Centrale des marchés
Mémorial acte : mise en oeuvre et réalisation de l'exposition permanente II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mémorial acte : mise en oeuvre et réalisation de l'exposition permanente. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécut...
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Mémorial acte : mise en oeuvre et réalisation de l'exposition permanente

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844840

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/10/13)
336755-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Basse-Terre
97100
avenue Paul Lacavé – Petit Paris
+590 590804159
Région Guadeloupe
+590 590804040
dmp@cr-guadeloupe.fr
Mme la présidente du Conseil régional
Direction des marchés publics
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.cr-guadreloupe.fr

http://www.eguadeloupe.com

http://www.eguadeloupe.com

http://www.eguadeloupe.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Basse Terre
97100
avenue Paul Lacavé
+590 590804159
Région Guadeloupe
+590 590804040
dmp@cr-guadeloupe.fr
Direction des marchés publics
http://www.cr-guadeloupe.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Basse Terre
97100
avenue Paul Lacavé
Région Guadeloupe
+590 590804040
dmp@cr-guadeloupe.fr
Direction des marchés publics
http://www.cr-guadeloupe.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Basse Terre
97100
avenue Paul Lacavé
+590 590804159
Région Guadeloupe
+590 590804040
dmp@cr-guadeloupe.fr
Direction des marchés publics
http://www.cr-guadeloupe.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mémorial acte : mise en oeuvre et réalisation de l'exposition permanente.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Guadeloupe
Guadeloupe
FR91


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mémorial acte : mise en oeuvre et réalisation de l'exposition permanente.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
75124000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Durée du marché est de 24 mois. Mission du titulaire : Rédaction des projets de contrats ou autres types de documents de contractualisation permettant les acquisitions, les dons, les legs, les donations ou échanges à soumettre au pouvoir adjudicateur pour validation sous huitaine. Acquisition d'antiquités, d'oeuvres d'art, d'objets ethnographiques et du patrimoine et tous actes et opérations liés, notamment à, la collecte, l'entreposage, le conditionnement, l'appareillage, la restauration et l'expédition d'oeuvres d'art et antiquités pour le compte de la région Guadeloupe. Achat d'ouvrages, documents, gravures, icônes, dessins, clichés, films, logiciels, numérisations, transcriptions et duplications nécessaires à la mise en oeuvre et réalisation de l'exposition permanente ainsi que tous frais liés à leur expertise, élaboration, recherche et collecte. Réalisation des enquêtes orales et autres rédactions et études liées à l'élaboration des bornes didactiques de l'exposition permanente. Réalisation et livraison de 8 court-métrages.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Les dispositions des articles 87 à 90 du code des marchés publics s'appliqueront.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement s'effectuera grace au fond de la région Guadeloupe. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique.
Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. En cas de retard, les intérêts moratoires seront dus au taux de la Banque Centrale Européenne plus 8 points, tel que définit dans le décret précité.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Quelque soit le montant, l'agrément du sous-traitant est obligatoire. Lorsque la part du marché dont il assure l'exécution est supérieure à 600 EUR TTC. Le sous-traitant a le droit au paiement direct des prestations.
En cas de groupement, celui-ci devra respecter les disposition de l'article 51 du code des marchés publics. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature ( ou Dc1) complétée, datée et signée par la personne habilitée
la déclaration du candidat ( ou formulaire DC 2) complétée ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références des 3 dernières années sur des prestations similaires ou preuve de la compétence par tout moyen
liste des services des 3 dernières années relatifs à l'objet du marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 40
2. Valeur technique. Pondération 60

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MF13-029
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.11.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification.
Les plis peuvent être remis sur support papier par voie postale en recommandé avec accusé réception ou dépôt sur place sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour la Mise en oeuvre et réalisation de l'exposition permanente du Memorial Acte
Appel d'offre
ne pas ouvrir
à l'adresse suivante :
Mme la présidente du conseil régional
Direction des marchés publics
Hôtel de la Région
Av. Paul Lacavé - Petit Paris
97100 Basse-Terre
Les soumissionnaires pourront remettre aussi leur plis par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
www.eguadeloupe.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Basse Terre
97100
6 rue Victor Hugues
+590 590819670
Tribunal administratif de Basse-Terre
+590 590814538
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Basse Terre
97100
6 rue Victor Hugues
+590 590819670
Tribunal administratif de Basse-Terre
+590 590814538
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.10.2013
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