Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations et équipements de la cafétéria régionale située à l'Hôtel de Région La prestation demandée consiste à des visites préventives et correctives des installations et équipements de la cafétéria régionale sise à l'Hôtel de Région - Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris - 97 ...
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Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations et équipements de la cafétéria régionale située à l'Hôtel de Région

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441472

Date de clôture estimée : 10/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/03/15)
15-37392
SOURCEWEB (19/03/15)
Avis de marché Département(s) de publication : 971 Annonce No 15-37392 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe. Correspondant : M. le président du conseil régional, avenue Paul Lacavé Petit Paris 97100 Basse Terre Guadeloupetél. : 05-90-80-40-40télécopieur : 05-90-80-41-59courriel : dmp-region@cr-guadeloupe.fr adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com . Objet du marché : la prestation demandée consiste à des visites préventives et correctives des installations et équipements de la cafétéria régionale sise à l'hôtel de Région - avenue Paul Lacavé - petit-Paris - 97 100 Basse-Terre . Lieu d'exécution et de livraison: hôtel de Région-Avenue Paul Lacavé Petit Paris, 97100 Basse Terre. Caractéristiques principales : Refus des variantes . Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : en respect des dispositions du CCAG fourniture courante et services pris par arrêté du 19 janvier 2009, à son article 28. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des prestations intervient sur le budget régional 2015 suivant les règles de la dépense publique et dans les conditions prévues à l'article 8 du CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, sur mandat administratif et virement au compte du titulaire ou du sous-traitant. Le paiement s'effectue dans un délai minimum de trente (30) jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no2013-269 du 29 mars 2013, à partir de la date de réception de la facture. Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux de la Banque centrale européenne tel que défini à l'article 8 I 1° du décret n o 2013-269 du 29 mars 2013, au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 60 %; - prix : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 10 avril 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre avenue Paul Lacavé Petit Paris 97100 Basse Terre Guadeloupe Tél. : 0590-81-45-38 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Télécopieur : 05-90-81-96-70 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre avenue Paul Lacavé Petit Paris 97100 Basse Terre Guadeloupe Tél. : 0590-81-45-38 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Télécopieur : 05-90-81-96-70 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être : -Remises sur place à l'adresse indiquée ci-dessous, contre récépissé, -Ou transmises par voie dématérialisée sur la plateforme électronique e guadeloupe accessible sur le site Internet http :www.cr-guadeloupe.fr de la région Guadeloupe -Ou envoyées à : M. le président du conseil régional Direction des marchés publics Hôtel de la région Avenue Paul Lacavé - petit-Paris 97100 basse terre - guadeloupe - fRANCE Offre de marché ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis La remise des offres pourra se faire par dépôt sur place ou, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse susvisée, ou par la plate forme précitée. Les offres devront parvenir à la région Guadeloupe avant expiration de la date et l'heure indiquées sur l'avis d'appel public à la concurrence et le réglement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou envoyés après la date et l'heure limite fixées à la page de garde du présent règlement ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2015
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