Centrale des marchés
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Acquisition, installation formation de prise en main de matériel de sonorisation sans fil destiné aux salles 8 et 9 du conseil régional à Basse Terre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660459

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-66385
Avis de marché
Département de publication : 971
Annonce No 13-66385
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe.
 Correspondant : Mme la présidente du conseil régional, avenue Paul Lacavé Petit Paris 97100 Basseterretél. : 05-90-80-40-40télécopieur : 05-90-81-34-19courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com.

Objet du marché : acquisition, installation formation de prise en main de matériel de sonorisation sans fil destiné aux salles 8 et 9 du conseil régional.
Lieu d'exécution et de livraison: hôtel de région, 97100 Basse Terre.

Caractéristiques principales : 
la prestation comprend en sus de la fourniture de matériel, l' installation,et la formation de prise en main du matériel de sonorisation
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet des marchés, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif.
En application du décret no 2008-408 du 28 avril 2008, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des
Intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points
Les marchés sont conclu sur la base des prix unitaires des tarifs publics éventuellement remisés du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des fournitures : 40 %;
     - prix de la prestation : 35 %;
     - délai d'exécution : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 13-017.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Basse Terre quartier d'orléans Allée Maurice Michaux 97109 Basse Terre tél. : (+33) 5-90-81-45-38courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.frtélécopieur : (+33) 5-90-81-96-70 adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
La réception des offres au format dématérialisé n 'Est pas admis.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuitement.
Par téléchargement sur le profil acheteur www.eguadeloupe.com
Ou
À l' adresse www.cr-guadeloupe.fr rubrique E-Service, consulter les marchés publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis doivent être reçus par la direction des marchés publics région Guadeloupe au plus tard à la date et heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
- soit par courrier permettant d'accuser réception à l'adresse suivante :
Région Guadeloupe
Direction des marchés publics
Avenue Paul Lacavé - petit-paris
97100 Basse-Terre
- soit déposés sur place contre récépissé en se présentant les lundi, mardi et jeudi de 8 heures à 12 h et de 14 h à 17 h, sauf jours fériés et le mercredi et vendredi après-midi, à l'adresse citée précedemment.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Guadeloupe.
 Correspondant : direction des marchés publics,  avenue Paul Lacavé Petit Paris,  97100 Basse Terre, télécopieur : 05-90-80-41-59, courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr,  adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr.
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