Centrale des marchés
Marché ayant pour objet l'ouverture et la fermeture des sites, l'entretien et le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les unités et structures de la direction rég... II.1) Description II.1.1) Marché ayant pour objet l'ouverture et la fermeture des sites, l'entretien et le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires e...
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Marché ayant pour objet l'ouverture et la fermeture des sites, l'entretien et le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les unités et structures de la direction rég...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048037

Date de clôture estimée : 02/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/14)
120764-2014
I.1) ZAC du Parc de Desmarais – section Morin – Saint-Claude, BP 104
Basse-Terre Cedex
+590 590384486
M. le directeur
Pôle emploi
97102
achats.guadeloupe@pole-emploi.fr
FRANCE
+590 590992850

Adresse(s) internet:

http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com

http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Autre: Emploi
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Marché ayant pour objet l'ouverture et la fermeture des sites, l'entretien et le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les unités et structures de la direction régionale de pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
FR91
Guadeloupe


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Information sur l’accord-cadre
II.1.5) le marché s'exécute sur l'ensemble des sites de la région Guadeloupe et de ses dépendances. Les prestations de nettoyage sont les suivantes:
1. des prestations de nettoyage quotidien, hebdomadaire, mensuel, bimensuel, bimestriel, trimestriel, semestriel et annuel des locaux ainsi que la fourniture de tous les matériels et consommables nécessaires à ce nettoyage, l'évacuation des déchets et le nettoyage de la vitrerie;
2. des prestations ponctuelles complémentaires (shampoing des sols et moquettes, le nettoyage des faux plafonds ...), la location entretien des distributeurs de consommables sanitaires, la fourniture de poubelles dans le cadre de l'option tri des déchets.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) 90911200
Services de nettoyage de bâtiments

90911300
Services de nettoyage de vitres


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) le marché porte sur l'ensemble des sites de pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord, soit à la date de publication du présent avis et à titre purement indicatif : 13584 m2
Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: pôle emploi guadeloupe et iles du nord s'oriente vers la mise en place d'un système de tri sélectif des déchets tels que la séparation des déchets papier et des ordures ménagères. Le titulaire doit proposer un système en option répondant à ce besoin.
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification, puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire.

Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

Reconduction
II.3) Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration sur l'honneur que le candidat :
- a, au 31 décembre 2013, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
- n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail
- n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles l. 2339-2 à l. 2339-4 et l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français.
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché, indiquant :
- le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années,
Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2.6.2014 - 12:00
Documents payants: non

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 2.6.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com

L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse courriel à laquelle leur seront envoyés les bordereaux des prix et de décomposition des prix;
candidature: les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante :
Pôle emploi direction régionale Guadeloupe et Îles du Nord,
pôle achats - marchés - approvisionnements,
marché de nettoyage des locaux,
nº 0001-achats-guad-nett-002,
immeuble Lomba, rue Ferdinand Forest,
BP 2136
97194 Jarry Cedex
achats.guadeloupe@pole-emploi.fr

aucune demande de renseignements complémentaires ne sera prise en compte via la plateforme de dématérialisation.
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au lundi 19.5.2014 à 12:00, la date de réception par pôle emploi faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
les candidats doivent connaître la configuration des locaux de pôle emploi guadeloupe et iles du nord situés aux adresses portées en annexe 1 du ccft.a cet effet, les candidats doivent prendre obligatoirement contact avec le responsable du service patrimoine, immobilier afin d'effectuer une visite des lieux.
Critères pondérés d'attribution du marché ci-après énuméré:
50 % pour la valeur technique des prestations sur la base de :
- 5 % pour la compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations ponctuelles complémentaires.
- 12% pour les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent.
- 5% pour les modalités proposées pour l'installation, la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires.
- 9% pour la composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires.
- 11% pour le dispositif d'encadrement et de formation des équipes.
- 5% pour le dispositif d'autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec pôle emploi.
- 3% pour l'organisation proposée pour l'option " tri des déchets ".
40% pour le prix des prestations
10 % pour le développement durable dont :
- 5% pour la compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour y répondre.
- 5% pour la compréhension des besoins et des enjeux en termes d'insertion sociale, capacités et moyens proposés pour y répondre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 6 rue Victor Hugues
Basse-Terre
+590 590819670
Tribunal administratif de Basse-Terre
97100
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
+590 590814538
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'articler421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code -
b) Après la conclusion du contrat :
1) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publicationde l'avis d'attribution du contrat ;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du mêmecode ;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines deses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéantassorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas dedemande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en têted'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ousans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 4.4.2014
Date d’envoi du présent avis:
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