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971 conception, organisation et réalisation du quatrième festival régional des arts culinaires et de la gastronomie de la guadeloupe pour Région Guadeloupe à Basse-Terre 971 conception, organisation et réalisation du quatrième festival régional des arts culinaires et de la gastronomie de la guadeloupe pour Région Guadeloupe à Basse-Terre conception, organisation et...
Région Guadeloupe 97100Basse-Terre
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971 conception, organisation et réalisation du quatrième festival régional des arts culinaires et de la gastronomie de la guadeloupe pour Région Guadeloupe à Basse-Terre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69068

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-60017
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe.
Correspondant : M. le président du conseil régional, avenue Paul Lacavé, Petit-Paris, 97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe, tél. : (+33)05-90-80-40-40, télécopieur : (+33)05-90-80-41-59, courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eguadeloupe.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception, organisation et réalisation du quatrième festival régional des arts culinaires et de la gastronomie de la Guadeloupe.

Catégorie de services : 26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et la réalisation du quatrième festival régional des arts culinaires et de la gastronomie de la Guadeloupe.Le positionnement de cette offre culturelle doit permettre une nette différenciation avec les foires et autres manifestations similaires existantes en Guadeloupe. Le festival des arts culinaires et de la gastronomie ne les remplace pas. Il s'en démarque par ses standards de qualité et son architecture unique. Il s'agit donc de mettre en scène l'art gastronomique avec comme fondement, l'utilisation des produits du terroir de Guadeloupe
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il appartiendra au candidat de faire une proposition complète de captation d'images et de réalisation de vidéo.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 juillet 2012.

Cautionnement et garanties exigés : le marché donnera lieu à l'avance obligatoire dans les conditions définies à l'article 87 I du code des marchés publics. En vertu de l'article 87 III, elle sera de 5 % du montant du marché.
Le remboursement de l'avance sera effectué par précompte sur les sommes dues à titre d'acomptes ou de règlement partiel définitif ou de solde.
publique.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par les ressources propres de la collectivité, dans le cadre de son budget 2012.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions définies ci-dessous :
Un 1er acompte de 40 % à la fin du premier mois d'exécution, un 2e acompte de 20 % au terme du 3éme mois d'exécution, un 3éme acompte de 20 % au terme du 4éme mois d'exécution, le solde 20 % après remise des bilans.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes dans les délais prévus par l'article 98 du Code des Marchés Publics. En cas de retard, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 % conformément au décret n° 2012-182 du 7 février 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Dans le cas où les entreprises ont présenté leurs candidatures sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la région Guadeloupe les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera au sens de l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Situation juridique - références requises : - Présentation d'une liste des des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA12-025.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement, dans les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse suivante :
-Région Guadeloupe
Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
Direction des marchés publics
97109 Basse-Terre Cedex, Guadeloupe
Ou
- par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante : https://www.eguadeloupe.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis sont transmis par dépôt contre récépissé ou par voie postale, à l'adresse suivante :
Région Guadeloupe
Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
Direction des marchés publics
97109 Basse-Terre Cedex, Guadeloupe

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Guadeloupe.
Correspondant : direction des Marchés Publics avenue Paul Lacavé, Petit-Paris, 97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe, télécopieur : (+33)05-90-80-41-59, courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr, adresse internet : http://www.eguadeloupe.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, 97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe, tél. : (+33)05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : (+33)05-90-81-96-70, adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, 97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe, tél. : (+33)05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : (+33)05-90-81-96-70, adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr

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