Avis de marché - Avis n° 24-96070 du 20/08/2024
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 24-96070
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Correspondant : Mr Guy LOSBAR - Président-
Adresse : Boulevard Félix Eboué, 97100 Basse-Terre
Coordonnées :
Téléphone : +33 590806210
Télécopieur : +33 590806231
Courriel : commande.publique@cg971.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : OPERATION DE NUMERISATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES CONSERVES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA GUADELOUPE
Lieu d'exécution et de livraison :Direction des Archives départementales BISDARY, 97113 GOURBEYRE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : OPERATION DE NUMERISATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES CONSERVES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA GUADELOUPE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions figurant à l'article R.2123-1-1° du Code de la Commande publique.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
8 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Conditions de participation conformes aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-5 ; L.2141-12 à L.2141-14 ; L.2142-1 ; L.2195-4 ; L.2341-6 à L.2341-7 ; L.2341-1 à L.2341-2 et L.2341-4 à L.2341-5 ; L.2342-1 à L.2342-2 ; L.2395-2 de l’ordonnance et des articles R.2142-1 à R.2142-27 du décret susmentionné : -Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Sans objet - Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auquel se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices. - Référence professionnelle et capacité technique – références requises : -Preuve de la capacité professionnelle -Les références et expériences professionnelles sur les trois dernières années pour des prestations de même nature appuyées d’attestations de bonne exécution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental Mandat administratif Délais de paiements : 30 jours Forme du prix : forfaitaire Ferme et définitif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme juridique n'est imposée
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualité technique : 60%
- Prix des prestations : 25%
- Délai de réalisation et de livraison : 15%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 24/09/2024 à 13:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA N°2024A002N002
Renseignements complémentaires : REMISE D'ECHANTILLONS : Conformément aux articles R2151-15 du code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons indiqués dans les BPU sur support CD-ROM ou clef USB, ainsi qu’un rapport de production type. En leur absence, l'offre du candidat sera jugée irrégulière. MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : Conformément à aux articles R.2132-1 à R.2132-3 du décret n° 2018-1075 du 3 DÉCEMBRE 2018 relatifs au Code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d’acheteur, à l’adresse suivante https://www.marches-securises.fr. JUSTIFICATION DU NON ALLOTISSEMENT : Les prestations composant le marché correspondent à des prestations homogènes qui ne peuvent être dissociées par leur nature, ne faisant intervenir qu’une seule catégorie de prestataire et ne contenant aucune caractéristique justifiant l’intervention d’une entreprise spécialisée dans un domaine autre que celui requis par l’objet de la consultation. Négociations Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou d’attribuer le marché sur la base des offres initiales dans le respect des critères de jugement. En cas de négociation celle-ci pourra porter sur la valeur technique et le prix. L’offre finale sera jugée selon les mêmes critères du présent règlement.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE
Adresse :BAT DGIDD ANNEXE DESMARAIS, 97100 BASSE-TERRE
Coordonnées :
Courriel : commande.publique@cg971.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : CONDITIONS D’ENVOI - En mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET - Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran. - Le DUME remplace la lettre de candidature -DC1- et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME) REMISE DES OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur le règlement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2024
