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La réalisation de la charte graphique du mémorial act. à Basse-Terre La réalisation de la charte graphique du mémorial act. à Basse-Terre réalisation de la charte graphique du mémorial act code_postal : 97100 lieu : avenue Paul Lacavé - petit Paris ville : Bas...
Région Guadeloupe 97100Basse-Terre dmp@cr-guadeloupe.fr 0590804159
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La réalisation de la charte graphique du mémorial act. à Basse-Terre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855136

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-183169
Avis de marché
Département de publication : 971
Annonce No 13-183169
Départements de rappel : 972
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe.
 Correspondant : Mme la Présidente du conseil régional, avenue Paul Lacavé - petit Paris 97100 Basse Terretél. : 05-90-80-40-40télécopieur : 05-90-80-41-59courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com.

Objet du marché : réalisation de la charte graphique du mémorial act.
Lieu de livraison : région Guadeloupe, 97100 Basse Terre.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Un variante pourra être proposée en plus de l'offre de base. Celle-Ci devra être clairement identifée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise en place d'une charte graphique qui impulse une nouvelle dynamique autour d'une signature forte et définit. Le prestataire devra utiliser le logotype du Mémorial Acte existant, proposer un choix d'au moins 3 signatures fortes qui devront correspondre à la description faite en amont, ainsi qu'une typographie simple. L'univers graphique de la charte devra s'accorder à minima au logotype régional, sans surcharge. La charte graphique s'appliquera à l'ensemble. Les documents du Mémorial Acte quelque soit leur nature, la structure de la charte devra prendre en compte la diversité des documents circulant au sein de l'institution et proposer des règles simples d'utilisation.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement s'effectue sur le budget propre du conseil régional. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique.
Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. En cas de retard, les intérêts moratoires seront dus au taux de la Banque Centrale Européenne plus 8 points, tel que définit dans le décret précité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent répondre seules ou groupées.

Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la région Guadeloupe les informe qu'en cas d'attribution d'un marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire doit obligatoirement être désigné dans l'acte d'engagement et être solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - délai : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA13-076.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sous pli cacheté portant la mention "Offre pour le marché adapté :  Réalisation de la charte graphique du Mémorial Acte, centre caribéen d'expression et de mémoire de la traite et de l'esclavage
Ne pas ouvrir - marché public.
Par voie dématérialisée www.eguadeloupe.com ou par voie postale avec accusé réception ou dépot sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
Région Guadeloupe
Direction des marchés publics
Avenue Paul Lacavé - petit-Paris
97100 Basse-Terre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Guadeloupe.
 Correspondant : direction des marchés publics,  avenue Paul Lacavé - petit Paris,  97100 Basse Terre, tél. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-80-41-59, courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr,  adresse internet : http://www.eguadeloupe.com.
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