Centrale des marchés
nettoyage des ouvrages situés sur les routes de Guadeloupe 971 Prestation de nettoyage des ouvrages situés sur les routes de la Guadeloupe, pour le compte de la Région à Basse Terre ville : Basse Terre Cedex Guadeloupe lieu : avenue Paul Lacavé Petit-...
Région Guadeloupe 97109Basse Terre Cedex Guadeloupe 0590813419
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Nettoyage des ouvrages situés sur les routes de Guadeloupe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220610

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/09/12)
293365-2012
BOAMP (18/09/12)
12-157532

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, à l'attention de M. le président du conseil régional, F-97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe. Tél. : (+33) 5 90 80 40 40. Fax : (+33) 5 90 81 34 19.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guadeloupe.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com.

Accès électronique à l'information : http://www.eguadeloupe.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.eguadeloupe.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, contact : direction des marchés publics, F-97109 Basse Terre Guadeloupe France. Tél. : (+33) 5 90 80 40 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 80 41 59. URL : http://www.cr-guadeloupe.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, contact : direction des marchés publics, F-97109 Basse Terre Guadeloupe France. Tél. : (+33) 5 90 80 40 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 80 41 59. URL : http://www.cr-guadeloupe.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, contact : direction des marchés publics, F-97109 Basse Terre Guadeloupe France. Tél. : (+33) 5 90 80 40 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 80 41 59. URL : http://www.cr-guadeloupe.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Education.

Autre : infrastructures routières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des ouvrages situés sur les routes de Guadeloupe.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesguadeloupe Département d'outre-mer de la France.
Code NUTS : FR910.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 800 000 et 4 800 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande pour la réalisation de prestations suivantes :
– signalisation adaptée au chantier fixe et à la route concernée
;
- enlèvement des graffitis et affiches sur les ouvrages ;
- traitement préventif (anti-tag et anti-affiche) des supports ;
- enlèvement des salissures, tags, affiches, autocollants, ... des panneaux directionnels et de police ;
- nettoyage haute pression des ouvrages d'infrastructure routière ;
- elimination grâce à la vapeur des herbes accumulées au droit des bordures ou des glissières béton ;
- evacuation des déchets collectés vers les centres de traitement adaptés (décharge, ...)
Ces prestations participent à la sécurité des usagers de la route ainsi qu'à l'image de marque du territoire de la Guadeloupe.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233139.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : - lot n°1
montant minimum : 50 000 EUR (H.T.) ; montant maximum : 300 000 EUR (H.T.)
- lot n°2
montant minimum : 50 000 EUR (H.T.) ; montant maximum : 300 000 EUR (H.T.)
- lot n°3
montant minimum : 50 000 EUR (H.T.) ; montant maximum : 400 000 EUR (H.T.)
- lot n°4
montant minimum : 50 000 EUR (H.T.) ; montant maximum : 200 000 EUR (H.T.)
Cette clause sera identique pour les périodes de reconduction de chacun des marchés.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois par décision tacite, le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Traitement anti graffitis et anti affiches sur la zone Basse-Terre y compris Baie-Mahault
1) Description succincte :
Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande pour la réalisation de prestations suivantes :
- Signalisation adaptée au chantier fixe et à la route concernée,
- Enlèvement des graffitis et affiches sur les ouvrages,
- Traitement préventif (anti-tag et anti-affiche) des supports,
- Evacuation des déchets collectés vers les centres de traitement adaptés (décharge, ...).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233139.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 50 000 EUR (H.T.) ; montant maximum : 300 000 EUR (H.T.)

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois par décision tacite, le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Lot n° 2

Intitulé : Traitement anti graffitis et anti affiches sur la zone Grande-Terre
1) Description succincte :
Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande pour la réalisation de prestations suivantes :
- Signalisation adaptée au chantier fixe et à la route concernée,
- Enlèvement des graffitis et affiches sur les ouvrages,
- Traitement préventif (anti-tag et anti-affiche) des supports,
- Evacuation des déchets collectés vers les centres de traitement adaptés (décharge, ...).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233139.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 50 000 EUR (H.T.) ; montant maximum : 300 000 EUR (H.T.)

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois par décision tacite, le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Lot n° 3

Intitulé : Nettoyage des ouvrages et des équipements d'infrastructure routière
1) Description succincte :
Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande pour la réalisation de prestations suivantes :
- Signalisation adaptée au chantier fixe et à la route concernée,
- Enlèvement des salissures, tags, affiches, autocollants, ... des panneaux directionnels et de police,
- Nettoyage haute pression des ouvrages d'infrastructure routière,
- Evacuation des déchets collectés vers les centres de traitement adaptés (décharge, ...).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233139.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 50 000 EUR (H.T.) ; montant maximum : 400 000 EUR (H.T.)

