Centrale des marchés
marchés à bons de commandes pour la réalisation de travaux de grosses réparations et de maintenance sur le patrimoine régional et autres des zones A et B 971 travaux de grosses réparations et de maintenance sur le patrimoine régional pour le compte de la Région à Basse-Terre lieu : rue Paul Lacavé - petit Paris ville : Basse Terre code_postal ...
Région Guadeloupe 97100Basse-Terre dmp@cr-guadeloupe.fr +590 590 81-3419
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Marchés à bons de commandes pour la réalisation de travaux de grosses réparations et de maintenance sur le patrimoine régional et autres des zones A et B

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393391

Date de clôture estimée : 23/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/02/15)
48270-2015
BOAMP (11/02/15)
14-126880

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Guadeloupe, rue Paul Lacavé - petit Paris, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. le président du conseil régional, GP-97100 Basse Terre. Tél. : (+33) 5 90 80 40 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 81 34 19.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guadeloupe.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com.

Accès électronique à l'information : http://www.eguadeloupe.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.eguadeloupe.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit Paris, contact : direction des marchés publics, F-97100 Basse Terre. Tél. : (+33) 5 90 80 40 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 80 41 59. URL : http://www.cr-guadeloupe.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit Paris, contact : direction des marchés publics, F-97100 Basse Terre. Tél. : (+33) 5 90 80 40 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 80 41 59. URL : http://www.cr-guadeloupe.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit Paris, contact : direction des marchés publics, F-97100 Basse Terre. Tél. : (+33) 5 90 80 40 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 80 41 59. URL : http://www.cr-guadeloupe.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.
Logement et équipements collectifs.

Autre : collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marchés à bons de commandes pour la réalisation de travaux de grosses réparations et de maintenance sur le patrimoine régional et autres des zones A et B.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesguadeloupe.
Code NUTS : FR910.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation de travaux de grosses réparations et de maintenance sur le patrimoine régional et autres des zones A et B.
Les prestations sont réparties en deux zones comprenant les 17 lots suivantes :
Zone A : Région Grande Terre y compris Marie Galante et la Désirade.
Zone B : Région Basse-Terre y compris les Saintes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est reconductible. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Gros oeuvre
1) Description succincte :
réalisation de travaux de GO
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 32400000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Etanchéité
1) Description succincte :
réalisation de travaux d'étanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Charpente bois couverture
1) Description succincte :
réalisation de travaux en charpente bois et couverture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Charpente metallique
1) Description succincte :
réalisation de travaux en charpente métallique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45422000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Electricité
1) Description succincte :
réalisation de travaux en électicité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Téléphone VDI - Alarme anti intrusion
1) Description succincte :
réalisation de travaux en téléphonie et en alarme anti intrusion
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 35121700.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Menuiseries bois
1) Description succincte :
réalisation de travaux en menuiserie bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Application de l'article 53 IV 2° relatif aux marchés réservés.
Lot n° 8

Intitulé : Peinture
1) Description succincte :
réalisation de travaux en peinture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Application de l'article 53 IV 2° relatif aux marchés réservés
Lot n° 9

Intitulé : Faux Plafonds Cloisons
1) Description succincte :
réalisation de travaux en faux plafonds et cloisons
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Menuiseries aluminium
1) Description succincte :
réalisation de travaux en menuiserie aluminium
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Plomberie
1) Description succincte :
réalisation de travaux en plomberie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Application de l'article 53 IV 2° relatif aux marchés réservés
Lot n° 12

Intitulé : Serrurerie- motorisation portail
1) Description succincte :
réalisation de travaux en serrurerie et en motorisation portail
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500, 45421148.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Revêtement sols et murs
1) Description succincte :
réalisation de travaux en revêtement sols et murs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45430000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Application de l'article 53 IV 2° relatif aux marchés réservés
Lot n° 14

Intitulé : Climatisation
1) Description succincte :
réalisation de travaux de climatisation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : alarme détection incendie
1) Description succincte :
réalisation de travaux en alarme incendie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31625200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : équipement sportifs
1) Description succincte :
réalisation de travaux en équipement sportfs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37400000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé : Voirie réseaux extérieurs divers
1) Description succincte :
Voirie réseaux extérieurs divers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance de 5 % sera versée au titulaire selon les dispositions des articles 87 à 90 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque commande de montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieur à deux mois.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget propre du Conseil Régional de la Guadeloupe. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. En cas de retard, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement sera également due dès le premier jour de retard.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les dispositions de l'article 51 du code des marchés publics s'appliquent. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
En application de l'article 14 du code des marchés publics , l'entreprise choisie quelle qu'elle soit est tenue pour l'exécution du marché de proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera déclaré irrecevable pour non conformité au cahier des charges.
En application de l'article 53 IV 2°) du code des marchés publics, sont des marchés réservés les lots :
7 : Menuiserie bois
8 : Peinture
11: Plomberie
13 : Revêtement sols et Murs.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de participer aux marchés publics sur l'honneur, en application des articles 43, 44 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. A cet effet, le formulaire lettre de candidature (Dc1) en libre téléchargement sur le site du Ministère de l'economie et des Finances document complété et signé sera utilisé :
En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être clairement désigné.
La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire . En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitants déclarés dès la soumission de l'offre, ces justifications sont à produire par l'ensemble des entreprises.
Une déclaration du candidat (fournir le formulaire Dc2 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent). En cas de groupement devra être fourni une déclaration du candidat par membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ou, déclaration relative aux contrats en cours justifiant le futur chiffre d'affaire et en rapport avec l'objet du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il sera demandé au prestataire de fournir : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Il sera demandé au prestataire de fournir : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Indication des titres d'études et/ou professionnels de l'opérateur économique, le cas échéant. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen.
Références en rapport avec l'objet du marché : trois dernières années ou moins.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MF15-003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans mini ni maxi. La répartition est géographique soit deux zones réparties en 17 lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-terre, 6 rue Victor Hugues, F-97100 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 90 81 45 38. Fax : (+33) 5 90 81 96 70
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Basse-terre, 6 rue Victor Hugues, F-97100 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 90 81 45 38. Fax : (+33) 5 90 81 96 70
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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