Centrale des marchés
Services de formation professionnelle Passé conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 selon les modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise la conclusions d...
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Services de formation professionnelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749120

Date de clôture estimée : 26/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386462-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Basse-Terre: Services de formation professionnelle

2015/S 212-386462

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord
ZAC du Parc de Desmarais, section Morin, BP 104
À l'attention de: M. le directeur des opérations — Aurelio Amorin
97102 Basse-Terre
FRANCE
E-mail: dirsao.97110@pole-emploi.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.pole-emploi.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Emploi
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Conseil régional Guadeloupe
rue Paul Lacave — Petit Paris
97109 Basse-Terre Cedex
FRANCE

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de service d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la Région Guadeloupe et Îles du Nord financé par le Conseil régional et pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Passé conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 selon les modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise la conclusions de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Guadeloupe d'actions de formation conventionnées collectives.
Forme: marchés à bon de compte, conclus avec une unique titulaire pour un nombre défini de session(s) ou de stagiaires à prendre en charge.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La présente consultation comprend 41 lots techniques.
L'allotissement technique s'entend par type de formation à mettre en œuvre.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 01 Intitulé: Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service social (Cafdes)
1)Description succincte
Certifiante.
Lieu de réalisation: commune des Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
1 210 h au total comme suit selon le référentiel en vigueur:
— 700 h de formation théorique,
— 510 h de formation pratique (stages).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 02 Intitulé: Diplôme d'ingénierie sociale
1)Description succincte
875 heures au total se décomposant comme suit:
— 700 heures de formation théorique,
— 175 heures de formation pratique.
1 lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 03 Intitulé: Préparation aux épreuves d'entrée à la formation d'aide médico-psychologique
1)Description succincte
Adaptation.
300 heures dont 70 heures en entreprise.
Lieu de réalisation: Saint-Martin.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Préparation au concours d'aide soignant
1)Description succincte
Adaptation.
518 heures dont 105 heures en entreprise.
Lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 05 Intitulé: Préparation de concours d'aide soignante
1)Description succincte
Adaptation.
Durée de la formation: 518 heures dont 105 heures en entreprise.
Lieu de réalisation: Ville de Basse-Terre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 06 Intitulé: Préparation de concours d'auxiliaire de puériculture
1)Description succincte
Adaptation.
518 heures dont 105 heures en entreprise.
Lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 07 Intitulé: Préparation de concours d'auxiliaire de puériculture
1)Description succincte
Adaptation.
Durée de la formation: 518 h dont 105 h en entreprise.
Lieu de réalisation: Ville de Basse-Terre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 08 Intitulé: Préparation de concours d'entrée aux écoles d'infirmiers
1)Description succincte
Adaptation.
Durée: 518 heures dont 105 heures en entreprise.
Lieu de réalisation: Ville de Basse-Terre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 09 Intitulé: Préparation aux concours d'entrée aux écoles d'infirmiers
1)Description succincte
Adaptation.
Durée :518 heures dont 105 heures en entreprise.
Lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10 Intitulé: Remise à niveau et définition de projet pour les métiers du paramédical (niveau IV)
1)Description succincte
Adaptation.
Lieu de réalisation: Ville de Basse-Terre.
Durée: 555 heures dont 105 h en entreprise.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11 Intitulé: TP conducteur de travaux gros œuvre et finition
1)Description succincte
Certifiante.
Durée:1680 heures dont 320 h en entreprise
Lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12 Intitulé: Technicien métreur en réhabilitation du bâtiment
1)Description succincte
Certifiante.
Durée 1300 heures dont 200 h en entreprise
Lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13 Intitulé: TP Maçon
1)Description succincte
Certifiante.
Durée: 900 heures dont 105 h en entreprise.
Lieu de réalisation: Vile de Basse-Terre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 14 Intitulé: TP Maçon
1)Description succincte
Certifiante.
Durée: 900 heures dont 105 h en entreprise.
Lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 15 Intitulé: TP agent d'entretien du bâtiment
1)Description succincte
Certifiante.
Durée: 1 200 heures dont 150 h en entreprise.
