Centrale des marchés
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Fourniture de mobilier de laboratoire pour l'enseignement scientifique, technique et professionnel à Basse-Terre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270401

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/10/12)
12-194819
Avis de marché
Département de publication : 971
Annonce No 12-194819
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe.
 Correspondant : Mme la présidente du conseil régional, avenue Paul Lacavé Petit-Paris 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-80-41-59, courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com.

Objet du marché : fourniture de mobilier de laboratoire pour l'enseignement scientifique, technique et professionnel.
Lieu d'exécution : guadeloupe.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché à bons de commande émis en tant que de besoin
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par les ressources propres de la collectivité, dans le cadre de son budget 2012
Le marché donnera lieu à une avance dans les conditions définies à l'article 87 I du code des marchés publics. En vertu de l'article 87 II, elle sera de 5 % du montant du marché.
Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire sur le montant total de l'avance.
Le remboursement de l'avance sera effectué par précompte sur les sommes dues à titre d'acomptes ou de règlement partiel définitif ou de solde.
Le règlement se fera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes dans les délais prévus par l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux de la Banque centrale européenne tel que défini à l'article 5 II 2 du décret no2002-232 du 21 février 2002, modifié par le décret 2008-1550 du 31 décembre 2008 à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA12-099.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe France. E-Mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. 05 90 81 45 38. URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Télécopieur 05 90 81 96 70.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuitement :
Dans les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse suivante :
Région Guadeloupe
Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
Direction des marchés publics
2e étage
97109 Basse-Terre Cedex, Guadeloupe
France
Ou
- par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante : https://www.eguadeloupe.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis sont transmis
Par dépôt contre récépissé ou par voie postale, à l'adresse suivante :
Région Guadeloupe
Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
Direction des marchés publics
2e étage
97109 Basse-Terre Cedex, Guadeloupe
France.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

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