1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE DE L'EAU GUADELOUPE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet l'élaboration de l'état des lieux 2025 du 4ème cycle de gestion de la Directive Cadre sur l'Eau
Description: La consultation se décompose en 2 lots : Lot n°1 : Volet Technique et Scientifique de l'État des Lieux 2025 Lot n°2 : Volet Économique de l'État des Lieux 2025 Le périmètre d'étude pour les deux lots est l'ensemble du district hydrographique de Guadeloupe et de Saint-Martin. La présente consultation a pour but le choix du(des) prestataire(s) qui mèneront les deux volets de la Révision de l'État des Lieux 2025
Identifiant de la procédure: be881cc9-ae2a-4eab-8f47-6f5e26166e0b
Identifiant interne: 202404
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 79311400 Services de recherche économique, 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Volet Technique et Scientifique de l'État des Lieux 2025
Description: Le titulaire du lot n°1 sera en charge de la réalisation des chapitres I et II de la Révision de l'État des Lieux définis comme tels : - Chapitre I : Analyse des caractéristiques du district hydrographique - Chapitre II : Analyse de l'impact des activités humaines sur l'état des masses d'eau
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356300 Services d'appui technique, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 79311400 Services de recherche économique, 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste de références significatives ou certificats de capacité, notamment dans le domaine de prestations similaires. - Attestations d'assurance
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: 971
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Volet Économique de l'État des Lieux 2025
Description: Le titulaire du lot n°2 sera en charge de la réalisation du chapitre III de la Révision de l'EDL 2025 défini comme tel : Analyse économique du district hydrographique
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 79311400 Services de recherche économique, 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste de références significatives ou certificats de capacité, notamment dans le domaine de prestations similaires. - Attestations d'assurance
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: 971
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OFFICE DE L'EAU GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 20000438000032
Adresse postale: Jardin Botanique De Basse-Terre Circonvallation, Rue Alexandre Buffon
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Point de contact: AURORE Philippe
Téléphone: 0590809978
Télécopieur: 0590800221
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 238659
Adresse postale: 34, Chemin Des Bougainvilliers - Cite Guillard
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Téléphone: 0590384900
Télécopieur: 0590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 238660
Adresse postale: 34 Chemin Des Bougainvillers - Cite Guillard
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Téléphone: 0590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 06/09/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 06/09/2024 à 18h00 heure de Paris. Lire 20/09/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 20/09/2024 à 18h00 heure de Paris.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/09/2024 à 09h00 au plus tard, soit le 09/09/2024 à 15h00 heure de Paris. Lire 23/09/2024 à 09h00 au plus tard, soit le 23/09/2024 à 15h00 heure de Paris.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37c6873e-a320-4f3b-b7b3-4b1562e47b84 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 20:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 486998-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
