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Collecte et traitement de VHU et encombrants métalliques en Guadeloupe II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Collecte et traitement de VHU et encombrants métalliques en Guadeloupe II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution...
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Collecte et traitement de VHU et encombrants métalliques en Guadeloupe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1193538

Date de clôture estimée : 01/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/08/14)
275221-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Direction des marchés publics
Région Guadeloupe
97100
FRANCE
avenue Paul Lacavé
+590 590804040
M. le président du Conseil régional
+590 590813419
Basseterre

Adresse(s) internet:

http://www.cr-guadeloupe.fr

http://www.eguadeloupe.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Direction des marchés publics
http://www.cr-guadeloupe.fr
Région Guadeloupe
dmp@cr-guadeloupe.fr
Hôtel de Région avenue Paul Lacavé - Petit Paris
97100
Basse-Terre
+590 590804159

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Direction des marchés publics
http://www.cr-guadeloupe.fr
Région Guadeloupe
dmp@cr-guadeloupe.fr
Hôtel de Région, avenue Paul Lacavé - petit Paris
97100
Basseterre
+590 590804159

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Collecte et traitement de VHU et encombrants métalliques en Guadeloupe
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Collecte et traitement de VHU et encombrants métalliques
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511300
Services de collecte des déchets sauvages
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
procédure divisée en cinq (5) lots:
lot 1 : collecte VHU et encombrants métalliques à Saint François, Moule, Ste Anne, Gosier, Morne a l Eau, Petit Canal, Port louis, Anse Bertrand, Abymes, Pointe a Pitre - minimum en tonnes 1700 - maximum en tonnes 2500.
Lot 2 : collecte VHU et encombrants métalliques à Pointe Noire, Deshaies, Sainte Rose, Lamentin, Baie Mahault, Petit Bourg et Goyave. Minimum 1000 tonnes - maximum 2200 tonnes.
Lot 3 collecte VHU et encombrants métalliques à Capesterre Bealle Eau, Trois Rivières, Vieux Fort, Gourbeyre, basse Terre, Saint Claude, Baillif, Vieux Habitants et Bouillante. Minimum en tonnes 1700 - maximum en tonnes 2500 .
Lot 4 : collecte VHU et encombrants métalliques a Marie Galante, Les Saintes ( Terre de bas et Terre de haut) et la Desirade. Minimum 400 tonnes - maximum 800 tonnes.
Lot 5 : traitement et valorisation des VHU et encombrants métalliques de Guadeloupe - 4 800 tonnes minimum

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Collecte VHU et encombrants métalliques à Saint François, Moule, Sainte Anne, Gosier, Morne à l'Eau, Petit Canal, Port Louis, Anse Bertrand, Abymes, Pointe à Pitre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511100
Services de collecte de déchets solides urbains
3) Quantité ou étendue
minimum en tonnes 1700 - maximum en tonnes 2500 tonnes
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Minimum en tonnes 1700 - maximum en tonnes 2500
1) Description succincte
Collecte VHU et encombrants métalliques à Pointe Noire, Deshaies, Sainte Rose, Lamentin, Baie Mahault, Petit Bourg et Goyave
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511100
Services de collecte de déchets solides urbains
3) Quantité ou étendue
minimum en tonnes 1000 - maximum en tonnes 2 200 tonnes
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Collecte VHU et encombrants métalliques à Capesterre Bealle Eau, Trois Rivières, Vieux Fort, Gourbeyre, basse Terre, Saint Claude, Baillif, Vieux Habitants et Bouillante
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511100
Services de collecte de déchets solides urbains
3) Quantité ou étendue
minimum en tonnes 1700 - maximum en tonnes 2500 tonnes
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Collecte VHU et encombrants métalliques à Marie Galante, Les Saintes (Terre de bas et Terre de haut) et la Desirade
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511100
Services de collecte de déchets solides urbains
3) Quantité ou étendue
minimum en tonnes 400 - maximum en tonnes 800
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Traitement et valorisation des VHU et encombrants métalliques de Guadeloupe
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262670
Transformation des métaux
3) Quantité ou étendue
4 800 tonnes minimum
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
les marchés donneront lieu à l'avance obligatoire représentant 5 % du montant minimum si les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sont réunies. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire sur le montant total de l'avance
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
les prestations faisant l'objet des marchés seront rémunérées par les ressources propres de la collectivité, dans le cadre de son budget.
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. En cas de retard, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Une indemnité forfaitaire de 40 EUR Pour frais de recouvrement sera également due dès le premier jour de retard.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés public français, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
L'appréciation des garanties (financières, techniques et professionnelles) est faite de manière globale en tenant compte le cas échéant des garanties de chaque sous-traitant ou membre d'un groupement.
En cas de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des garanties pour les sous-traitants et les membres du groupements est globale.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- ou une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par la communication du montant des contrats en cours en rapport avec l'objet du marché, par l'attestation d'un commissaire aux comptes.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- l'effectif déclaré pour chacune des 03 dernières années.
- à la capacité de l'entreprise dont la preuve peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
- à une liste des principales prestations effectuées au cours des 03 dernières années indiquant le montant et le destinataire privé ou public.
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- la déclaration du candidat auprès du préfet du département où se trouve son siège social (ou à défaut, le domicile du déclarant) permettant d'exercer l'activité de transport par route de déchets (Décret nº 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets) ;
- la preuve du respect du taux minimum de réutilisation et de recyclage de 85 % en masse du VHU et du taux minimum de valorisation de 95% en masse du VHU (Directive européenne 2000/53/ce du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MF14-026
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.10.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
+590 590814538
Tribunal administratif de Basse-Terre
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
6 rue Victor Hugues
97109
Basse-Terre
+590 590819670
http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
+590 590814538
Tribunal administratif de Basse-Terre
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
6 rue Victor Hugues
97109
Basse-Terre
+590 590819670
http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
7.8.2014
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