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Prestations d'examens et d'analyses de biologie médicale pour la Sous-Direction de la Protection maternelle, Infantile et de la Santé Prestations d'examens et d'analyses de biologie médicale pour la Sous-Direction de la Protection maternelle, Infantile et de la Santé ville : BASSE-TERRE mel : marie-andree.jonot@cg971.fr cor...
Conseil Départemental de la Guadeloupe 97109BASSE-TERRE marie-andree.jonot@cg971.fr 05 90 80 62 31
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Prestations d'examens et d'analyses de biologie médicale pour la Sous-Direction de la Protection maternelle, Infantile et de la Santé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4800922

Date de clôture estimée : 05/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/19)
19-125137
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 971
Annonce No 19-125137
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Guadeloupe.
 Correspondant :  Mme Josette BOREL-LINCERTIN - pRESIDENTE, annexe DESMARAIS 97109 Basse Terre Guadeloupe, tél. : (+33) 5-90-80-62-45, télécopieur : (+33) 5-90-80-62-31, courriel : marie-andree.jonot@cg971.fr adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, collectivité territoriale.

Objet du marché : prestations d'examens et d'analyses de biologie médicale pour la Sous-Direction de la Protection maternelle, Infantile et de la Santé.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85148000.
Lieu d'exécution : les prélèvements seront réalisés en Guadeloupe, sur place à l'adresse du laboratoire titulaire du marché, de même pour les analyses et examens, sauf en cas de sous-traitance, 97100 Basse Terre.
Code NUTS : -FRY10.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de commandes de 60 000 eur (H.T.) passé dans le cadre des dispositions des articles - r.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : elle est lancée selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2, R2123-1 à R2123-7 et R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental
mandat administratif
délais de paiements : 30 jours
forme du prix : Ferme et définitif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Les références et expériences professionnelles
-La composition de l'équipe du candidat (ses membres devront être nommément désignés, ainsi que leurs profils professionnels), ses compétences et expériences professionnelles, ses agréments.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 70 %;
     - les délais de restitution des résultats : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2019, à 13 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA no 2019A024N047.

Renseignements complémentaires : duree :
Le marché est conclu pour une période partant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2019. Il sera renouvelable deux fois par reconduction expresse, chaque période de reconduction étant de 12 mois. Le marché arrivera à son terme le 31 décembre 2021.
Date limite d'obtention : 5 septembre 2019, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conditions d'envoi :
- en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro Siret
- un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran.
- le DUME remplace la lettre de candidature -Dc1- et la déclaration du candidat et Dc2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en dume)
remise des offres par voie electronique :
Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du présent
règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite.
pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l'aide en ligne du site de dématérialisation
https://www.marches-securises.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE GUADELOUPE.
 direction de l'enfance de la famille et de la Jeunesse
1 Rue Duplessis,  97110 Pointe-à-Pître Guadeloupe, , tél. : (+33) 5-90-21-58-66, , télécopieur : (+33) 5-90-21-58-89, , courriel : marcelle.berdier@cg971.fr,  adresse internet : http://www.cg971.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE GUADELOUPE.
 direction des Marchés Publics,  97100 Basse Terre Guadeloupe, , tél. : (+33) 5-90-80-62-45, , télécopieur : (+33) 5-90-80-62-31, , courriel : marie-andree.jonot@cg971.fr,  adresse internet : http://www.cg971.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUP rue Victor HUGUES 97109 Basse Terre Guadeloupe, tél. : (+33) 5-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-90-81-96-70 adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BA route du stade Félix EBOUE 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : (+33) 5-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-90-81-96-70.

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