Centrale des marchés
971 marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la Région Guadeloupe et Iles du Nord 971 marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la Région Guadeloupe et Iles du Nord. ville : Basse Terre lieu : zac du Parc de Desmarais Section Morin B....
Pôle Emploi Guadeloupe et Iles du Nord 97102Basse Terre dirsao.guadeloupe@pole-emploi.fr
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971 marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la Région Guadeloupe et Iles du Nord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124388

Date de clôture estimée : 05/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/06/12)
177007-2012
BOAMP (06/06/12)
12-62429

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle Emploi Guadeloupe et Iles du Nord, zac du Parc de Desmarais Section Morin B.P. 104, à l'attention de amorin Aurelio, F-97102 Basse Terre. Tél. : (+33) 05 90 99 28 50. E-mail : dirsao.guadeloupe@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 05 90 38 31 74.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://pole-emploi.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : emploi.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la Région Guadeloupe et Iles du Nord.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesensemble de la région Guadeloupe.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
passé conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Guadeloupe d'actions de formation conventionnées collectives.
Forme : marchés sans bon de commande, conclus avec un unique titulaire pour un nombre défini de session(s) à prendre en charge.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation comprend 26 lots techniques. L'allotissement technique s'entend par type de formation à mettre en oeuvre.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme courant jusqu'au 31/12/2012.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Secrétaire assistant(e)
1) Description succincte :
Titre professionnel niveau IV
Lieu d'exécution obligatoire : Guadeloupe (Marie-Galante)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
1 session de 15 stagiaires

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Formateur(trice) professionnel(le) d'adultes
1) Description succincte :
Titre professionnel niveau III
Lieu d'exécution obligatoire : Guadeloupe (zone Grande-Terre)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
1 session de 15 stagiaires

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Comptable Gestionnaire
1) Description succincte :
Titre professionnel niveau III
Lieu d'exécution : Guadeloupe (zone Basse-Terre)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
1 session de 15 stagiaires

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Assistant(e) de vie aux familles
1) Description succincte :
Titre professionnel niveau V
lieu d'exécution obligatoire : Guadeloupe

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
2 sessions de 15 stagiaires

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : CAP Pâtissier
1) Description succincte :
Lieu d'exécution obligatoire : Guadeloupe

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
1 session de 15 stagiaires

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : CAP Boulanger
1) Description succincte :
Lieu d'exécution obligatoire : Saint-Martin

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
1 session de 15 stagiaires

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Agent de sureté et de sécurité privée
1) Description succincte :
Titre professionnel niveau V
Lieux d'exécution obligatoires : Guadeloupe (Marie-Galante et zone Basse-Terre)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
2 sessions de 15 stagiaires

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Gestion d'un restaurant et permis d'exploitation d'un débit de boissons
1) Description succincte :
Lieu d'exécution obligatoire : Guadeloupe (zone Grande-Terre)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
1 session de 15 stagiaires

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Conducteur d'engins agricoles
1) Description succincte :
Lieu d'exécution obligatoire : Guadeloupe (zone Nord Grande-Terre)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
1 session de 15 stagiaires

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Cuisine diététique
1) Description succincte :
Lieu d'exécution obligatoire : Guadeloupe (Marie-Galante)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
1 session de 15 stagiaires

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Formation bureautique avec entrées et sorties permanentes
1) Description succincte :
Lieux d'exécution obligatoires : Guadeloupe (zone Grande-Terre et zone Basse-Terre)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
100 stagiaires

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Formation Anglais avec entrées et sorties permanentes
1) Description succincte :
lieux d'exécution obligatoires : Guadeloupe (zone Grande-Terre et zone Basse-Terre)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
50 stagiaires

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Préparation concours paramédicaux
1) Description succincte :
Lieux d'exécution obligatoire : Guadeloupe (Bouillante ou ville de Basse-Terre)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
1 session de 15 stagiaires

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Agent polyvalent du tourisme
1) Description succincte :
Lieu d'exécution obligatoire : Guadeloupe

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
1 session de 15 stagiaires

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : 2ème année BTS Négociation Relation Client
1) Description succincte :
Lieux d'exécution obligatoires : Guadeloupe (Pointe à Pitre, Abymes ou Baie-Mahault)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
1 session de 15 stagiaires

