A proximité de Basse-Terre 97100 Guadeloupe
Acheteur : OFFICE DE L'EAU GUADELOUPE
Jardin Botanique De Basse-Terre
97100 Basse-Terre
Tel : 0590809978
  Reste 46 jours - Date de clôture estimée : 06/09/2024  
2 Lots
Lot 1
Volet Technique et Scientifique de l'État des Lieux 2025
Lot 2
Volet Économique de l'État des Lieux 2025
Secteurs d'activité
Services relatifs à l'environnement.
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.
Services d'ingénierie.
Services d'appui technique.
Services de conseil en ingénierie de l'environnement.
Services de recherche économique.

Le présent marché a pour objet l'élaboration de l'état des lieux 2025 du 4ème cycle de gestion de la Directive Cadre sur l'Eau

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 415530-2024
415530-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Le présent marché a pour objet l'élaboration de l'état des lieux 2025 du 4ème cycle de gestion de la Directive Cadre sur l'Eau
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOFFICE DE L'EAU GUADELOUPE
Adresse électroniquecontact@oe971.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLe présent marché a pour objet l'élaboration de l'état des lieux 2025 du 4ème cycle de gestion de la Directive Cadre sur l'Eau
DescriptionLa consultation se décompose en 2 lots : Lot n°1 : Volet Technique et Scientifique de l'État des Lieux 2025 Lot n°2 : Volet Économique de l'État des Lieux 2025 Le périmètre d'étude pour les deux lots est l'ensemble du district hydrographique de Guadeloupe et de Saint-Martin. La présente consultation a pour but le choix du(des) prestataire(s) qui mèneront les deux volets de la Révision de l'État des Lieux 2025
Identifiant de la procédurebe881cc9-ae2a-4eab-8f47-6f5e26166e0b
Identifiant interne202404
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311400 Services de recherche économique, 90700000 Services relatifs à l'environnement, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Volet Technique et Scientifique de l'État des Lieux 2025
Description: Le titulaire du lot n°1 sera en charge de la réalisation des chapitres I et II de la Révision de l'État des Lieux définis comme tels : - Chapitre I : Analyse des caractéristiques du district hydrographique - Chapitre II : Analyse de l'impact des activités humaines sur l'état des masses d'eau
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356300 Services d'appui technique, 79311400 Services de recherche économique, 90700000 Services relatifs à l'environnement, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste de références significatives ou certificats de capacité, notamment dans le domaine de prestations similaires. - Attestations d'assurance
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: 971
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Volet Économique de l'État des Lieux 2025
Description: Le titulaire du lot n°2 sera en charge de la réalisation du chapitre III de la Révision de l'EDL 2025 défini comme tel : Analyse économique du district hydrographique
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 79311400 Services de recherche économique, 90700000 Services relatifs à l'environnement, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste de références significatives ou certificats de capacité, notamment dans le domaine de prestations similaires. - Attestations d'assurance
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: 971
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OFFICE DE L'EAU GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 20000438000032
Adresse postale: Jardin Botanique De Basse-Terre Circonvallation, Rue Alexandre Buffon 
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Point de contact: AURORE Philippe
Adresse électronique: contact@oe971.fr
Téléphone: 0590809978
Télécopieur: 0590800221
Adresse internet: http://www.eauguadeloupe.com
Profil de l’acheteur: http://www.eauguadeloupe.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 238659
Adresse postale: 34, Chemin Des Bougainvilliers - Cite Guillard  
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: 0590384900
Télécopieur: 0590819670
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 238660
Adresse postale: 34 Chemin Des Bougainvillers - Cite Guillard  
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: 0590384900
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c141707c-810c-4cfa-af06-0ff076f157ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 20:11:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 415530-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024