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971 Réservation des billets et émission des titres de transport aérien (aller et retour) à Basse Terre 971 Réservation des billets et émission des titres de transport aérien (aller et retour) à Basse Terre la réservation des billets et l'émission des titres de transport aérien (aller et retour) pour...
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971 Réservation des billets et émission des titres de transport aérien (aller et retour) à Basse Terre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049596

Date de clôture estimée : 19/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56158

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe.
Correspondant : Mme la Présidente du conseil régional, avenue Paul Lacavé - petit Paris 97100 Basseterre tél. : 05-90-80-40-40 télécopieur : 05-90-81-34-19 courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eguadeloupe.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la réservation des billets et l'émission des titres de transport aérien (aller et retour) pour les participants à la conférence internationale relative à la biodiversité et au changement climatique devant se dérouler en Guadeloupe du 22 au 25 octobre 2014.

Catégorie de services : 3.

C.P.V. - Objet principal : 63520000.

Lieu d'exécution : hôtel de Région, 97100 Basse Terre.

Code NUTS : FR910.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la réservation des billets et l'émission des titres de transport aérien (aller et retour) pour les participants à la conférence internationale relative à la biodiversité et au changement climatique devant se dérouler en Guadeloupe du 22 au 25 octobre 2014.
Les participants viendront des pays et territoires d'outre mer (Ptom), des régions ultra-périphériques (Rup), des petits Etats insulaires en développement( Peid)Et de la Caraîbe.
Le marché comprendra également les prestations associées de transfert strictement liées à l'acheminement des conférenciers sur le territoire de la Guadeloupe, notamment l'hébergement et le transfert d'aéroport en aéroport et d'aéroport à l'hôtel, hors Guadeloupe
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la réservation, l'achat et l'envoi au format électronique des différents types de transport pour les personnes invitées désignées par la région, soit environ 100 personnes.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une avance de 20 % du montant global de la prestation est accordé au titulaire du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : opération financé sur les fonds de la collectivité.
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jour. En cas de retard, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes , en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Une indemnité forfaitaire de 40euros pour frais de recouvrement sera également due dès le premier jour de retard.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés public français, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Le jugement des candidature se fera à partir des moyens techniques, humains, financier et matériels du candidat.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la région s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés dans l'avis de publicité pour apprécier sa capacité financière (exemple : attestation d'un commissaire aux comptes, déclarations de contrats en cours justifiant le futur chiffre d'affaires, compte de résultats etc.).
Les qualifications doivent permettre de faire la preuve de la capacité du candidat à mener à bien cette mission.



Situation juridique - références requises : la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
La déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
La déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;.



Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ou tout autre document considéré comme équivalent (exemple : attestation d'un commissaire aux
Comptes, déclarations de contrat en cours, justifiant le futur chiffre d'affaires, compte de résultats...).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 14-019.

Renseignements complémentaires : le marché sera conclu au prix forfaitaire et unitaire avec un plafond de 180 000 EUR (H.T.)
Le marché est d'une durée de sept (7) mois à compter de la réception de l' ordre de service de démarrage par le titulaire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Le dossier constituant l'offre et la candidature devront être placés dans un même pli en distinguant les documents relatifs à la candidature de ceux relatifs à l' offre.
Les plis doivent être reçus par la région Guadeloupe au plus tard à la date et heure limites annoncées.
- par courrier, permettant d'accusé réception et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce à l'adresse suivante ;
- soit déposés sur place contre récépissé en se présentant les lundis, mardi et jeudi de 8 heures à 12 h et de 14 h à 16 h 30, sauf jours fériés et le mercredi et vendredi après-midi, à l'adresse figurant au bloc 1.
Attention : Le pli fermé doit impérativement comporter la mention : " ne pas ouvrir" réservation des billets et l'émission des titres de transport aérien (aller et retour) pour les participants à la conférence internationale relative à la biodiversité et au changement climatique devant se dérouler en Guadeloupe du 22 au 25 octobre 2014.- la transmission de l' offre du candidat au format dématérialisé est autorisée conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, du arrêté du 15 juin 2012 relatif à la dématérialisation dans les marchés publics

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Guadeloupe.
Correspondant : direction des marchés publics, avenue Paul Lacavé - petit Paris, 97100 Basse Terre, télécopieur : 05-90-80-41-59, courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse Terre 6, rue Victor Hugues 97109 Basse Terre tél. : 05-90- 8-1 -45-38 courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr télécopieur : 05- 9-0 -81-96-70 adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse Terre 6, rue Victor Hugues 97109 Basse Terre tél. : 05-90- 8-1 -45-38 courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr télécopieur : 05- 9-0 -81-96-70 adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.

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