1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES NEUFS AVEC PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - 2 LOTS
Description: LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES NEUFS AVEC PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - 2 LOTS
Identifiant de la procédure: 93c4f762-0ee8-4085-a0b9-d1f860607d4e
Avis précédent: 454303-2025
Identifiant interne: 2025_21
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34111000 Breaks et berlines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques, 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes, 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Garage Départemental du Conseil Départemental de la Guadeloupe situé à Baillif
Ville: BAILLIF
Code postal: 97123
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location longue durée d’un véhicule neuf de type Berline ou SUV, segment D, cinq places, motorisation hybride non rechargeable
Description: Sans quantité minimale et avec une quantité maximale de 40 véhicules sur la durée totale de l'accord-cadre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34111000 Breaks et berlines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes, 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Quantité: 40 pièces
Options:
Description des options: Renouvelable 2 fois par an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de Service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2025 13:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location longue durée d’un véhicule neuf de type SUV, segment D, sept places, motorisation électrique
Description: Sans quantité minimale et avec une quantité maximale de 3 véhicules sur la durée totale de l'accord-cadre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes, 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Quantité: 3 pièces
Options:
Description des options: Renouvelable 2 fois par an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de Service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2025 13:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 22971001700018
Adresse postale: Boulevard Félix Eboué
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590806210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers – Cité Guillard
Ville: BASSE TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Télécopieur: +33 590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: BUYER
Description des modifications: LOT-0001 - 5.1.4 Renouvellement - Marché renouvelable 1 fois par an, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
10.1.
Modification
Identifiant de la section: BUYER
Description des modifications: LOT-0002 - 5.1.4 Renouvellement - Marché renouvelable 1 fois par an, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Identifiant/version de l’avis: 92eec83b-05c8-454e-b634-cb0758d71171 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2025 10:21:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 466416-2025
Numéro de publication au JO S: 135/2025
Date de publication: 17/07/2025
