Centrale des marchés
fourniture, marquage, conditionnement et livraison d'objets, de textiles, de bagageries promotionnels et de cadeaux d'affaire 971 fourniture, marquage, conditionnement et livraison d'objets, de textiles, de bagageries promotionnels et de cadeaux d'affaire à Basse-Terre ville : Basse Terre code_postal : 97100 lieu :...
Région Guadeloupe 97100Basse-Terre dmp@cr-guadeloupe.fr 0590804159
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Fourniture, marquage, conditionnement et livraison d'objets, de textiles, de bagageries promotionnels et de cadeaux d'affaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194886

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-122681

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit Paris, à l'attention de le président du conseil régional, GP-97100 Basse Terre. Tél. : (+33) 05 90 80 40 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 05 90 80 41 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guadeloupe.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com.

Accès électronique à l'information : http://www.eguadeloupe.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.eguadeloupe.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, marquage, conditionnement et livraison d'objets, de textiles, de bagageries promotionnels et de cadeaux d'affaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesguadeloupe.
Code NUTS : FR910.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 03.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché concerne la fourniture, le marquage, le conditionnement et la livraison d'objets, de textiles, de bagageries promotionnels et de cadeaux d'affaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79920000, 39500000,39560000,18530000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché concerne un accord-cadre multi-attributaire, ayant pour objet, la fourniture, le marquage, le conditionnement et la livraison d'objets, de textiles, de bagageries promotionnels et de cadeaux d'affaire de la Région Guadeloupe. Il est passé en appel d'offres ouvert en application des articles 33 alinéa 3, 57, 59, 76 et 77 du code des marchés publics. Il est composé de quatre lots, répartis de la façon suivante :
- lot 1 - objets promotionnels ;
- lot 2 - textiles ;
- lot 3 - articles de bagagerie ;
- lot 4 - cadeaux d'affaire.
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, à compter de sa notification.
Les marchés subséquents sont conclus pour une durée de douze (12) mois suivants leur notification. La durée des marchés subséquents ne pourra excéder celle de l'accord cadre.
Ils seront exécutés par bons de commande au fur et à mesure des besoins, sans que la durée de validité des bons de commande n'excède la date limite de validité de l'accord-cadre.
Le montant minimum et maximum annuel hors taxe de chaque marché, fondé sur l'accord-cadre, est indiqué ci-dessous :
- lot 1 - objets promotionnels - montant minimum: 5.000 EUR (H.T.) et montant maximum: 600.000 EUR (H.T.) ;
- lot 2 - textiles - montant minimum: 10.000 EUR (H.T.) et montant maximum: 600.000 EUR (H.T.) ;
- lot 3 - articles de bagagerie - montant minimum: 5.000 EUR (H.T.) et montant maximum: 150.000 EUR (H.T.) ;
- lot 4 - cadeaux d'affaire - montant minimum: 3.000 EUR (H.T.) et montant maximum: 50.000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, à compter de sa notification.
Les marchés subséquents sont conclus pour une durée de douze (12) mois suivants leur notification. La durée des marchés subséquents ne pourra excéder celle de l'accord cadre.
Ils seront exécutés par bons de commande au fur et à mesure des besoins, sans que la durée de validité des bons de commande n'excède la date limite de validité de l'accord-cadre.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 02.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Objets promotionnels
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la fourniture, le marquage, le conditionnement et la livraison d'objets promotionnels pour la Région Guadeloupe. Le descriptif est porté dans l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44425300, 38631000,33733000,30192121,39225100.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande, minimum de 5.000 EUR (H.T.) et maximum de 600.000 EUR (H.T.). Les quantités à prendre en compte sont celles figurant dans le détail quantitatif et estimatif. (lot 1).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé : Textiles
1) Description succincte :
le présent marché a pour objet la fourniture, le marquage, le conditionnement et la livraison de textiles promotionnels pour la Région Guadeloupe. Le descriptif est porté dans l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39500000, 18333000,18332000,18441000,18412100.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande, minimum de 10.000 EUR (H.T.) et maximum de 600.000 EUR (H.T.). Les quantités à prendre en compte sont celles figurant dans le détail quantitatif et estimatif. (lot 2)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé : Articles de bagagerie
1) Description succincte :
le présent marché a pour objet la fourniture, le marquage, le conditionnement et la livraison d'articles de bagagerie pour la Région Guadeloupe. Le descriptif est porté dans l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18900000, 18932000,39295200,39295100,18925200.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande, minimum de 5.000 EUR (H.T.) et maximum de 150.000 EUR (H.T.). Les quantités à prendre en compte sont celles figurant dans le détail quantitatif et estimatif. (lot 3)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 04

