1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et extensions du système des câbles sous-marin de communications électroniques de la Région Guadeloupe
Description: Les missions du délégataire sont les suivantes : Tranche ferme - Mission n° 1 : Exploitation du système de câbles sous-marins Guadeloupe Numérique (GN) - La réalisation des investissements de remise à niveau du système de câbles sous-marins de communications électroniques Guadeloupe Numérique : le délégataire sera responsable de la prise en charge de l'ensemble des investissements de remise à niveau durant la vie du GN. - L'exploitation technique du système de câbles sous-marins de communications électroniques Guadeloupe Numérique : les obligations techniques à la charge du délégataire consisteront à assurer le meilleur fonctionnement du GN, en proposant une qualité de services adaptée aux attentes. Le délégataire devra garantir le fonctionnement optimal du GN, avec une attention particulière à la neutralité technologique qui concerne les stations d'atterrement et l'interconnexion des réseaux. L'exploitation technique du GN rassemble l'ensemble des opérations permettant son maintien en bon état de bon fonctionnement. - L'exploitation commerciale du système des câbles sous-marins de communications électroniques Guadeloupe Numérique : elle consiste en la gestion des contrats (le délégataire doit gérer les contrats avec les fournisseurs de services notamment en s'assurant de leur alignement avec les ambitions régionales), la tarification et la facturation, la commercialisation et la promotion de l'utilisation du câble auprès de nouveaux clients ), ainsi que le support client (support technique et commercial aux clients) sous le contrôle du Délégant. Tranche ferme - Mission n° 2 : Reprise en exploitation du système de câbles sous-marins des Iles du Sud (GCIS) Le Délégataire sera responsable de l'exploitation du GCIS et des investissements de remise à niveau technologique pendant toute la durée de la concession. Tranches optionnelles : il pourra s'agir pour le futur délégataire d'assurer la création et l'exploitation d'un GIX (tranche optionnelle 1), l'extension du câble sous-marin vers la Martinique (tranche optionnelle 2) et l'extension du câble sous-marin vers la Guyane (tranche optionnelle 3). La tranche ferme et les tranches optionnelles sont présentées de manière plus détaillée dans l'annexe à l'avis de concession
Identifiant de la procédure: 5f887fe3-41ba-45bd-badd-0b366f3b4cf9
Identifiant interne: DSP2024-002
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications, 32520000 Câbles et matériel de télécommunications, 32523000 Infrastructures de télécommunications
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit dans un premier temps de la phase de sélection des candidatures. Les documents disponibles à ce stade sont : le présent avis et son annexe. Ils sont disponibles et téléchargeables via le site : http://www.eguadeloupe.com. Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants : - les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, - l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les conditions de participation et documents à remettre sont détaillés dans l'annexe. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, une invitation à présenter une offre sera envoyée aux candidats retenus précisera l'adresse électronique à laquelle il peut être pris connaissance des documents de la consultation (règlement de consultation, cahier des charges de la concession et ses annexes et le contrat), conformément à l'article L. 3123-19 du code de la commande publique. Tout document figurant en langue étrangère dans les dossiers de candidatures et dans les dossiers d'offres devront faire l'objet d'une traduction en français par un traducteur assermenté
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation et extensions du système des câbles sous-marin de communications électroniques de la Région Guadeloupe
Description: Les missions du délégataire sont les suivantes : Tranche ferme - Mission n° 1 : Exploitation du système de câbles sous-marins Guadeloupe Numérique (GN) - La réalisation des investissements de remise à niveau du système de câbles sous-marins de communications électroniques Guadeloupe Numérique : le délégataire sera responsable de la prise en charge de l'ensemble des investissements de remise à niveau durant la vie du GN. - L'exploitation technique du système de câbles sous-marins de communications électroniques Guadeloupe Numérique : les obligations techniques à la charge du délégataire consisteront à assurer le meilleur fonctionnement du GN, en proposant une qualité de services adaptée aux attentes. Le délégataire devra garantir le fonctionnement optimal du GN, avec une attention particulière à la neutralité technologique qui concerne les stations d'atterrement et l'interconnexion des réseaux. L'exploitation technique du GN rassemble l'ensemble des opérations permettant son maintien en bon état de bon fonctionnement. - L'exploitation commerciale du système des câbles sous-marins de communications électroniques Guadeloupe Numérique : elle consiste en la gestion des contrats (le délégataire doit gérer les contrats avec les fournisseurs de services notamment en s'assurant de leur alignement avec les ambitions régionales), la tarification et la facturation, la commercialisation et la promotion de l'utilisation du câble auprès de nouveaux clients ), ainsi que le support client (support technique et commercial aux clients) sous le contrôle du Délégant. Tranche ferme - Mission n° 2 : Reprise en exploitation du système de câbles sous-marins des Iles du Sud (GCIS) Le Délégataire sera responsable de l'exploitation du GCIS et des investissements de remise à niveau technologique pendant toute la durée de la concession. Tranches optionnelles : il pourra s'agir pour le futur délégataire d'assurer la création et l'exploitation d'un GIX (tranche optionnelle 1), l'extension du câble sous-marin vers la Martinique (tranche optionnelle 2) et l'extension du câble sous-marin vers la Guyane (tranche optionnelle 3). La tranche ferme et les tranches optionnelles sont présentées de manière plus détaillée dans l'annexe à l'avis de concession
Identifiant interne: S-PF-1578844
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications, 32520000 Câbles et matériel de télécommunications, 32523000 Infrastructures de télécommunications
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2025
Durée: 180 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 17:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A2FBCDFD-FCE6-C0F1-B54B52A7D687F332
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 81765
Adresse postale: Av. Paul Lacavé
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Président du Conseil Régional
Téléphone: 0590804040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: A2FBCE1E-DA4B-E225-FF0ACED7F131A528
Adresse postale: Av. Paul Lacavé
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590804040
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: A2FBCE2E-EFCD-CFD7-81CAF383674F0237
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590384900
Télécopieur: 0590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: A2FBCE40-B089-377D-51179495C15330D0
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590384900
Télécopieur: 0590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: f29e5825-e9c0-4203-98e4-5004b19885ba-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 12/02/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 12/02/2025 à 17h00 heure de Paris. Lire 24/02/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 24/02/2025 à 17h00 heure de Paris.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31f038fa-b5f2-4f7a-842c-579a0fe91615 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 22:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 87556-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
