Centrale des marchés
location de matériels de reproduction multifonctions et prestations annexes pour les services de la région de la Guadeloupe 971 location et maintenance de matériels de reproduction multifonction noir blanc et couleur à Basse-Terre ville : Basse Terre lieu : avenue Paul Lacave - petit Paris code_postal : 97100 pa...
Région Guadeloupe 97100Basse-Terre dmp@cr-guadeloupe.fr 0590813419
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Location de matériels de reproduction multifonctions et prestations annexes pour les services de la région de la Guadeloupe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548819

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
12-244875

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Guadeloupe, avenue Paul Lacave - petit Paris, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme la Présidente du conseil régional, F-97100 Basse Terre. Tél. : (+33) 5 90 80 40 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 81 34 19.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guadeloupe.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com.

Accès électronique à l'information : http://www.eguadeloupe.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.eguadeloupe.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Guadeloupe, avenue paul lacave - petit paris, contact : direction des marchés publics, F-97109 Basse Terre. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 80 41 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Guadeloupe, avenue paul lacave - petit paris, contact : direction des marchés publics, F-97109 Basse Terre. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 80 41 59

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Guadeloupe, avenue paul lacave - petit paris, contact : direction des marchés publics, F-97109 Basse Terre. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 80 41 59
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location de matériels de reproduction multifonctions et prestations annexes pour les services de la région de la Guadeloupe.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesguadeloupe, 97100 Basse Terre.
Code NUTS : FR910.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location et maintenance de matériels de reproduction multifonction noir blanc et couleur.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché passé en appel d'offre d'ouvert. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible 2 fois pour 12 mois.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Matériels de reproduction multifonction et prestation annexes
1) Description succincte :
Caractéristiques générales
format d'original : A5 à A3+
chargeur automatique : capacité 20 feuilles A4 ou 10 feuilles A3 (60 à 120g/m2)
résolution 400dpi
réduction/agrandissement 25 à 400 % progressif ou pas à pas
vitesse d'impression (vi) : 30 < vi
le volume mensuel d'impression sera 1250 vi
deux (2) magasins de papier à alimentation automatique, 250 feuilles A5 au A3 de 60 à 80g/m2
alimentation électrique, 220/230V 50 à 60 Hz monophasée
Maintenance préventive et corrective
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour la durée du marché, il s'agit de 12 mois à compter de la notification.
Lot n° 2

Intitulé : Matériels de reprographie couleurs et prestations annexes
1) Description succincte :
Caractéristiques générales.
format d'original : A5 à A3+
chargeur automatique : capacité 20 feuilles A4 ou 10 feuilles A3 (60 à 120g/m2)
résolution 600 x 600dpi
réduction/agrandissement 25 à 400 % progressif ou pas à pas
vitesse d'impression en quadrichromie (vq) en nombre de pages A4 par minute
20 < vq
vitesse d'impression en noir et blanc (vi) : vi vq
le volume mensuel d'impression couleur sera 800vq
le volume mensuel d'impression noir et blanc sera 1250 vi
vitesse d'impression en quadrichromie en A3 vq/2
reconnaissance automatique noir et blanc ou couleur
calibration automatique des couleurs
deux (2) magasins de papier à alimentation automatique, 250 feuilles A5 au A3 de 60 à 80g/m2.
alimentation électrique, 220/230V 50 à 60 Hz monophasée.
Maintenance préventive et corrective.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour la durée, il s'agit de 12 mois à compter de la notification.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance de 5 %, délivrée conformément aux dispositions des articles 87 et 90 du code des marchés publics, sera conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire couvrant l'intégralité de son montant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Le marché est financé sur le budget propre du Conseil Régional de la Guadeloupe.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif.
En application du décret n° 2008-408 du 28 avril 2008, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de grouprement celui ci devra respecter les dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou le formulaire Dc1 dûment renseigné et signé ou un document équivalent)
une déclaration du candidat ( ou le formulaire Dc2 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent)
les attestations sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics
à attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure
à attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir
à attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et 125-3 du code du travail
l'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; ou, pour les entreprises nouvellement créées: la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 50.
3. délai
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MF13-004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans - allée Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 90 81 45 38. Fax : (+33) 5 90 81 96 70
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans - allée Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 90 81 45 38. Fax : (+33) 5 90 81 96 70
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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