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971 prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la Région Guadeloupe et Iles du Nordau profit du Pôle Emploi à Basse-Terre 971 prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la Région Guadeloupe et Iles du Nordau profit du Pôle Emploi à Basse-Terre code_postal : 97102 ville :...
Pôle Emploi Guadeloupe et Iles du Nord 97102Basse Terre dirsao.guadeloupe@pole-emploi.fr +590590813690
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971 prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la Région Guadeloupe et Iles du Nordau profit du Pôle Emploi à Basse-Terre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943971

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/01/14)
26344-2014
BOAMP (23/01/14)
14-10693

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle Emploi Guadeloupe et Iles du Nord, zac du Parc de Desmarais - section Morin - saint-claude B.P. 104, à l'attention de amorin Aurelio, F-97102 Basse Terre. Tél. : (+33) 05 90 99 28 50. E-mail : dirsao.guadeloupe@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 05 90 81 36 90.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://pole-emploi.marches-publics.info/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la Région Guadeloupe et Iles du Nord.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ensemble de la Région Guadeloupe et Iles du Nord.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Guadeloupe, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Atelier" (Ate) et "Du diplôme à l'emploi (Dip)
Marchés à bons de commande conclus avec un ou plusieurs titulaires et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant de la prestation du diplôme à l'emploi et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant de la prestation atelier.
Le nombre de Titulaires avec lequel le marché est à conclure est indiqué au présent avis pour chaque lot.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. 1.valeur technique (cf.lots).
2. 2 prix (cf.lots).
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 199-344285 du 12/10/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1

Lot n° : 2

Intitulé : Nombre de titulaires : 1. Lieux d'intervention obligatoires : commune de Saint-Francois - commune de Sainte-Anne
V.1) Date d'attribution du marché : 17 janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Ligue de l'Enseignement, Fédération des Oeuvres Laiques de la Guadeloupe dite FOLG, 5 Quai Ferdinand de Lesseps B.P. 232, F-,97156 Pointe à pitre. E-Mail : folg.formation@orange.fr. tél. : (+33) 05 90 83 05 65. Fax : (+33) 05 90 83 79 28.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2

Lot n° : 40

Intitulé : nombre de titulaires : 1 Lieux d'intervention obligatoires:-communauté d'agglomération du Sud Basse-Terre - communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre - Commune de Baie-Mahault - communauté d'agglomération du Nord Est Grande-Terre - Communauté de communes de Marie-Galante - communauté d'agglomération Abymes / Pointe à Pitre - Collectivité de Saint-Martin
V.1) Date d'attribution du marché : 15 janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
La passerelle pour l'emploi et l'initiative économique, Rue Léranie section castel, F-,97129 Lamaentin. E-Mail : francis.pasbeau@hotmail.com. tél. : (+33) 05 90 48 95 21. Fax : (+33) 05 90 25 76 51.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : prestations susceptibles d'un cofinancement par le FSE dans le cadre de l'objectif "compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 198 B, annonce n° 330 du 12 octobre 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 209 B, annonce n° 253 du 29 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code -
B. Après la conclusion du contrat :
1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;
2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ;
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 20 janvier 2014.

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