la piste de l'aéroport.
 
Lot
6 RN2 - Baie-Mahault - Mise à 2x2 voies Beausoleil-Wonche.
 - 
Mission de coordination SPS niveau 1 pour les travaux de mise à 2X2 voies de la route nationale 1
 
Lot
7 RN2 - Sainte-Rose - Déviation de la Boucan.
 - 
Mission de coordination SPS niveau 1 ( phase conception) pour le projet de la déviation de la RN2 au niveau du bourg de La Boucan, ainsi que la mise à 2x2 voies de la plate-forme, actuellement en 2x1 voie.
 
Lot
8 RN2 - Deshaies - Reconstruction du pont de la ravine Clémence.
 - 
Mission de coordination SPS niveau 2 pour la reconstruction du pont Clémence sur la route nationale 2 pour permettre la traversée de la ravine Clémence.
 
Lot
9 RN2 - Pointe-Noire - Rectification du tracé de la RN à Mahault.
 - 
Mission de coordination SPS niveau 2 pour les travaux de rectification du tracé de la RN2 à Mahault ( augmenter les rayons de courbure de 2 virages et d'améliorer le profil en long de la voie) sur la commune de Pointe Noire.
 
Lot
10 RN3 - Saint-Claude - Giratoire de l'allée des cocotiers.
 - 
Mission de coordination SPS niveau 2 pour les travaux d'aménagement d'un giratoire sur la ravine Borine (y/c cadres de 6,80x7,30m et 2,00x3,50m).

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