A proximité de Basse-Terre 97100 Guadeloupe
Acheteur : Région Guadeloupe
Avenue Paul Lacavé
97100 Basse Terre
Tel : 0590804040
  Reste 38 jours - Date de clôture estimée : 31/03/2026  
6 Lots
Lot 1
Lot n°81 Agent-e de proximité en logement social : gardien d'immeuble - CAP excellence
Lot 2
Lot n° 82 Agent(e) de proximité en logement social ; gardien d'immeuble -CANBT
Lot 3
Lot n°83 Métier de la prévention et de la sécurité privée - CAP EXCELLENCE
Lot 4
Lot n° 84 Métier de la prévention et de la sécurité privée CANBT
Lot 5
Lot n° 85 Métier de la prévention et de la sécurité privée CAGSC
Lot 6
Lot n° 150 Agent(e) de proximité en logement social : gardien d'immeuble-CAGSC
Secteurs d'activité
Services de formation professionnelle.
Services de formation.

MARCHE DE SERVICE DE FORMATION PROFESSIONNELLE : PRFP 2026-2029 - PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE SECTEUR DE LA SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/02/2026
JOUE - 113018-2026
113018-2026 - Mise en concurrence
France – Services de formation – MARCHE DE SERVICE DE FORMATION PROFESSIONNELLE : PRFP 2026-2029 - PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE SECTEUR DE LA SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES
OJ S 33/2026 17/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Guadeloupe
Adresse électroniqueachat@regionguadeloupe.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE SERVICE DE FORMATION PROFESSIONNELLE : PRFP 2026-2029 - PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE SECTEUR DE LA SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES
DescriptionIl s'agit d'assurer les prestations de formation professionnelle dans le secteur de la sécurité des biens et des personnes. La consultation est allotie. Chacun des lots comporte un montant maximum annuel
Identifiant de la procédure4086b458-1a78-4593-bbfe-19fff274b326
Identifiant interne2025PA0431
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAv. Paul Lacavé  
VilleBasse-Terre
Code postal97100
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 197 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre6
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n°81 Agent-e de proximité en logement social : gardien d'immeuble - CAP excellence
DescriptionLe lot concerne la formation d'"Agent-e de proximité en logement social : gardien d'immeuble - CAP excellence ". Il comporte un montant maximum annuel de 101 400,00 euros HT
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80500000 Services de formation, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAv. Paul Lacavé  
VilleBasse-Terre
Code postal97100
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début29/04/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLe marché est reconductible tacitement deux fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.eguadeloupe.com
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres31/03/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Guadeloupe
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot n° 82 Agent(e) de proximité en logement social ; gardien d'immeuble -CANBT
DescriptionLe lot concerne la formation d'"Agent-e de proximité en logement social : gardien d'immeuble - CANBT". Il comporte un montant maximum annuel de 101 400,00 euros HT
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80500000 Services de formation, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAv. Paul Lacavé  
VilleBasse-Terre
Code postal97100
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début29/04/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLe marché est reconductible tacitement deux fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.eguadeloupe.com
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres31/03/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Guadeloupe
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot n°83 Métier de la prévention et de la sécurité privée - CAP EXCELLENCE
DescriptionLe lot concerne la formation aux « Métiers de la prévention et de la sécurité privée - CAP Excellence ». Il comporte un montant maximum annuel de 365 000,00 euros HT
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80500000 Services de formation, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAv. Paul Lacavé  
VilleBasse-Terre
Code postal97100
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début29/04/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLe marché est reconductible tacitement deux fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.eguadeloupe.com
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres31/03/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Guadeloupe
5.1.
LotLOT-0004
TitreLot n° 84 Métier de la prévention et de la sécurité privée CANBT
DescriptionLe lot concerne la formation aux « Métiers de la prévention et de la sécurité privée - CANBT ». Il comporte un montant maximum annuel de 365 000,00 euros HT
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80500000 Services de formation, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAv. Paul Lacavé  
VilleBasse-Terre
Code postal97100
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début29/04/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLe marché est reconductible tacitement deux fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.eguadeloupe.com
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres31/03/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Guadeloupe
5.1.
LotLOT-0005
TitreLot n° 85 Métier de la prévention et de la sécurité privée CAGSC
DescriptionLe lot concerne la formation aux « Métiers de la prévention et de la sécurité privée - CAGSC ». Il comporte un montant maximum annuel de 365 000,00 euros HT
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80500000 Services de formation, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAv. Paul Lacavé  
VilleBasse-Terre
Code postal97100
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début29/04/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLe marché est reconductible tacitement deux fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.eguadeloupe.com
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres31/03/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Guadeloupe
5.1.
LotLOT-0006
TitreLot n° 150 Agent(e) de proximité en logement social : gardien d'immeuble-CAGSC
DescriptionLe lot concerne la formation d'"Agent-e de proximité en logement social : gardien d'immeuble - CAGSC ". Il comporte un montant maximum annuel de 101 400,00 euros HT
Identifiant interne6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80500000 Services de formation, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAv. Paul Lacavé  
VilleBasse-Terre
Code postal97100
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début29/04/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLe marché est reconductible tacitement deux fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.eguadeloupe.com
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres31/03/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Guadeloupe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement7258A781-935C-2B98-BF178F0F848C5161
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielRégion Guadeloupe
Numéro d’enregistrement81765
Adresse postaleAv. Paul Lacavé
VilleBasse-Terre
Code postal97100
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Point de contactPrésident du Conseil Régional
Adresse électroniqueachat@regionguadeloupe.fr
Téléphone0590804040
Adresse internethttps://www.regionguadeloupe.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.eguadeloupe.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielRégion Guadeloupe
Numéro d’enregistrement7258A79F-012E-A428-0FCA1F7BB27BFB6A
Adresse postaleAv. Paul Lacavé
VilleBasse-Terre
Code postal97100
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Adresse électroniqueachat@regionguadeloupe.fr
Téléphone0590804040
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement7258A7AD-AEAC-47C2-23428873B5E375E7
Adresse postale34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
VilleBasse-Terre
Code postal97100
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone0590384900
Télécopieur0590819670
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement7258A7BC-E7F6-4028-C3DD1F3BF2D3C43A
Adresse postale34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
VilleBasse-Terre
Code postal97100
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone0590384900
Télécopieur0590819670
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis794585e4-a1c0-41c5-9990-1208d2d1f67d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis13/02/2026 19:20:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis113018-2026
Numéro de publication au JO S33/2026
Date de publication17/02/2026