Centrale des marchés
971 mission d'appui pour la préparation des programmes 2014-2020 dans le cadre du transfert de gestion de fonds européens au conseil régional de Guadeloupe, à Basse-Terre 971 mission d'appui pour la préparation des programmes 2014-2020 dans le cadre du transfert de gestion de fonds européens au conseil régional de Guadeloupe, à Basse-Terre ville : Basse Terre co...
Région Guadeloupe 97100Basse-Terre dmp@cr-guadeloupe.fr +590590804159
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971 mission d'appui pour la préparation des programmes 2014-2020 dans le cadre du transfert de gestion de fonds européens au conseil régional de Guadeloupe, à Basse-Terre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846349

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/10/13)
336984-2013
BOAMP (09/10/13)
13-169557

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé - petit Paris, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme la présidente du conseil régional, F-97100 Basse Terre. Tél. : (+33) 5 90 80 40 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 80 41 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guadeloupe.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com.

Accès électronique à l'information : http://www.eguadeloupe.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.eguadeloupe.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :

Autre : collectivité Territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mission d'appui pour la préparation des programmes 2014-2020 dans le cadre du transfert de gestion de fonds européens au conseil régional de Guadeloupe prévu par la loi de décentralisation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : région Guadeloupe.
Code NUTS : FR910.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'appui pour la préparation des programmes 2014-2020 dans le cadre du transfert de gestion de fonds européens au conseil régional de Guadeloupe prévu par la loi de décentralisation.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79411000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 199 730 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 60.
2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MF 13-011.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 099-169856 du 24/05/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13F052

Intitulé : Mission d'appui pour la préparation des programmes 2014-2020 dans le cadre du transfert de gestion de fonds européens au conseil régional de Guadeloupe prévu par la loi de décentralisation
V.1) Date d'attribution du marché : 28 août 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Technopolis France, 88 rue La Fayette, F-,75009 Paris. E-Mail : info.fr@technopolis-group.com. tél. : (+33)1 4 9 49 0 9 20. Fax : (+33) 1 4 9 49 0 9 29.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 200 000 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 199 730 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Le titulaire du présent marché est un groupement d'entreprises solidaires composé des entreprises suivantes:
- technopolis France (mandataire) ;
- amnyos Consultant SAS ;
- oreade-Brèche.
Ce marché est divisé en 3 tranches:
- une tranche ferme décomposée en trois prestations: accompagnement à la mise en oeuvre de la délégation de gestion des fonds européens; préparation - animation et secrétariat technique et élaboration des programmes européens pour 2014-2020 (Feder,Fse) en appui au groupe de coordination Etat/Région/Département; rédaction des programmes opérationnels régionaux pour le FEDER et le FSE portant sur les champs de compétence de la Région Guadeloupe (notamment innovation, action économique, TIC, formation professionnelle) et des documents de mise en oeuvre correspondants: 144.120,00 EUR HT ;
- une tranche conditionnelle n°1 - rédaction du programme régional de développement rural Guadeloupe (Feader) et du document de mise en oeuvre correspondant: 31.820,00 EUR HT ;
- une tranche conditionnelle n°2 - rédaction du document de mise en oeuvre pour le FEAMP: 23.790,00 EUR (H.T.).
Les tranches conditionnelles pourront être affermies en fonction des arbitrages nationaux qui seront rendus pour la gestion des fonds FEADER et FEAMP, dans le délai des 18 mois de réalisation du présent marché.
Ce marché peut être consulté dans les locaux de la collectivité régionale, sur demande préalable et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Mme la Présidente du Conseil Régional, Direction des Marchés Publics, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, 97100 Basse-Terre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 99 B, annonce n° 315 du 25 mai 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, GP-97109 Basse Terre Cedex Tél. : (+33) 05 9 0 81 4 5 38 Fax : (+33) 05 9 0 81 9 6 70
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux,GP-,97109 Basse Terre Cedex, tél. : (+33) 05 9 0 81 4 5 38, Fax : (+33) 05 9 0 81 9 6 70
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.

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