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé : Responsable achat
1) Description succincte :
Titre professionnel niveau II.
Lieu d'exécution obligatoire : Guadeloupe

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
1 session de 12 stagiaires

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé : Chef de chantier
1) Description succincte :
Titre professionnel III
Lieu d'exécution obligatoire : Guadeloupe (Zone Basse-Terre)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
1 session de 12 stagiaires

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé : Logiciel Excel
1) Description succincte :
Lieu d'exécution obligatoire : Guadeloupe

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
1 session de 12 à 15 satgiaires

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé : Logiciel Word
1) Description succincte :
Lieu d'exécution obligatoire : Guadeloupe

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
1 session de 12 à 15 stagiaires

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé : FIMO marchandises
1) Description succincte :
Lieu d'exécution obligatoire : Guadeloupe

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
1 groupe de 12 stagiaires

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé : Menuisier aluminium
1) Description succincte :
Titre professionnel niveau V
Lieu d'exécution obligatoire : Guadeloupe (zone Basse-Terre)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
1 session de 12 stagiaires

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 22

Intitulé : conducteur de travaux
1) Description succincte :
Titre professionnel niveau 3
Lieu d'éxécution obligatoire : Bouillante

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
1 session de 12 stagiaires

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 23

Intitulé : Licence professionnelle Ecotourisme
1) Description succincte :
Licence professionnelle d'Ecotourisme

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
1 session de 15 stagiaires

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 24

Intitulé : entrepreneur de la petite entreprise
1) Description succincte :
titre professionnel de niveau 3

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
1 session de 15 stagiaires

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 25

Intitulé : Illetrisme
1) Description succincte :
Acquérir les savoirs de base ( lire, écrire, compter)
Lieux de réalisation : 1 session à Pointe- à- Pitre ou Abymes ou Baie Mahault.
1 session à Basse Terre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
2 sessions de 15 stagiaires

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 26

Intitulé : Formation au logiciel Powerpoint
1) Description succincte :
formation de base au logiciel powerpoint

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
1 session de 12 à 15 stagiaires

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du Code Travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le Fonds Social Européen (Fse).
Paiement: un acompte de 40 % du montant de la formation au début du stage à réception de la première attestation d'entrée en stage et de la fiche de démarrage de l'action de formation.
Au terme de la formation, un acompte de 40 % sera versé sur présentation de la facture détaillée de la prestation, du bilan de l'action de formation. Seules les heures effectivement réalisées seront payées au vu des états de présence produits par le prestataire.
Le réglèment du solde de 20 % se fera par virement bancaire à 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture finale accompagnée du bilan de reclassement 6 mois après la fin de formation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les lieux d'interventions obligatoires sont indiqués au présent avis pour chaque lot.
Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché : ce délai est d'un mois calendaire à compter de la date de prise d'effet du marché.
Le cas échéant, ce délai inclut le délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat a, au 31/12/11, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no2005-649 du 06/06/2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1,L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 222-38, 222-40, 313-1, 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français
- dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales formations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les formations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle Emploi, l'anpe, l'unedic ou une Assedic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le Livre III de la sixième Partie du code du travail, notamment son article L6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique.
2. prix.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 juillet 2012, à 12:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : formations susceptibles d'un cofinancement par le FSE dans le cadre de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi"programmation 2007-2013.

VI.3) Informations complémentaires :
Obtention du DCE : Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courriel au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation et votre adresse mail.
Les courriels de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 15/06/2012 à 12h.
Transmission des plis : Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, les lundis et jeudis de 8h à 12h et de 14h à 16h30 et les mardis,mercredis et vendredis de 8h à 12h à l'adresse suivante : Pôle Emploi Guadeloupe et Iles du Nord, Immeuble Lomba, rue Ferdinand FOREST, Jarry, 97122 Baie-Mahault. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
Candidature : Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Offres irrégulières : Sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré ;
Négociations : après l'analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation ; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans - allée Maurice MICHAUX,, F-97109 Basse Terre Cedex. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 9 0 81 4 5 38. Fax : (+33) 05 9 0 81 7 6 90

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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