Lieu de réalisation: Ville de Basse-Terre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 16 Intitulé: TP électricien d'équipement
1)Description succincte
Certifiante.
Durée: 980 heures dont 105 h en entreprise.
Lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 17 Intitulé: TP électricien d'équipement
1)Description succincte
Certifiante.
Durée: 980 heures dont 105 h en entreprise.
Lieu de réalisation: Ville de Basse-Terre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 18 Intitulé: BTS électrotechnique
1)Description succincte
Durée: 1 710 heures en centre et 210 heures en entreprise.
Lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 19 Intitulé: Création d'entreprise – création d'activité
1)Description succincte
Professionnalisant.
Durée: 350 heures dont 105 en entreprise.
Lieu de réalisation: Ville de Basse-Terre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 20 Intitulé: Création d'entreprise – création d'activité
1)Description succincte
Adaptation.
Durée 350 h dont 105 heures en entreprise.
Lieu de réalisation: commune des Abymes ou Pointe-à-Pitre ou Baie-Mahault.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 21 Intitulé: TP gestionnaire de petite et moyenne unité
1)Description succincte
Certifiant.
Durée: 1015 heures dont 200 heures en entreprise.
Lieu de réalisation: Abymes/Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
A bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 22 Intitulé: Gestionnaire de paie
1)Description succincte
Certifiante.
Durée: 910 heures dont 210 heures en entreprise.
Lieu de réalisation: commune des Abymes ou Pointe-à-Pitre ou Baie-Mahault.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 23 Intitulé: TP gestionnaire comptable et fiscal
1)Description succincte
Durée: 1 155 heures dont 140 heures en entreprise.
Lieu de réalisation: Ville de Basse-Terre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 24 Intitulé: Pratique des logiciels de comptabilité
1)Description succincte
Adaptation.
Durée: 105 heures.
Lieu de réalisation: Ville de Basse-Terre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 25 Intitulé: Pratique des logiciels de comptabilité
1)Description succincte
Adaptation.
Durée: 105 heures.
Lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 26 Intitulé: TP agent magasinier + caces 1, 3, 5
1)Description succincte
Certifiante.
Durée: 735 heures dont 210 en entreprise.
Lieu de réalisation: Abymes, Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 27 Intitulé: TP agent magasinier + caces 1, 3, 5
1)Description succincte
Certifiante.
Durée: 735 heures dont 210 heures en entreprise.
Lieux de réalisation: Ville de Basse-Terre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 28 Intitulé: TP carrossier réparateur
1)Description succincte
Certifiante.
Durée: 1 000 heures dont 200 heures en entreprise.
Lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 29 Intitulé: CQP animateur périscolaire
1)Description succincte
Certifiante.
Durée: 420 heures dont 200 heures en entreprise.
Lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 30 Intitulé: CQP animateur périscolaire
1)Description succincte
Certifiant.
Durée: 420 h dont 200 heures en entreprise.
Lieu de réalisation: Basse-Terre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 31 Intitulé: BTS services à l'environnement
1)Description succincte
Certifiant.
Durée: 1 764 heures dont 441 heures en entreprise.
Lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 32 Intitulé: Licence professionnelle environnement
1)Description succincte
Certifiant.
Durée: 1 020 heures dont 420 en entreprise.
Lieu de réalisation: Abymes/Baie Mahault ou Pointe-à-Pitre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 33 Intitulé: TP ouvrier horticole
1)Description succincte
Certifiant.
Durée: 1 120 heures dont 245 en entreprise.
Lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 34 Intitulé: TP ouvrier du paysage
1)Description succincte
Adaptation.
Durée: 1 085 heures dont 280 en entreprise.
Lieu de réalisation: Ville de Basse-Terre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 35 Intitulé: Certificat de spécialisation tailles et soins des arbres
1)Description succincte
Certifiant.
Durée: 1 200 heures dont 420 en entreprise.
Lieu de réalisation: Ville de Basse-Terre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 36 Intitulé: Permis c+ fimo
1)Description succincte
Adaptation.
Durée: 250 heures.
Lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 37 Intitulé: Permid d + fimo
1)Description succincte
Adaptation.
Durée 250 heures.
Lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 38 Intitulé: Français langue étrangère (FLE)
1)Description succincte
Adaptation.
Durée 560 heures dont 70 heures en entreprise.
Lieu de réalisation: Ville de Basse-Terre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 39 Intitulé: Français langue étrangère
1)Description succincte
Adaptation.
Durée: 560 heures dont 70 heures en entreprise.
Lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 40 Intitulé: Illettrisme
1)Description succincte
Adaptation.
Durée: 600 heures dont 70 h entreprise.
Lieu de réalisation: Ville de Basse-Terre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 41 Intitulé: TP assistant de direction
1)Description succincte
Certifiant.
Durée: 980 heures dont 150 heures en entreprise.
Lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

