Centrale des marchés
transport scolaire régulier des collégiens et lycéens 971 transport scolaire des collégiens et lycéens à Basse-Terre pays : GP- ville : Basse Terre code_postal : 97100 lieu : rue Bébian- place du Père Magloire
Cté de Communes du Sud Basse-Terre 97100Basse-Terre marchespublics@casbt.gp +590590996321
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Transport scolaire régulier des collégiens et lycéens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153730

Date de clôture estimée : 19/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236891-2014
JOUE (11/07/14)
234452-2014
BOAMP (10/07/14)
14-103059

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Communes du Sud Basse-Terre, rue Bébian- place du Père Magloire, à l'attention de Mme le président de la CCSBT, GP-97100 Basse Terre. Tél. : (+59)0 5 90 99 63 20. E-mail : marchespublics@casbt.gp. Fax : (+59)0 5 90 99 63 21.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport scolaire régulier des collégiens et lycéens.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommaunauté d'agglomération du Sud Basse-Terre, 97100 Basse Terre.
Code NUTS : FR910.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transport scolaire des collégiens et lycéens.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000, 60100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lle marché concerne le transport scolaire régulier sur le territoire de la CASBT. Le marché est décomposé en 9 lots
Ce marché comporte aussi pour chacun des lots pour le prestataire, la fourniture de locaux d'exploitation, de garage, en Guadeloupe, la fourniture de véhicules et de tous accessoires et produits nécessaires au service, l'exploitation et l'entretien du matériel et des locaux, l'ensemble du personnel administratif et technique. Il ne comprend pas le transport de voyageurs autres que les élèves munis d'une carte de transport scolaire en cours de validité délivrée par la CASBT.
La durée tiotale est de 4 années scolaires.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 10(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Baillif
1) Description succincte :
transport des collégiens et lycéens vers les ets scolaires.
Départ de Baillif
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
transport non assuré Durant les conges scolaires
Lot n° 21

Intitulé : transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Basse-Terre
1) Description succincte :
transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Basse-Terre
ce lot comporte 4 circuits
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
transport non assuré Durant les conges scolaires
Lot n° 22

Intitulé : transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Basse-Terre
1) Description succincte :
transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Basse-Terre
ce lot comporte 3 circuits
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
transport non assuré Durant les conges scolaires
Lot n° 3

Intitulé : transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Bouillante
1) Description succincte :
transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Bouillante
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
transport non assure Durant les conges scolaires
Lot n° 41

Intitulé : transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Capesterre
1) Description succincte :
transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Capesterre
ce lot comporte 2 circuits
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
transport non assure Durant les conges scolaires
Lot n° 42

Intitulé : transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Capesterre
1) Description succincte :
transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Capesterre
ce lot comporte 3 circuits
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
transport non assure Durant les conges scolaires
Lot n° 43

Intitulé : transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Capesterre
1) Description succincte :
transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Capesterre
ce lot comporte 3 circuits
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
transport non assure Durant les conges scolaires
Lot n° 44

Intitulé : transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Capesterre
1) Description succincte :
transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Capesterre
ce lot comporte 3 circuits
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
transport non assure Durant les conges scolaires
Lot n° 45

Intitulé : transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Capesterre
1) Description succincte :
transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Capesterre
ce lot comporte 1 circuit
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
transport non assure Durant les conges scolaires
Lot n° 46

Intitulé : transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Capesterre
1) Description succincte :
transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Capesterre
ce lot comporte 1 circuit
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
transport non assure Durant les conges scolaires
Lot n° 5

Intitulé : transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Gourbeyre
1) Description succincte :
transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de depart Gourbeyre
comporte 6 circuits
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
transport on assure Durant les congés scolaires
Lot n° 6

Intitulé : transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ St Claude
1) Description succincte :
transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ St Claude
comporte 5 circuits
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
transport non assure Durant les conges scolaires
Lot n° 8

Intitulé : transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Vieux Fort
1) Description succincte :
transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Vieux Fort
comporte 2 circuits
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Transport non assure Durant les conges scolaires
Lot n° 9

Intitulé : MARCHE DE TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER VERS LES ETABLISSEMENTS DU SECONDAIRE (COLLEGES ET LYCEES) SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA CASBT - CIRCUIT DE VIEUX-HABITANTS
1) Description succincte :
MARCHE DE TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER VERS LES ETABLISSEMENTS DU SECONDAIRE (COLLEGES ET LYCEES) SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA CASBT - CIRCUIT DE VIEUX-HABITANTS
comporte 2 circuits
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
transport non assure Durant les conges scolaires
Lot n° 71

Intitulé : transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Trois Rivières
1) Description succincte :
transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Trois Rivières
comporte 3 circuits
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
transport non assure Durant les congés scolaires
Lot n° 72

Intitulé : transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Trois Rivières
1) Description succincte :
transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Trois Rivières
comporte 4 circuits
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
transport non assure Durant les conges scolaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 100 CASBT
paiement à 30 jours par mandate administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après) ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après) ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après) ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) ;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- compétences relative au(x) lot(s) concernés ;
- disposer des matériels nécessaires pour réaliser la prestation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs prévue par le décret modifié 85-891 du 16/08/1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, notamment son article 7.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de la prestation
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 août 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2018.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, stade Félix Eboué, GP-97100 Basse Terre. Tél. : (+59)0 59 0 81 4 8 30. Fax : (+59)0 59 0 81 96 70
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les personnes qui ont intérêt à conclure le contrat peuvent saisir le juge du référé précontractuel du TA de Basse-Terre avant la signature du contrat afin de faire constater un éventuel manquement de la procédure aux obligations de publicité et de mise en concurrence (L.551-1 du Code de justice administrative).
Les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation (R.421-1 du Code de justice administrative). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (L.521-1 du Code de justice administrative).
Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Tout concurrent évincé peut aussi former un recours de pleine juridiction contre le contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans le deux mois suivant l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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