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SERVICES PUBLICS RÉGULIERS DE TRANSPORT A TITRE PRINCIPAL SCOLAIRE - RENTRÉE SCOLAIRE 2015 SERVICES PUBLICS RÉGULIERS DE TRANSPORT A TITRE PRINCIPAL SCOLAIRE - RENTRÉE SCOLAIRE 2015 mel : marie-andre.jonot@cg971.fr ville : BASSE-TERRE tel : (+33) 5-90-80-62-45 fax : (+33) 5-90-8...
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SERVICES PUBLICS RÉGULIERS DE TRANSPORT A TITRE PRINCIPAL SCOLAIRE - RENTRÉE SCOLAIRE 2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491549

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-68993
Département(s) de publication : 971 Annonce No 15-68993 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général de Guadeloupe, boulevard Félix Eboué, Contact : direction des marches publics, à l'attention de  Mme Josette BOREL-LINCERTIN - président, GP-97100 Basse Terre. Tél. (+33) 5 90 80 62 45. E-mail : marie-andre.jonot@cg971.fr . Fax (+33) 5 90 80 62 31. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction des Transports, annexe Desmarais, à l'attention de  Mme Dominique MADIN, GP-97100 Basse Terre. Tél. (+33) 5 90 80 61 30. E-mail : dominique.madin@cg971.fr . Fax (+33) 5 90 80 62 35. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : services publics réguliers de transport a titre principal scolaire - rentrée scolaire 2015. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le département de la Guadeloupe. Code NUTS |FR910| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : services publics réguliers de transport a titre principal scolaire - rentrée scolaire 2015. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60130000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation concerne les prestations de transport scolaire sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe hors Périmètre de Transport Urbain (Ptu). Le marché est divisé en lots correspondant à des circuits dont les itinéraires desservent un axe, ils sont alors affectés d'un numéro précédé de la lettre A. Les circuits sont organisés majoritairement de manière à ne desservir qu'un seul établissement. La commune mentionnée dans la dénomination du circuit indique l'origine de l'axe. le marché est conclu sur la base d'un prix unitaire journalier ou hebdomadaire. Pour chaque lot, il est demandé de renseigner le prix unitaire d'un aller-retour en charge correspondant au nombre de personnes à transporter tel qu'il est défini par l'autorité Organisatrice pour chaque lot. La rémunération du transporteur est égale au produit du prix unitaire multiplié par le nombre d'allers et retours en charge effectués. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Lycée Poirier de Gissac 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Lycée Faustin Fléret de Morne à l'Eau 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte Collège de Gourde Liane 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : 1) Description succincte Lycée Baimbridge, Lycée CARNOT 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : 1) Description succincte Lycée de Trioncelle Baie-Mahault 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 6 intitulé : 1) Description succincte Lycées Baimbridge, Jardin d'Essai et UAG 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 7 intitulé : 1) Description succincte Lycée Providence 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 8 intitulé : 1) Description succincte Lycée Nord Grande-Terre à Port-Louis 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 9 intitulé : 1) Description succincte Lycée Bertène JUMINER du Lamentin 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 10 intitulé : 1) Description succincte Lycée de Trioncelle Baie-Mahault 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - par mandat administratif ; - délais de paiement : 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposée. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans le dossier de candidature, l'entreprise doit joindre le document intitulé : " attestation sur l'honneur relative au nombre de vehicules que peut mettre en oeuvre l'entreprise pour le present appel d'offres, aux copies conformes que pourra avoir l'entreprise et aux licences detenues" qui atteste notamment de l'ensemble des copies conformes et des véhicules dont peut disposer l'entreprise pour l'ensemble des lots auxquels elle répond. III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront jugées sur les capacités financières, techniques et professionnelles qui sont substantiellement liées au nombre de véhicules dont l'entreprise est en mesure de disposer pour l'exécution des marchés. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. le prix -. Pondération : 60. 2. qualité de l'offre -. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-007-07. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de pré-information Numéro de l'avis au JO : 2015/S 013-019226 du 15/01/2015. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 juin 2015 - 12:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 13:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui. Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : - Membres de la Commission d'appel d'offres ; - personnalités compétentes. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Conformément aux dispositions de l'article 57 II du CMP, les délais de publication ont été réduits de 12 jours. le dossier à remettre par le candidat comprend : A) Un dossier de candidature unique pour l'ensemble des lots composé des pièces justificatives énumérées ci-après (il est demandé un seul dossier de candidature, que le candidat réponde à un, plusieurs ou l'ensemble des lots) : O Obligatoirement le document intitulé Dc1 renseigné, daté et signé o Obligatoirement le document intitulé Dc2 O Obligatoirement le document intitulé " attestation sur l'honneur relative au nombre de vehicules que peut mettre en oeuvre l'entreprise pour le present appel d'offre, aux copies conformes que pourra avoir l'entreprise et aux licences detenues " renseigné daté et signé o Références pour des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années. O Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcésà cet effet. les candidats qui sont dans l'impossibilité objective et justifiée de produire les documents et renseignements exigés par le règlement de la consultation (par exemple entreprise nouvellement créée) pourront justifier de leurs capacités et de leurs références professionnelles par tout autre moyen. justification des capacités par d'autres opérateurs : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Durée du marché : Date prévisionnelle de commencement des prestations : début de l'année scolaire 2015-2016. date prévisionnelle de notification du marché : juillet ou août 2015. durée pour l'ensemble des lots : 6 ans à compter de l'année scolaire 2015-2016. modalites de retrait du dossier de consultation : Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.cg971.fr ou https://www.marches-securises.fr. CONDITIONS d'envoi et de remise des offres : Les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique. Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français. les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrecevable. conditions d'envoi et de remise des offres par voie papier : Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et l'offre. l'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : appel d'offres pour services publics reguliers de transport a titre principal scolaire rentree scolaire 2015 lot n o ............... ne pas Ouvrir Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 4 du règlement. cette enveloppe doit être remise ou adressée par voie postale à l'adresse suivante : Conseil Départemental de la Guadeloupe Direction des Marchés Publics Desmarais 97100 Basse-Terre Les heures de dépôt des plis sont : Lundi, Mardi, Jeudi : 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30. mercredi et Vendredi : de 8h30 à 12h30 et parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, route du Stade Félix Eboué, GP-97100 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr . Tél. (+33) 5 90 81 45 38. Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr . Fax (+33) 5 90 81 96 70. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE, route du Stade Félix Eboué, GP-97100 Basse Terre. Tél. (+33) 5 90 81 45 38. Fax (+33) 5 90 81 96 70. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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