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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: INVENTAIRE DU PATRIMOINE FONCIER DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE
Description: INVENTAIRE DU PATRIMOINE FONCIER DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - 3 LOTS
Identifiant de la procédure: f3f9b116-8e54-423f-8cd3-8be35b423a74
Identifiant interne: 2025_04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71315200 Services de conseil en bâtiment, 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Inventaire du foncier agricole et du foncier urbain à forte valeur économique sur les îles de la Grande-Terre et de la Désirade
Description: Marché à tranches - 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle
Identifiant interne: 2026A007N019
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71315200 Services de conseil en bâtiment, 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de la Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Inventaire du foncier agricole et du foncier urbain à forte valeur économique sur les îles de la Basse-Terre, de Marie-Galante, de terre-de-Bas et Terre-de-Haut
Description: Marché à tranches (1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle)
Identifiant interne: N°2026A007N020
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71315200 Services de conseil en bâtiment, 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de la Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Inventaire des patrimoines bâti et naturel sur l'ensemble de l'archipel Guadeloupéen y compris le foncier support d'infrastructures d'intérêt général et inventaire du foncier de la collectivité sur l'île de Saint-Barthélemy
Description: Marché à tranches (1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle)
Identifiant interne: N°2026A007N021
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71315200 Services de conseil en bâtiment, 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de la Guadeloupe
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 117 224,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SEGAT
Nom officiel: CACTUS ENVIRONNEMENT SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement SEGAT /CACTUS ENVIRONNEMENT - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 250 852,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026A007N019
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de la Guadeloupe
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SEMAG
Nom officiel: URBIS
Nom officiel: CABINET EXPERTISE AGRICOLE GABON SULLY
Nom officiel: CABINET SIMON ET ASSOCIES
Nom officiel: ACD CONSULTANTS
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement SEMAG /URBIS /GABON SULLY /CABINET SIMON /ACD CONSULTANTS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 548 413,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026A007N020
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de la Guadeloupe
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SEMAG
Nom officiel: URBIS
Nom officiel: CABINET SIMON ET ASSOCIES
Nom officiel: ACD CONSULTANTS
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement SEMAG /URBIS /CABINET SIMON /ACD CONSULTANTS - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 317 959,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026A007N021
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de la Guadeloupe
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 22971001700018
Adresse postale: Boulevard Félix Eboué
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590806210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMAG
Numéro d’enregistrement: 34276396800035
Adresse postale: BP 289 - Boisripeaux
Ville: LES ABYMES
Code postal: 97182
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590932390
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEGAT
Numéro d’enregistrement: 63204414500118
Adresse postale: Passerelle de la Rhumerie
Ville: Schoelcher
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596617851
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CACTUS ENVIRONNEMENT SARL
Numéro d’enregistrement: 98111136200019
Adresse postale: 1, rue de l'Océanie A21
Ville: LE GOSIER
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 696816883
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: URBIS
Numéro d’enregistrement: 42401036100030
Adresse postale: Immeuble SCI Futur - 706 rue Henri becquerel ZI de Jarry
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590386969
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CABINET EXPERTISE AGRICOLE GABON SULLY
Numéro d’enregistrement: 49296444000019
Adresse postale: 922, Résidence Bel Air Desrozières
Ville: PETIT-BOURG
Code postal: 97170
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590022900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CABINET SIMON ET ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 44385834500038
Adresse postale: 18, route du Lagon - La Marina
Ville: LE GOSIER
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590843364
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ACD CONSULTANTS
Numéro d’enregistrement: 2219B Chemin de Grande Savane
Ville: PETIT-BOURG
Code postal: 97170
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 690372535
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5353ada7-af50-4056-bbb1-5f4846bd6088 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 10:54:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 385547-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
