Centrale des marchés
Fourniture et pose de matériel de sécurité routière sur le domaine départemental de la Guadeloupe II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture et pose de matériel de sécurité routière sur le domaine départemental de la Guadeloupe. II.1.2) Type d...
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Fourniture et pose de matériel de sécurité routière sur le domaine départemental de la Guadeloupe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443538

Date de clôture estimée : 30/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
98557-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
boulevard Félix Eboué
FRANCE
Basse-Terre
marie-andree.jonot@cg971.fr
M. Jacques Gillot — président
+590 590806245
+590 590806231
97100
Conseil général de Guadeloupe

Adresse(s) internet:

https://www.marches-securises.fr

Desmarais
https://www.marches-securises.fr
Basse-Terre
pierrejean.arbau@cg971.fr
M. Arbau Pierre-Jean - directeur des routes - ports et aéroports
+590 590806204
+590 590809134
Direction générale des infrastructures et du développement durable
97100
Conseil général de la Guadeloupe
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et pose de matériel de sécurité routière sur le domaine départemental de la Guadeloupe.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de la Guadeloupe (y/c Marie-Galante - les Saintes et Désirade), 97100 Basse Terre.
Guadeloupe
FR910


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et pose de matériel de sécurité routière sur le domaine départemental de la Guadeloupe;
Marché à bons de commande en Multi Attribution.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Glissières de sécurité
34928100
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert, il est soumis aux dispositions des articles 33, 57, 58, 59 du code des marchés publics.
Ce marché est un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum mais pas de montant maximum et possédant trois (3) attributaires titulaires.

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
- mandat administratif sur le budget départemental,
- délais de paiements: 30 jours,
- forme du prix: unitaire,
- type de prix: actualisable.
- avance 5 % prévue aux articles 87 et 88 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des Candidatures (Application des articles 43, 44, 45, du code des marchés publics):
- critères de sélection des candidatures:
Candidatures recevables au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics français et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature.
- situation juridique - références requises:
Sociétés aptes à soumissionner à un marché en application de l'art. 43 du CMP

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Le Prix;. Pondération 60 2. La Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique.. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-005-05
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.4.2015 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.4.2015 - 13:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 19.5.2015 - 16:00
Bureau du Conseil général

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission d'appel d'offres.

VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre au niveau européen et un marché à bons de commande au niveau national.
Conformément aux dispositions de l'article 57 II du CMP les délais de publication ont été réduits de 12 jours.
Le marché peut être reconduit de manière tacite par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Ainsi, la durée maximale du marché ne pourra pas dépasser 4 ans.
Le marché à bons de commande est conclu avec 3 opérateurs économiques, attributaires chacun d'un montant minimum de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution.
La répartition du montant minimum annuel est la suivante:
Sécurité routière:
- 1er classé (Volume de commande minimum (HT): 100 000 EUR;
- 2ème classé (Volume de commande minimum (HT): 80 000 EUR;
- 3ème classé (Volume de commande minimum (HT): 60 000 EUR.
modalites de retrait du dossier de consultation:
https://www.marches-securises.fr

Ils peuvent également le retirer à l'adresse suivante:
Conseil général de la Guadeloupe
Direction des marchés publics
Desmarais
97100 Basse-Terre
Lundi, mardi, jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30
mercredi, et vendredi: de 8:30 à 12:30.
Conditions d'envoi ou de remise des offres
Les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique
Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation: français
les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre.
Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrecevable.
conditions d'envoi et de remise des offres par voie papier:
L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions:
Appel d'offres pour:
Fourniture et pose de matériel de sécurité routière
Sur le domaine départemental de la Guadeloupe
Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 4 du règlement.
Les plis doivent être remis ou adressés par voie postale à l'adresse suivante:
Conseil général de la Guadeloupe
Direction des marches publics
annexe Desmarais
97100 Basse-Terre
Et parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
les heures de dépôt des plis sont:
Lundi, mardi, jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30
Mercredi, et vendredi: de 8:30 à 12:30
Jour effectif de remise des offres: 13:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
route du Stade Félix Eboue
GUADELOUPE
Basse Terre
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
97100
+590 590819670
+590 590814538
Tribunal administratif de Basse-Terre
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
route du Stade Félix Eboue
GUADELOUPE
Basse Terre
+590 590814538
+590 590819670
97100
Greffe de Basse-Terre
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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