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A proximité de Otterswiller 67700 Bas Rhin
Acheteur : epelfi
2a, rue de l'artisanat
67700 Saverne
Tel : +33 388018321
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 30/06/2023  
2 Lots
Lot 1
rédaction de spécifications fonctionnelles et Aide au pilotage
Lot 2
maintenance logicielle et support
Secteurs d'activité
Services de conseil en gestion de projet.
Maintenance de logiciels de technologies de l'information.
Services relatifs aux logiciels.
Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance.
Supervision du projet et documentation.

tierce Maintenance Applicative (Tma) application AMALIA

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/05/2023
JOUE - 319667-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: epelfi
Adresse postale: 2a, rue de l'artisanat
Ville: Saverne
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67700
Pays: France
Courriel: Julien.millet@justice.fr
Téléphone: +33 388018329
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.livrefoncier.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2226537&orgAcronyme=d3f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2308801&orgAcronyme=d3f
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Exploitation du Livre Foncier Informatisé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

tierce Maintenance Applicative (Tma) application AMALIA

Numéro de référence: 2023-02
II.1.2)Code CPV principal
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché concerne la tierce maintenance applicative (Tma) de l application AMALIA de gestion du registre des associations de droit local Alsace-Moselle. Les principales prestations attendues au titre du marché sont : - lot 1 : o la rédaction de spécifications fonctionnelles o une aide au pilotage projet - lot 2 : o le pilotage et suivi qualité/sécurité des travaux de TMA ; o le cadrage et le développement des versions de maintenance ; o les tests automatisés de performances ; o un bilan de fin de marché ; o une expertise DBA à la demande ; o un support applicatif niveau 2 et 3 ; o une veille technique et fonctionnelle ; o le transfert de compétences

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

rédaction de spécifications fonctionnelles et Aide au pilotage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71248000 Supervision du projet et documentation
72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

rédaction de spécifications fonctionnellesaide au pilotage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance logicielle et support

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

maintenance du logiciel, support niveau 2 et 3, tests de performance, veille technologique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/06/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: service de médiation du TA de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2023
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