3)Quantité ou étendue
À bon de commande.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Marché financé à partir des contributions du groupement de commande constitué par le Conseil régional de Guadeloupe et Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord, et susceptible d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE).
Pour les formations d'une durée inférieure à 2 mois:
Paiement en une fois après exécution complète de la prestation, sur la base du nombre d'heures effectivement suivies par chaque stagiaire au cours de la période considérée, multiplié par le prix unitaire, et sur production, à l'appui de la facture, de l'état de présence détaillé et du bilan de fin de formation.
Pour les formations d'une durée supérieure ou égale à 2 mois:
Chaque formation commandée donne lieu à des facturations intermédiaires, à l'issue de la quatrième semaine suivant le premier jour de la formation, puis toutes les huit semaines calendaires jusqu'à la fin de la formation, ce sur la base du nombre d'heures effectivement suivies par chaque stagiaire au cours de la période considérée, multiplié par le prix unitaire. Chaque paiement intermédiaire correspondant est versé sur production, à l'appui de la facture, de l'état de présence détaillé. Le solde est réglé sur production, à l'appui de la facture, de cet état de présence et du bilan de fin de formation. Un délai minimum de huit semaines calendaires est observé entre la dernière facturation intermédiaire et la facturation du solde. Le titulaire reconnaît être parfaitement informé des absences ouvrant droit au paiement figurant dans le contrat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est exigée.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les lieux d'interventions obligatoires sont indiqués au présent avis pour chaque lot.
Délai d'affection des locaux à l'exécution du marché: ce délai est d'un mois calendaire à compter de la date de prise d'effet du marché.
Le cas échéant, ce délai inclut le délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31.12.2014, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005; a, au 31.12.2014, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du code du travail ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L1146-1, L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 225-1,226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à L2339-4, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à L653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel pour des prestations similaires, réalisés par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté indiquant: les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales formations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les formations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'Unedic ou une Assedic ont été destinateurs et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26.11.2015 - 11:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.11.2015 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s):
VI.3)Informations complémentaires
Obtention du DCE: il peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.
Les courriels doivent être adressé au point de contact en tête d'avis.
La date de limite de réception des demandes de renseignements est fixée 16.11.2015 à 12:00.
Transmission des plis: les plis peuvent être soit par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, les lundis et jeudis de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 et les mardis, les mercredis et vendredi de 8:00 à 12:00 à l'adresse suivante:
Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord,
Immeuble Lomba — Jarry,
22 rue Ferdinand Forest,
97122 Baie-Mahault.
La transmission électronique de plis n'est pas autorisée.
Candidature:
Les pièces mentionnées au point III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées par le DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction française,qui,pour les pièces mentionnées au point III2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré.
Plateau technique: lorsque la formation exige un plateau technique, le pouvoir adjudicataire procédera à un contrôle avant tout démarrage de la formation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Basse-Terre
quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
97100 Basse-Terre
E-mail: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +590 590814538
Adresse internet: http://basse-terre.tribunal-administratif.fr/
Fax: +590 590819670

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
B) après la conclusion du contrat :
1) Recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
3) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses, dans un délai de mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional ou Conseil régional en la personne de son Président aux coordonnées mentionnées en tête de l'avis et à l'annexe 4 et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.10.2015
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