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971 Protection rapprochée de personnalité(s) de la région Guadeloupe 971 Protection rapprochée de personnalité(s) de la région Guadeloupe protection rapprochée de personnalité(s) de la région Guadeloupe. ville : Basse Terre Cedex lieu : avenue Paul Lacavé Petit-...
Région Guadeloupe 97100Basse-Terre
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971 Protection rapprochée de personnalité(s) de la région Guadeloupe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71500

Date de clôture estimée : 18/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-62541
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe.
Correspondant : M. le président du conseil régional, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, 97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe, télécopieur : (+33)05-90-80-41-59, courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eguadeloupe.com.

Objet du marché : protection rapprochée de personnalité(s) de la région Guadeloupe.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 75240000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché de services relatif à la mission de protection rapprochée de perrsonnalité(s) de la région Guadeloupe
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le marché donnera lieu à l'avance obligatoire représentant 5 % du montant minimum si les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sont réunies. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire sur le montant total de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par les ressources propres de la collectivité, dans le cadre de son budget 2012. Le règlement se fait par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes dans les délais prévus par l'article 98 du Code des Marchés Publics. En cas de retard, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de la Banque Centrale Européenne majoré de sept points conformément au décret n° 2012-182 du 7 février 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs groupements.
Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la région Guadeloupe les informe qu'en cas d'attribution d'un marché à
Un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement conjoint, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire doit obligatoirement être désigné dans l'acte d'engagement et être solidaire de chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : entreprises spécialisées en protection rapprochée et sécurité des biens.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA12-027.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Conformément à l'article 77, le marché sera exécuté par bons de commande successifs selon les besoins.
Montant minimum (H.T.) : 50 000 EUR
Montant maximum (H.T.) : 199 000 EUR.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement, dans les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse suivante :
-Région Guadeloupe
Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
Direction des marchés publics
97109 Basse-Terre Cedex, Guadeloupe
Ou
- par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante : https://www.eguadeloupe.com.

Date limite d'obtention : 18 avril 2012, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - soit par courrier (sous pli recommandé avec avis de réception) à l'adresse suivante :
Région Guadeloupe
Direction des marchés publics
Avenue Paul Lacavé - petit Paris
97100 Basse-Terre Guadeloupe
- soit déposés sur place contre récépissé en se présentant les lundi, mardi et jeudi de 8 heures à 12
H et de 14 h à 16 h 30, sauf jours fériés.
- soit transmis par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante : https://www.eguadeloupe.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Guadeloupe.
Correspondant : direction des Marchés Publics avenue Paul Lacavé Petit-Paris, 97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe, télécopieur : (+33)05-90-80-41-59, courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr, adresse internet : http://www.eguadeloupe.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, 97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe, tél. : (+33)05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : (+33)05-90-81-96-70, adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, 97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe, tél. : (+33)05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : (+33)05-90-81-96-70, adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr

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