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971 prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité de la direction régionale de pôle emploi Guadeloupe & Iles du Nord à Basse-Terre 971 prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité de la direction régionale de pôle emploi Guadeloupe & Iles du Nord à Basse-Terre ville : Basse Terre lieu ...
Pôle emploi 97100Basse-Terre 0590816568
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971 prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité de la direction régionale de pôle emploi Guadeloupe & Iles du Nord à Basse-Terre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68962

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64420

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle emploi, guadeloupe et Iles du Nord - zAC du Parc de Desmarais - section Morin - saint-Claude, B.P. 104attn, à l'attention de mr le directeur, F-97102 Basse Terre. Tél. : (+33) 5 90 99 28 50. E-mail : guadeloupe.rh@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 5 90 81 65 68.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://pole-emploi.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : emploi.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestations de service social du travail au benefice des personnels de pole emploi region guadeloupe et iles du nord.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesensemble de la région Guadeloupe.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché passé selon la procédure définie à l'article 9 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 ayant pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires l'organisation de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité de la Direction Régionale de Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85310000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. Il est établi pour une période initiale de deux ans fermes. Il peut ensuite être reconduit expressément une fois pour une période de deux ans, sans pouvoir dépasser quatre (4) ans.
Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins deux (2) mois avant l'échéance en notifiant par écrit au Titulaire sa décision de reconduire le marché.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier de leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance ou l'appartenance à un groupe.
Dans ce cas, la déclaration ci-avant mentionnée relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché (à l'exclusion de la déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique et de la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français), est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail(hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours àcompter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aux fins notamment d'assurer la couverture géographique du lot auquel il est candidaté ou de disposer de la capacité de prise en charge nécessaire à l'exécution du marché, et sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions fixées à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché est composé d' 1 lot unique avec des lieux d'exécutions obligatoires définis ci-dessous :
Guadeloupe continental
Marie-Galante
Saint-Martin.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Une déclaration sur l'honneur du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat :
- a, au 31 décembre 2011, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée n° 2005-649 du 6 juin 2005 précitée ;
- n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail ;
- n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ;
- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français ;
- dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration relative à la capacité financière, du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant ;
- le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 55 000.00 EUR dont le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la Déclaration du candidat est produite par chaque membre du groupement constitué conformément aux dispositions de l'article Ii.2 du présent Règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le service social voulu par Pôle emploi est basé sur l'intervention et l'action d'un(e) assistant(e) de service social diplomé(e) d'état.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 55.
2. prix
Pondération : 40.
3. développement durable et insertion sociale
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 mai 2012, à 16:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
le dossier de la consultation est adressé à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le modede transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme dedématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com
Le complet pli peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours suivants :
Du lundi et jeudi de 10h00 à 12h00 et 14h00 à 16h 30,
Du mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 à l'adresse suivante :
Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord
Direction Ressources Humaines
Marché de Prestation de Service Social du travail au bénéfice du personnel de
Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord
ZAC du Parc DESMARAIS
Section Morin
B.P. 104
97142 Basse-Terre Cedex
Les courriers, courriels ou télécopies de demande derenseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 02.5.2012, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans, allée Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre Cedex. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+59)0 5 90 81 45 38. Fax : (+59)0 5 90 81 96 70

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'articler421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
b. Après la conclusion du contrat:
1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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