Centrale des marchés
Modernisation des ascenseurs de la région Guadeloupe II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Modernisation des ascenseurs de la région Guadeloupe. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou...
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Modernisation des ascenseurs de la région Guadeloupe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293551

Date de clôture estimée : 22/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/11/14)
382555-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Région Guadeloupe
+590 590804040
+590 590804159
M. le présidente du Conseil régional
Basse-Terre Cedex
97109
avenue Paul Lacavé, Petit Paris
FRANCE
dmp@cr-guadeloupe.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cr-guadeloupe.fr

http://www.eguadeloupe.fr

http://www.eguadeloupe.fr

http://www.eguadeloupe.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Région Guadeloupe
+590 590804040
+590 590804159
M. le président du Conseil régional
Basse-Terre Cedex
97109
avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
dmp@cr-guadeloupe.fr
FRANCE
http://www.eguadeloupe.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Région Guadeloupe
+590 590804040
+590 590804159
M. le président du Conseil régional
Basse-Terre Cedex
97109
avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
dmp@cr-guadeloupe.fr
FRANCE
http://www.eguadeloupe.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Région Guadeloupe
+590 590804040
+590 590804159
M. le président du Conseil régional
Basse-Terre Cedex
97109
avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
dmp@cr-guadeloupe.fr
FRANCE
http://www.eguadeloupe.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Modernisation des ascenseurs de la région Guadeloupe.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Hôtel de Région, 97100 Basse-Terre.
Guadeloupe
FR910


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Modernisation des ascenseurs de la région Guadeloupe.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'entretien d'ascenseurs
50750000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché à prix global forfaitaire sur 2 ans fermes. Le prix initial sera actualisé si un délai supérieur à 3 mois s'écoule entre la date ou le mois d'établissement du prix initial et la date d'effet de l'acte portant commencement d'exécution des prestations. Le calcul du prix de règlement se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de 3 mois à la date d'effet de l'acte portant commencement d'exécution des prestations.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Appareils de type «Schindler».
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'entretien d'ascenseurs
50750000
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Appareils de type «Otis».
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'entretien d'ascenseurs
50750000
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par les ressources propres de la collectivité, dans le cadre de son budget.
Le règlement se fait par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics. En cas de retard, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement sera également due dès le premier jour de retard.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la Région Guadeloupe les informe qu'en cas d'attribution d'un marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (fournir le formulaire DC1 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent),
— une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC 2 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent),
— les attestations sur l'honneur:
a) que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure;
b) que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
c) que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et 125-3 du code du travail;
d) que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005);
(fournir ces attestations sur papier libre ou fournir l'imprimé DC 2 dûment renseigné et signé),
— la copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— ou une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par la communication du montant des contrats en cours en rapport avec l'objet du marché, par l'attestation d'un commissaire aux comptes.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise et des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix de la prestation. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 30
3. Délai d'exécution. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MF14-036
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.12.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Complément à la rubrique III.2.1) «Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession»:
Il est exigé des candidats des renseignements et documents qui suivent, permettant d'apprécier la régularité de leur situation ainsi que les pouvoirs des personnes habilitées à les engager:
— au titre des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager, les candidats fourniront une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat, les justificatifs ou mandat habilitant les personnes à représenter le candidat,
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat:
A) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
B) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
C) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 251-1, L 1221-1 et L 1221-3, L 8241-1 et L 8241-3 du code du travail en vigueur depuis le 1er mai 2008 ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
D) n'a pas été en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par le droit étranger;
E) n'a pas été déclarée en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
F) n'a pas été admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
G) a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics français ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
H) est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du nouveau code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui-ci produise les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du nouveau code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans un délai de 10 jours.
— Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant la régularité de leur situation au regard des règles nationales issues de l'article 43 précité du code des marchés publics français ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales,
— en cas de groupement, les justificatifs de régularité de situation doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics français ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont éliminées.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Gratuitement:
— dans les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse suivante:
Région Guadeloupe
avenue Paul Lacavé, Petit-Paris,
Direction des marchés publics,
2ème étage – bureau 214 c
97109 Basse-Terre Cedex, Guadeloupe,
France
https://www.eguadeloupe.com

Conditions de remise des offres et des candidatures:
Les plis sont transmis Par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante:
Région Guadeloupe,
avenue Paul Lacavé, Petit-Paris,
Direction des marchés publics,
2è étage –bureau 214 c,
97109 Basse-Terre Cedex, Guadeloupe,
France
https://www.eguadeloupe.com

Les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous pli cacheté portant les mentions:
«Offre pour: modernisation des ascenseurs du Conseil régional de la Guadeloupe – ne pas ouvrir».
Le pli précité doit contenir deux chemises distinctes portant les mentions «Pièces relative à la candidature» et «Pièces constituant l'offre» et portant le nom du candidat.
La transmission des offres par voie électronique est acceptée pour la présente consultation.
Le délai de réception des offres est réduit de 7 jours en application de l'article 57 II du code des marchés publics français.
Les heures limites mentionnées aux rubriques IV.3.3) et IV.3.4) sont des heures locales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Basse-Terre
+590 590814538
FRANCE
http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
Basse Terre
+590 590819670
quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
97109
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.11.2014
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