Intitulé : Cadeaux d'affaire
1) Description succincte :
le présent marché a pour objet la fourniture, le marquage, le conditionnement et la livraison de cadeaux d'affaire pour la Région Guadeloupe. Le descriptif est porté dans l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18530000, 39225100,18925200,18931000,31158000.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande, minimum de 3.000 EUR (H.T.) et maximum de 50.000 EUR (H.T.). Les quantités à prendre en compte sont celles figurant dans le détail quantitatif et estimatif. (lot 4)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement jugée conforme. Toute demande de paiement incomplète sera retournée pour mise en conformité.
Aucune demande de paiement ne peut être transmise avant réalisation des prestations.
Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux en vigueur de la Banque Centrale Européenne tel qu'il est défini par le décret 2013 269 du 29 mars 2013.
l'euro est la monnaie de compte du marché.
En application du décret susvisé, le défaut de paiement dans les délais prévus a l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant paye directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilite de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne a son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commence à courir, majoré de huit points.
Avance de 5 % du montant minimum et de 30 % du montant maximum dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics français et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- ou une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Si le candidat est dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment le montant de contrats en cours à titre de justificatif.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Le candidat pourra faire la preuve de ses compétences par tout moyen équivalent. Il peut justifier de ses compétences en se prévalant des capacités d'autres opérateurs en apportant les mêmes justificatifs que ceux qui lui sont demandés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 - qualité du dossier technique comportant une note de présentation de l'entreprise et de son organisation, la qualité des objets, textiles et bagages proposés, jugée au vue des échantillons et fiches techniques joints
Pondération : 25.
2. critère 2 - diversité de la gamme et des références disponibles
Pondération : 25.
3. critère 3 - prix
Pondération : 40.
4. critère 4 - pourcentage de remise accordée
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MF14-025.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

L'accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert en application des articles 33 alinéa 3, 57, 59, 76 et 77 du code des marchés publics.
Dans la limite du nombre de soumissionnaire, trois (3) attributaires seront retenus pour cet accord-cadre:
- le premier attributaire obtiendra 50 % de la prestation globale commandée ;
- le second attributaire obtiendra 30 % de la prestation globale commandée ;
- le troisième attributaire obtiendra 20 % de la prestation globale commandée.
Dans la mesure où le nombre de prestataire ne permet pas cette répartition, et que deux attributaires peuvent être retenus :
- le premier attributaire obtiendra 60 % de la prestation globale commandée ;
- le second attributaire obtiendra 40 % de la prestation globale commandée.
Si le nombre d'attributaires ne permet pas l'une des répartitions susmentionnée, l'intégralité de la prestation sera confiée à l'unique soumissionnaire.
L'attribution des marchés subséquents résultera d'une remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Les remises en concurrence donneront lieu à la diffusion simultanée aux concurrents d'une lettre d'invitation à remettre une offre. Cette lettre constitue le règlement particulier de la consultation.
Les attributaires de l'accord-cadre ont l'obligation de répondre à cette remise en concurrence.
Les candidats doivent produire obligatoirement les documents suivants, à l'appui de sa candidature:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public.
Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demande jusqu'à 10 jours calendaires précédant la date limite fixée pour la remise des offres une demande écrite à :
- soit par courrier à l'adresse ci-après :
Région Guadeloupe
Direction des marchés publics/service des commissions
Avenue Paul Lacavé, Petit Paris
97 100 BASSE-TERRE
Tél. : 0590 80 41 29
Fax : 0590 80 41 59
- soit sur le site de dématérialisation de la région : https : // www .eguadeloupe .com
Il ne sera répondu à aucune question orale.
La remise des offres peut se faire sur support papier.
Les plis doivent être reçus par la Région Guadeloupe au plus tard, à la date et heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence et en page de garde des pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises.
Ils doivent être adressés sous pli recommandé avec avis de réception ou déposé sur place contre récépissé en se présentant les jours indiqués à l'article 6 du règlement de la consultation et à l'adresse suivante:
Région Guadeloupe
Direction des Marchés Publics
Avenue Paul LACAVE Petit-Paris
97100 Basse-Terre Guadeloupe
La transmission des plis peut également se faire par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics (annexe au RC relative à la dématérialisation).
Les candidats adresseront au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur CD-ROM.
La copie de sauvegarde est une copie des dossiers des candidatures et des offres destinées à se substituer en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres transmises par courrier ou voie électronique au pouvoir adjudicateur.
Les offres (copie de sauvegarde) seront transmises sous pli cacheté avec les mentions suivantes:
"Ne pas ouvrir - accord-cadre relatif à l'impression, au marquage, au conditionnement et à la livraison d'objets, de textiles de bagageries promotionnels et de cadeaux d'affaire" "Nom du candidat et numéro de lot" - copie de sauvegarde".
Elle contient les pièces citées à l'article 5 du règlement de consultation.
La copie de sauvegarde doit être remise contre récépissé ou envoyée à l'adresse indiquée plus haut.
En cas d'anomalie avec le pli dématérialisé, la copie de sauvegarde ne sera prise en compte que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur, dans le délai prescrit par le dépôt.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, GP-97100 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 90 81 45 38. URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Fax : (+33) 05 90 81 96 70
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, GP-97100 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 90 81 45 38. URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Fax : (+33) 05 90 81 96 70
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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