Centrale des marchés
mission d'appui pour la préparation des programmes 2014-2020 dans le cadre du transfert de gestion de fonds européens au conseil régional de Guadeloupe prévu par la loi de décentralisation II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché mission d'appui pour la préparation des programmes 2014-2020 dans le cadre du transfert de gestion de fonds européens au conseil régional de Gu...
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Mission d'appui pour la préparation des programmes 2014-2020 dans le cadre du transfert de gestion de fonds européens au conseil régional de Guadeloupe prévu par la loi de décentralisation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844850

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/10/13)
336984-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Basse-Terre
97100
avenue Paul Lacavé – Petit Paris
+590 590804159
Région Guadeloupe
+590 590804040
dmp@cr-guadeloupe.fr
Mme la présidente du Conseil régional
Direction des marchés publics
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.cr-guadeloupe.fr

http://www.eguadeloupe.com

http://www.eguadeloupe.com

http://www.eguadeloupe.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Autre: Collectivité territoriale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
mission d'appui pour la préparation des programmes 2014-2020 dans le cadre du transfert de gestion de fonds européens au conseil régional de Guadeloupe prévu par la loi de décentralisation
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: région Guadeloupe
Guadeloupe
FR910


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
mission d'appui pour la préparation des programmes 2014-2020 dans le cadre du transfert de gestion de fonds européens au conseil régional de Guadeloupe prévu par la loi de décentralisation
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en gestion générale
79411000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 199 730 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
MF 13-011
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

169856-2013
2013/S 99-169856


V.1)
Date d'attribution du marché:
28.8.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Paris
75009
88 rue La Fayette
+33 149490929
Technopolis France
+33 149490920
info.fr@technopolis-group.com
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 200 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 199 730 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le titulaire du présent marché est un groupement d'entreprises solidaires composé des entreprises suivantes:
-Technopolis France (mandataire)
-Amnyos Consultant SAS
-Oreade-Brèche
Ce marché est divisé en 3 tranches:
-une tranche ferme décomposée en trois prestations: accompagnement à la mise en oeuvre de la délégation de gestion des fonds européens; préparation - animation et secrétariat technique et élaboration des programmes européens pour 2014-2020 (FEDER, FSE) en appui au groupe de coordination Etat/Région/Département; rédaction des programmes opérationnels régionaux pour le FEDER et le FSE portant sur les champs de compétence de la Région Guadeloupe (notamment innovation, action économique, TIC, formation professionnelle) et des documents de mise en oeuvre correspondants: 144 120 EUR HT
- une tranche conditionnelle no1 - Rédaction du programme régional de développement rural Guadeloupe (FEADER) et du document de mise en oeuvre correspondant: 31 820 EUR HT.
- une tranche conditionnelle no2 - Rédaction du document de mise en oeuvre pour le FEAMP: 23 790 EUR HT.
Les tranches conditionnelles pourront être affermies en fonction des arbitrages nationaux qui seront rendus pour la gestion des fonds FEADER et FEAMP, dans le délai des 18 mois de réalisation du présent marché.
Ce marché peut être consulté dans les locaux de la collectivité régionale, sur demande préalable et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Mme la Présidente du Conseil Régional, direction des marchés publics, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, 97100 Basse-Terre.
Annonce no315, BOAMP 99 B du 25.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Basse-Terre Cedex
97109
quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
+590 590819670
Tribunal administratif de Basse-Terre
+590 590814538
FRANCE
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Basse-Terre Cedex
97109
quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
+590 590819670
Tribunal administratif de Basse-Terre
+590 590814538
FRANCE
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
3.10.2013
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