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois par décision tacite, le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Lot n° 4

Intitulé : Désherbage des pieds de bordure et de glissières et divers
1) Description succincte :
Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande pour la réalisation de prestations suivantes :
- Signalisation adaptée au chantier fixe et à la route concernée,
- Elimination grâce à la vapeur des herbes accumulées au droit des bordures ou des glissières béton,
- Evacuation des déchets collectés vers les centres de traitement adaptés (décharge, ...).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233139.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 50 000 EUR (H.T.) ; montant maximum : 200 000 EUR (H.T.)

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois par décision tacite, le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Les prestations objet du marché seront rémunérées sur le budget de fonctionnement de la Région Guadeloupe.
- une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics ;
- les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une entreprise unique ou par un groupement d'entreprises.
En cas de groupement la forme que souhaite le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés public français, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
En application de ces dispositions, les candidatures devront contenir les éléments énumérés à la rubrique 6-3 "autres informations - situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession".
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- ou une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Capacité technique :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité professionnelle :
- présentation d'une liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
- l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières.

La preuve de la capacité professionnelle peut apportée par tous moyens de preuve équivalents.

L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique analysée au vu de la qualité des éléments demandés dans le mémoire justificatif
Pondération : 60.
2. prix analysé au vu du détail quantitatif estimatif non contractuel et du bordereau des prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 octobre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Complément au 2.1.3) : la présente consultation a pour objet un marché public à bons de commande avec un seul opérateur par lot avec un minimum et un maximum en valeur en application de l'article 77 du code des marchés publics français.

Les rubriques 2.1.3) et 2.1.4) qui renvoient à l'accord cadre ont été renseignées positivement pour indiquer que ce marché relève de la catégorie plus large des accords cadres au sens de la directive 2004/18 mais il s'agit bien d'un marché public au sens du code des marchés publics français pour lequel tous les termes sont définis et qui ne donnera pas lieu à une nouvelle remise en concurrence.

Précision à la rubriques 2.1.4) :
- le marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois par décision tacite, le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction ;
- la fourchette se situe entre 200 000 EUR (H.T.) et 1 200 000 EUR (H.T.) pour un an et entre 800 000 EUR (H.T.) et 4 800 000 EUR (H.T.) pour quatre ans, en cas de reconduction
Complément à la rubrique 2.3) : la date d'attribution à laquelle il est fait référence comme point de départ de la durée est la date de notification du marché qui vaut date de démarrage du marché. A titre indicatif la date de démarrage est fixée au 1er janvier 2013.

Date prévisionnelle d'attribution du marché : novembre 2012

Complément à la rubrique 2.1.8) : Les prestations sont réparties en quatre (4) lots qui donneront lieu à la conclusion de quatre (4) marchés séparés.

Les modalités d'attribution des marchés sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.

Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français. Compte tenu de cette procédure les rubriques Iv.1.2) et Iv.1.3) de l'avis n'ont pas à être renseignées.
- en cas de groupement, les justificatifs de régularité de situation doivent être fournis pour chaque membre du groupement ;
- au titre de l'expérience, des capacités économiques et financières et des capacités techniques, les candidats pourront demander que soient également proses en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produire à cette fin les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ;
- en outre, le candidat doit apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics français ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont éliminées.

Les modalités de notation des critères mentionnés à la rubrique Iv.2.1) de l'avis sont fixées dans le règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Gratuitement :

Dans les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse suivante :

Région Guadeloupe

Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris

Direction des marchés publics

Service des commissions

97109 Basse-Terre Cedex, guadeloupe

France

Ou

- par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante : https://www.eguadeloupe.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les plis sont transmis

Par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :

Région Guadeloupe

Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris

Direction des marchés publics

Service des commissions

97109 Basse-Terre Cedex, guadeloupe

France

Ou

Par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante : https://www.eguadeloupe.com

Les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous enveloppe cachetée portant les mentions :

"Offre pour : Nettoyage des ouvrages situés sur les routes de Guadeloupe. Lot n ... - ne pas ouvrir"

L'enveloppe précitée doit contenir deux chemises portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions " Chemise contenant les justificatifs de la candidature " et " Chemise contenant les éléments relatifs à l'offre ". Le contenu des chemises est défini au règlement de la consultation

La transmission des offres par voie électronique est acceptée pour la présente consultation.

Le délai de réception des offres est réduit de 7 jours en application de l'article 57 II du code des marchés publics français.

Les heures limites mentionnées aux rubriques Iv.3.3) et Iv.3.4) sont des heures locales.

Complément à la rubrique Iv.3.8) : la commission d'appel d'offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe France. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 90 81 45 38. URL : http://www.basse-terre.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 5 90 81 96 70

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe France. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 90 81 45 38. URL : http://www.basse-terre.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 5 90 81 96 70

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 septembre 2012

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