Acquisition de défibrillateurs automatisés externes (dae) par la région guadeloupe, formation des utilisateurs et maintenance à Basse-Terre

Avis de marché
Département de publication : 971
Annonce No 13-174329
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe.
 Correspondant : Mme la présidente du conseil régional, avenue Paul Lacavé Petit Paris 97100 Basse Terretél. : 05-90-80-40-40télécopieur : 05-90-81-34-19courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com.

Objet du marché : acquisition de défibrillateurs automatisés externes (Dae) par la Région Guadeloupe, formation des utilisateurs et maintenance.
Lieu d'exécution et de livraison: guadeloupe, 97100 Basse Terre.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est un marché d'acquisition de défibrillateurs automatisés externes par la Région Guadeloupe, formation du personnel utilisateur et maintenance.
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée, passé en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Le présent marché est un marché à prix forfaitaire pour la maintenance préventive et à bons de commande pour la maintenance corrective, conformément à l'article 77 du CMP.
Pour la maintenance préventive, le marché sera exécuté par règlement d'une redevance trimestrielle.
Pour la maintenance corrective, le marché sera exécuté par bons de commande successifs selon les besoins.
Le présent marché comporte un montant minimum estimatif de 18.000 euros (H.T.) et un montant maximum estimatif de 70.000 euros (H.T.).
S'Agissant de l'acquisition des défibrillateurs automatisés externes, la durée du marché est de trois ans, à compter de sa notification au titulaire.
La durée du marché de maintenance est d'un (1) an, reconductible quatre fois tacitement.
Ce délai prend effet au terme de la période de garantie d'un an pour chaque appareil commandé.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats. Cette négociation éventuelle pourrait concerner l'ensemble des critères et sous-critères d'attribution
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation comprend d'acquisition de défibrillateurs automatisés externes par la Région Guadeloupe, formation du personnel utilisateur et la maintenance.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : l'avance de 5% délivrée conformément aux dispositions des articles 87 à 90 du code des marchés publics sera conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou une caution personnelle solidaire couvrant l'intégralité de son montant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché, ouvrent droit à des accomptes (article 7 de l'acte d'engagement).
La périodicité du versement des accomptes est fixée au maximum à 3 mois dans les conditions prévuesà l'article 91 du code des marchés publics.
Sous réserve de respecter la périodicité maximale fixée à l'article 11 de l'acte d'engagement, le règlement des prestations se fera après l'exécution de chaque bon de commande.
Le marché est financé sur le budget propre du Conseil Régional.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux de la Banque centrale européenne tel que défini à l'article 8 I 1° du décret no2013-269 du 29 mars 2013, au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de porcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement momentané d'entreprises, la Région Guadeloupe informe les entreprises qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51vii du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA13-068.

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de:
Conseil Régional de la Guadeloupe
Direction des Marchés Publics
Service de l'assistance et des procédures
Avenue Paul Lacavé
97109 Basse-Terre Cedex
Tel: 0590 80 40 40
télécopieur: 0590 80 41 59
Mail: dmp@cr-guadeloupe.fr

Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de:
Conseil Régional de la Guadeloupe
Direction du Patrimoine et des Achats
Chef du service sécurité
97109 Basse-Terre Cedex
Tel: 0690 58 84 86
télécopieur: 0590 60 46 25
Mail: sony.jerpan@cr-guadeloupe.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres peut se faire sur support papier.
Les plis doivent être reçus par la région Guadeloupe au plus tard à la date et heure limites
Annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence et en page de garde du présent document.
Ils sont adressés sous plis recommandé avec avis de réception ou déposés sur place contre récépissé en se présentant les jours indiqués à l'article 6 du RC et à l'adresse suivante :
region guadeloupe
Direction des marchés publics
Avenue Paul Lacavé - petit Paris
97100 basse-terre guadeloupe
La transmission des plis peut également se faire par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et du décret du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics (annexe au RC relative à la dématérialisation).
Les candidats adresseront au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur CD-ROM.
La copie de sauvegarde est une copie des dossiers des candidatures et des offres destinées à se substituer en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres transmises par courrier ou voie électronique au pouvoir adjudicateur.
Les offres (copie de sauvegarde) seront transmises sous pli cacheté avec les mentions suivantes :
" ne pas ouvrir - acquisition de défibrillateurs automatisés externes par la Région Guadeloupe, formation du personnel utilisateur et maintenance ".
"Copie de sauvegarde".
Elle contient les pièces citées dans l'article 6 du présent règlement de la consultation.
La copie de sauvegarde doit être remise contre récépissé ou envoyée à l'adresse indiquée plus haut.
En cas d'anomalie avec le pli dématérialisé, la copie de sauvegarde ne sera prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur, dans le délai prescrit par le dépôt.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.