Centrale des marchés
gestion du dispositif d aides au système de récupération des eaux de pluie 971 gestion du dispositif d aides aux systèmes de récupération des eaus de pluies à Basse Terre ville : Basse Terre lieu : avenue Paul Lacavé - petit Paris code_postal : 97100
Région Guadeloupe 97100Basse-Terre dmp@cr-guadeloupe.fr +590590804159
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Gestion du dispositif d aides au système de récupération des eaux de pluie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742962

Date de clôture estimée : 05/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-62309
JOUE (27/06/13)
211010-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé - petit Paris, contact : dmp, à l'attention de Mme la présidente du conseil régional, F-97100 Basse Terre. Tél. : (+33) 5 90 80 40 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 80 41 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guadeloupe.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com.

Accès électronique à l'information : http://www.eguadeloupe.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.eguadeloupe.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil regional de la Guadeloupe, avenue paul lacave, contact : direction des marchés publics, F-97100 Basse Terre. Tél. : (+33) 5 90 80 40 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 80 41 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil regional de la Guadeloupe, avenue paul lacave, contact : direction des marchés publics, F-97100 Basse Terre. Tél. : (+33) 5 90 80 40 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 80 41 59

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil regional de la guadeloupe, avenue paul lacave, contact : direction des marchés publics, F-97100 Basse Terre. Tél. : (+33) 5 90 80 40 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 80 41 59
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gestion du dispositif d aides au système de récupération des eaux de pluie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesguadeloupe.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
gestion du dispositif d aides aux systèmes de récupération des eaus de pluies. Il s'agit pour le prestataire retenu de gérer le dispositif régional d'aide à la récupération des eaux de pluies dans le cadre de sa politique de developpement durable et de préservation des ressourecs naturelles. Les missions comprennent : l'animation, l'instruction des demande, le paiement le controle et l'archivage des dossiers, ainsi que les outils de pilotage et de suivi d'opération.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75130000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 400 dossiers de demande d'aide.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché reconductible tacitement deux fois pour 12 mois. En cas de non reconduction, le prestataire sera informé par courrier deux mois au préalable.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance de 5 %, délivrée conformément aux dispositions des articles 87 et 90 du code des marchés publics, sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire couvrant l'intégralité de son montant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget propre du Conseil Régional de la Guadeloupe. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique.
Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. En cas de retard, les intérêts moratoires seront dus au taux de la Banque Centrale Européenne plus 8 points, tel que définit dans le décret précité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent répondre seules ou groupées.
Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la Région Guadeloupe les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire doit obligatoirement être désigné dans l'acte d'engagement et être solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire DC 1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Formulaire DC 2: Déclaration du candidat. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; ou déclaration de contrats en cours justifiant sa capacité financière et en rapport avec l'objet du marché ; ou une attestation délivrée par un commissaire aux comptes, si le candidat, dans ce dernier cas, n'est pas objectivement en mesure de fournir les autres justificatifs requis pour justifier de ses garanties financières.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de prestations de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MF13-014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-terre, 6 rue Victor Hugues, F-97100 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 90 81 45 38. Fax : (+33) 5 90 81 96 70
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Basse-terre, 6 rue Victor Hugues, F-97100 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 90 81 45 38. Fax : (+33) 5 90 81 96 70
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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