A proximité de Basse-Terre 97100 Guadeloupe
Acheteur : Région Guadeloupe
Avenue Paul Lacavé
97100 Basse Terre
Tel : 0590804040
  Reste 38 jours - Date de clôture estimée : 31/03/2026  
6 Lots
Lot 1
Lot n°50 Conducteur de transport en commun
Lot 2
Lot n°92 CACES® R 482 : Apprendre à conduire en sécurité et obtenir un CACES® R 482
Lot 3
Lot n°93 CACES® R489 : conduite en sécurité des chariots de catégories 1A + 3 ou 1A + 5 ou 3 + 5 (initiation) et test
Lot 4
Lot n° 94 FIMO V-Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de voyageurs
Lot 5
Lot n°95 FIMO M-Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises
Lot 6
Lot n° 96 Certificat/attestation de Capacité de transport lourd de marchandises (>3,5t)
Secteurs d'activité
Services de formation professionnelle.
Services de formation.

MARCHE DE SERVICE DE FORMATION PROFESSIONNELLE : PRFP 2026-2029 - PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/02/2026
JOUE - 111922-2026
111922-2026 - Mise en concurrence
France – Services de formation – MARCHE DE SERVICE DE FORMATION PROFESSIONNELLE : PRFP 2026-2029 - PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT
OJ S 33/2026 17/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Guadeloupe
Adresse électroniqueachat@regionguadeloupe.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE SERVICE DE FORMATION PROFESSIONNELLE : PRFP 2026-2029 - PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT
DescriptionLe présent marché a pour objet l'achat de prestations de formation professionnelle en vue de favoriser l'accès pour les publics dits « vulnérables » aux formations y compris les qualifiantes dans le secteur du transport. Chacun des lots comporte un montant maximum annuel
Identifiant de la procédurea9c9002c-ac1c-4845-b6ba-e123757a9829
Identifiant interne2025PA0444
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAv. Paul Lacavé  
VilleBasse-Terre
Code postal97100
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 266 750,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre6
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n°50 Conducteur de transport en commun
DescriptionLe lot concerne la formation de "conducteur de transport en commun". Il comporte un montant maximum annuel de 118 750,00 euros HT
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80500000 Services de formation, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAv. Paul Lacavé  
VilleBasse-Terre
Code postal97100
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début29/04/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLe marché est reconductible tacitement deux fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.eguadeloupe.com
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.eguadeloupe.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres31/03/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Guadeloupe
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot n°92 CACES® R 482 : Apprendre à conduire en sécurité et obtenir un CACES® R 482
DescriptionLe lot concerne la formation de "CACES® R 482". Il comporte un montant maximum annuel de 62 500,00 euros HT
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80500000 Services de formation, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAv. Paul Lacavé  
VilleBasse-Terre
Code postal97100
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début29/04/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLe marché est reconductible tacitement deux fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.eguadeloupe.com
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.eguadeloupe.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres31/03/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Guadeloupe
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot n°93 CACES® R489 : conduite en sécurité des chariots de catégories 1A + 3 ou 1A + 5 ou 3 + 5 (initiation) et test
DescriptionLe lot concerne la formation de "CACES® R 489". Il comporte un montant maximum annuel de 35 000,00 euros HT
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80500000 Services de formation, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAv. Paul Lacavé  
VilleBasse-Terre
Code postal97100
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début29/04/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLe marché est reconductible tacitement deux fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.eguadeloupe.com
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.eguadeloupe.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres31/03/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Guadeloupe
5.1.
LotLOT-0004
TitreLot n° 94 FIMO V-Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de voyageurs
DescriptionLe lot concerne la formation de "FIMO V-Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de voyageurs". Il comporte un montant maximum annuel de 40 500,00 euros HT
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80500000 Services de formation, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAv. Paul Lacavé  
VilleBasse-Terre
Code postal97100
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début29/04/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLe marché est reconductible tacitement deux fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.eguadeloupe.com
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.eguadeloupe.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres31/03/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Guadeloupe
5.1.
LotLOT-0005
TitreLot n°95 FIMO M-Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises
DescriptionLe lot concerne la formation de "FIMO V-Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés au transport de marchandises". Il comporte un montant maximum annuel de 40 500,00 euros HT
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80500000 Services de formation, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAv. Paul Lacavé  
VilleBasse-Terre
Code postal97100
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début29/04/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLe marché est reconductible tacitement deux fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.eguadeloupe.com
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.eguadeloupe.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres31/03/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Guadeloupe
5.1.
LotLOT-0006
TitreLot n° 96 Certificat/attestation de Capacité de transport lourd de marchandises (>3,5t)
DescriptionLe lot concerne la formation "Capacité de transport lourd de marchandises (>3,5t)". Il comporte un montant maximum annuel de 125 000,00 euros HT
Identifiant interne6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80500000 Services de formation, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAv. Paul Lacavé  
VilleBasse-Terre
Code postal97100
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début29/04/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLe marché est reconductible tacitement deux fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.eguadeloupe.com
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.eguadeloupe.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres31/03/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Guadeloupe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement722D8389-E146-3A72-E1E0E4F1ED0E72C6
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielRégion Guadeloupe
Numéro d’enregistrement81765
Adresse postaleAv. Paul Lacavé
VilleBasse-Terre
Code postal97100
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Point de contactPrésident du Conseil Régional
Adresse électroniqueachat@regionguadeloupe.fr
Téléphone0590804040
Adresse internethttps://www.regionguadeloupe.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.eguadeloupe.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielRégion Guadeloupe
Numéro d’enregistrement722D83A6-FEB8-7406-6CCE29604BF88268
Adresse postaleAv. Paul Lacavé
VilleBasse-Terre
Code postal97100
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Adresse électroniqueachat@regionguadeloupe.fr
Téléphone0590804040
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement722D83B5-B095-F199-2EFD5A3A40FC2B25
Adresse postale34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
VilleBasse-Terre
Code postal97100
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone0590384900
Télécopieur0590819670
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement722D83C5-A4B1-CC15-A5CF928B3431CB13
Adresse postale34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
VilleBasse-Terre
Code postal97100
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone0590384900
Télécopieur0590819670
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis434159db-6b8b-4a49-b424-0d3947b07da0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis13/02/2026 19:16:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis111922-2026
Numéro de publication au JO S33/2026
Date de publication17/02/2026