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971 évaluations ex-ante et stratégique environnementale (ese) du programme opérationnel interreg caraïbes 2014-2020, à Basseterre 971 évaluations ex-ante et stratégique environnementale (ese) du programme opérationnel interreg caraïbes 2014-2020, à Basseterre évaluations ex-ante et stratégique environnementale (Ese) du progra...
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971 évaluations ex-ante et stratégique environnementale (ese) du programme opérationnel interreg caraïbes 2014-2020, à Basseterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674140

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72952

971Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe.
Correspondant : Mme la Présidente du conseil régional, petit Paris avenue Paul Lacavé 97100 Basseterre tél. : (+33)5-90-80-40-40 télécopieur : (+33)05-90-81-34-19 courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eguadeloupe.com.

Objet du marché : évaluations ex-ante et stratégique environnementale (Ese) du programme opérationnel INTERREG Caraibes 2014-2020.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79419000 - QB52
Objets supplémentaires : 90711000.

Lieu d'exécution : espace de coopération Caraibes, tel que défini dans le Programme Opérationnel interreg iv Caraibes.

Code NUTS : FR910.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'autorité de gestion du programme opérationnel " interreg - cARAiBES 2014-2020 " lance un appel d'offre pour les évaluations réglementaires " ex-ante " et " stratégique environnementale " de ce programme européen, en faveur de la coopération régionale. Ces évaluations sont une obligation communautaire, précisée par l'article 87 du projet de règlement portant dispositions communes relatives aux feder, feader, fse et FEAMP 2014-2020
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le marché donnera lieu à l'avance obligatoire représentant 5 % du montant minimum si les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sont réunies. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou par une caution couvrant l'intégralité du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget propre de la collectivité régionale.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif.
En application du décret no 2008-408 du 28 avril 2008, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement
Appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés public français, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
L'appréciation des capacités (financières, techniques et professionnelles) est faite de manière globale en tenant compte le cas échéant des garanties de chaque sous-traitant ou membre d'un groupement.
La preuve de la capacité de l'entreprise peu être apportée par tout moyen ( certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ).



Situation juridique - références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- ou une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par la communication du montant des contrats en cours en rapport avec l'objet du marché, par l'attestation d'un commissaire aux comptes.



Capacité économique et financière - références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations relatives à l' objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- ou une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par la communication du montant des contrats en cours en rapport avec l'objet du marché, par l'attestation d'un commissaire aux comptes,
Attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
- à une liste des principales prestations effectuées au cours des 03 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- à l'effectif déclaré pour chacune des 03 dernières années ;
- à la capacité de l'entreprise dont la preuve peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) ;
- à une liste des principales prestations effectuées au cours des 03 dernières années indiquant le montant, la date et le maître de l'ouvrage.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de la prestation : 60 % ;
- prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA13-028.

Renseignements complémentaires : Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis doivent être reçus par la direction des marchés publics région Guadeloupe au plus tard à la date et heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
- soit par courrier (sous pli recommandé avec avis de réception) à l'adresse suivante :
Région Guadeloupe
Direction des marchés publics
Avenue Paul Lacavé - petit-paris
97100 Basse-Terre
- soit déposés sur place contre récépissé en se présentant les lundi, mardi et jeudi de 8 heures à 12 h et de 14 h à 17 h, sauf jours fériés et le mercredi et vendredi après-midi, à l'adresse suivante :
Région Guadeloupe
Direction des marchés publics
Avenue Paul Lacavé - petit Paris
97100 Basse-Terre
- soit transmis par voie dématérialisée conformément aux dispositions de l' article 56 du code des marchés publics, de l' arrêté du 15 juin 2012 relatif à la dématérialisation et de l' annexe au présent règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement.
Sur place contre récépissé, dans les locaux de la collectivité, à la direction des marchés publics figurant au bloc I soit par voie dématérialisée à l'adresse www.cr-guadeloupe.fr rubrique E - service, consulter les marchés publics ou à partir de la plate-forme de dématérialisation à l' adresse: www.eguadeloupe.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Guadeloupe.
Correspondant : direction des marchés publics, hôtel de la Région - petit Paris avenue Paul Lacavé, 97100 Basse Terre, télécopieur : 05-90-80-41-59, courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse Terre quartier d'orléans Allée Maurice Michaux 97109 Basse Terre tél. : (+33) 5-90-81-45-38 courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-90-81-96-70 adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse Terre quartier d'orléans Allée Maurice Michaux 97109 Basse Terre tél. : (+33) 5-90-81-45-38 courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-90-81-96-70 adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.

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