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MARCHE DE PRESTATIONS DE CONTROLE DE SERVICE FAIT D'OPERATIONS COFINANCES PAR LE FONDS SOCIAL EUROPEEN AU TITRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FSE ETAT GUADELOUPE ET FEDER/FSE SAINT-MARTIN 2014-2020 MARCHE DE PRESTATIONS DE CONTROLE DE SERVICE FAIT D'OPERATIONS COFINANCES PAR LE FONDS SOCIAL EUROPEEN AU TITRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FSE ETAT GUADELOUPE ET FEDER/FSE SAINT-MARTIN 2014-2020 c...
Conseil Départemental de la Guadeloupe 97100Basse-Terre marie-andree.jonot@cg971.fr 05 90 80 62 31
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MARCHE DE PRESTATIONS DE CONTROLE DE SERVICE FAIT D'OPERATIONS COFINANCES PAR LE FONDS SOCIAL EUROPEEN AU TITRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FSE ETAT GUADELOUPE ET FEDER/FSE SAINT-MARTIN 2014-2020

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4359198

Date de clôture estimée : 25/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/02/19)
19-30449
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 971
Annonce No 19-30449
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Guadeloupe.
 Correspondant :  Mme Josette BOREL-LINCERTIN - pRESIDENTE, bd Félix EBOUE 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : (+33) 5-90-80-62-45, télécopieur : (+33) 5-90-80-62-31, courriel : marie-andree.jonot@cg971.fr adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche de prestations de controle de service fait d'operations cofinances par le fonds social europeen au titre du programme operationnel fse etat guadeloupe et feder/fse saint-martin 2014-2020.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79212000.
Lieu d'exécution : guadeloupe et dépendances, 97100 Basse Terre.
Code NUTS : -FRY10.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

accord cadre passe selon la procedure adaptee et execute par emission de bons de commande. En application des articles 4 de l'ordonnance du 23 JUILLET 2015 ET 78 ET 80 du decret no2016-360 DU 25 MARS 2016 relatifs aux marches publics.
nombre maximum de 150 CSF
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation relève de la procédure adaptée, article 27, conformément à l'ordonnance no 2015-899 DU 23 JUILLET 2015 et du DECRET no 2016-360 du 25 MARS 2016 relatifs aux marchés publics.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : durée du marché - délais d'exécution
le délai maximum d'exécution des prestations est de 12 mois, à compter de la date de notification du marché. Renouvelable expressément, ce marché pourra être reconduit deux fois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental
mandat administratif
délais de paiement : 30 jours
type du prix : ferme et définitif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conditions de participation conformes aux dispositions des articles 45, 49 à 51 de l'ordonnance et de l'article 44 du décret susmentionnés :.
Situation juridique - références requises : sociétés habilitées à exercer l'activité professionnelle.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global auquel se réfère le marché au cours des trois derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Preuve de la capacité professionnelle,
- références en prestations similaires ou équivalentes, de même nature exécutées au cours des trois dernières années par le prestataire.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique - : 70 %;
     - prix - : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mars 2019, à 13 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019A002N005.

Renseignements complémentaires : modalite de remise des candidatures et des Offres
Conformément à l'article 40-i du décret no 2016-360 du 25 MARS 2016 relatifs aux marchés publics, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr.
NEGOCIATION
A l'issue de l'analyse et d'un premier classement des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats susceptibles de répondre au mieux aux besoins du présent marché. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments de l'offre. Elle pourra être réalisée par échange de mails, de télécopies ou par courrier ou éventuellement dans le cadre d'une réunion. Dans ce dernier cas, les candidats concernés seront conviés au minimum 72 heures avant la date fixée pour la réunion.
après négociation, les candidats seront invités à remettre leur offre définitive.
Date limite d'obtention : 25 mars 2019, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conditions d'envoi et de remise des offres :
- en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro Siret
- un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran et doit être déposé dans le dossier de candidature.
- le DUME remplace la lettre de candidature -Dc1- et la déclaration du candidat et Dc2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si
vous ne candidatez pas en dume)
remise des offres par voie electronique :
Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du
présent règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite.
pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l'aide en ligne du site du profil acheteur
https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE.
 hotel du conseil departemental bd du gouverneur general felix eboue,  97100 Basse Terre Guadeloupe, , tél. : (+33) 5-90-99-76-12, , télécopieur : (+33) 5-90-99-76-15, , courriel : severine.baltus@cg971.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE.
 annexe Desmarais Desmarais,  97100 Basse Terre Guadeloupe, , tél. : (+33) 5-90-80-62-10, , télécopieur : (+33) 5-09-80-62-31, , courriel : marie-andree.jonot@cg971.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE rue Victor HUGUES 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : (+33) 5-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-90-81-96-70 adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DE BASSE-TERRE rue Victor HUGUES 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : (+33) 5-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-90-81-96-70 adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.

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