Centrale des marchés
Fourniture de produits pétroliers destinés aux services régionaux II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de produits pétroliers destinés aux services régionaux. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de...
Région Guadeloupe 97100Basse-Terre +590590813419
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Fourniture de produits pétroliers destinés aux services régionaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660901

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/04/13)
121911-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Basse-Terre
+590 590813419
+590 590804040
FRANCE
Région Guadeloupe
Mme la présidente du Conseil régional
Direction des marchés publics
avenue Paul Lacave – Petit Paris
97100

Adresse(s) internet:

http://www.cr-guadeloupe.fr

http://www.eguadeloupe.com

http://www.cr-guadeloupe.fr

http://www.eguadeloupe.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Basse-Terre
+33 590804159
http://www.cr-guadeloupe.fr
Région Guadeloupe
Mme la présidente
Direction des marchés publics
avenue Paul Lacavé Petit Paris
97100
dmp@cr-guadeloupe.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de produits pétroliers destinés aux services régionaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la Guadeloupe.
Guadeloupe
FR910


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La fourniture de produits pétroliers à la pompe sur présentation de cartes multiservices et par approvisionnement des cuves en gasoil de l'Hôtel de Région.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Cartes pour l'achat de carburant
30163100

Gasoils
09134000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est reconductible trois (3) fois.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Les candidats au marché doivent proposer à la collectivité territoriale un système de règlement des produits par cartes prépayées ou par paiements différés.
Ce système devra être simple et sûr en matière de fonctionnement, de gestion et donner des garanties concernant son inviolabilité. Chaque soumissionnaire fournira un formulaire de demande de carte ou contrat d'adhésion lors de la remise de sa candidature ainsi que les éléments de présentation du système proposé. Les cartes prépayées devront être liées à un véhicule donné par sa marque, son modèle et son numéro d'immatriculation.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Cartes pour l'achat de carburant
30163100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Livraison par camions citernes de gasoil dans les cuves sur le site central de la région Guadeloupe à Basse-Terre.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une avance de 5 % sera versée au(x) titulaire(s)conformément aux dispositions des articles 87 et 90 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de la somme ou par une caution personnelle solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prestations financées sur le budget propre du Conseil Régional de la Guadeloupe.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif.
En application du décret no 2008-408 du 28 avril 2008, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel
les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices ou à d'éventuelles déclarations bancaires appropriées.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
L'effectif déclaré pour chacune des trois (3) dernières années.
Les certificats de qualifications professionnelles fournis par le candidat. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références aux prestations objet de la procédure attestant de la compétence et capacité de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate).
La liste des principales prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MF 13-007
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.
Lot no 1 : fourniture de carburants à la pompe sur présentation de cartes multiservices
60 % valeur technique
40 % prix
Lot no 2 : Fourniture de gasoil destiné au seul site central du conseil régional à Basse-Terre
55 % prix
45 % valeur technique
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur la base de la somme des notes pondérées obtenue par chaque candidat, conformément aux critères pondérés ci-après pour chaque lot.
Les plis doivent être reçus par la direction des marchés publics région Guadeloupe au plus tard à la date et heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
- soit par courrier permettant d'accusé réception à l'adresse suivante :
Région Guadeloupe
Direction des marchés publics
avenue Paul Lacavé - Petit-Paris
97100 Basse-Terre
- soit déposés sur place contre récépissé en se présentant les lundi, mardi et jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés et le mercredi et vendredi après-midi, à l'adresse suivante :
Région Guadeloupe
Direction des marchés publics
avenue Paul Lacavé - Petit-Paris
97100 Basse-Terre
- soit transmis par voie dématérialisée conformément aux dispositions de l' article 56 du code des marchés publics, de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la dématérialisation et de l' annexe du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Basse-Terre
+590 590819670
+590 590814538
http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
Tribunal administratif de Basse-Terre
quartier d'Orléans, allée Maurice Michaux
97109
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Basse-Terre
+590 590819670
+590 590814538
http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
Tribunal administratif de Basse-Terre
quartier d'Orléans, allée Maurice Michaux
97109
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
10.4.2013
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