Centrale des marchés
Installation de panneaux de signalisation Marché qui s'exécute par l'émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics français) pour la réalisation de divers travaux de pose de matériel de signalisation verticale sur le...
Région Guadeloupe 97109Basse-Terre Cedex Guadeloupe +590 590 81-3419
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Installation de panneaux de signalisation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1657610

Date de clôture estimée : 12/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/08/15)
303695-2015
29/08/2015    S167    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Basse-Terre: Installation de panneaux de signalisation

2015/S 167-303695


Avis de marché


Travaux


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Région Guadeloupe
avenue Paul Lacavé Petit-Paris
À l'attention de: M. le président du Conseil régional
97109 Basse-Terre Cedex Guadeloupe
FRANCE
Téléphone: +590 590804040
Fax: +590 590813419

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cr-guadeloupe.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.eguadeloupe.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.eguadeloupe.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Région Guadeloupe
avenue Paul Lacavé Petit-Paris
Point(s) de contact: Direction des marchés publics
97109 Basse-Terre Guadeloupe France
Téléphone: +590 590804040
E-mail: dmp@cr-guadeloupe.fr
Fax: +590 590804159
Adresse internet: http://www.cr-guadeloupe.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Région Guadeloupe
avenue Paul Lacavé Petit-Paris
Point(s) de contact: Direction des marchés publics
97109 Basse-Terre Guadeloupe France
Téléphone: +590 590804040
E-mail: dmp@cr-guadeloupe.fr
Fax: +590 590804159
Adresse internet: http://www.cr-guadeloupe.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Région Guadeloupe
avenue Paul Lacavé Petit-Paris
Point(s) de contact: Direction des marchés publics
97109 Basse-Terre Guadeloupe France
Téléphone: +590 590804040
E-mail: dmp@cr-guadeloupe.fr
Fax: +590 590804159
Adresse internet: http://www.cr-guadeloupe.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Environnement
Affaires économiques et financières
Éducation
Autre: Infrastructures routières


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux de fourniture et de pose de matériel de signalisation verticale — jalonnement, police, temporaire, bornage — sur les routes de Guadeloupe.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Guadeloupe département d'outre-mer de la France.

Code NUTS FR910



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 1 500 000 et 24 000 000 EUR


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Marché qui s'exécute par l'émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics français) pour la réalisation de divers travaux de pose de matériel de signalisation verticale sur le réseau routier national comprenant notamment les terrassements, la réalisation des massifs d'ancrage, la fourniture et la pose des mâts, la fourniture et la pose des panneaux.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233290, 45233294



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché sera encadré par les seuils suivants:
Lots nº 1, 2 et 3:
Minimum : 400 000 EUR HT; Maximum: 1 600 000 EUR HT.
Lot nº 4:
Minimum : 300 000 EUR HT; Maximum: 1 200 000 EUR HT.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Le marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois par décision tacite, le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Signalisation, SP, Sd1, Sd2, Sd3 (hors PPHM), Temporaire pour les travaux de l'agence routière de l'arc Atlantique1)Description succincte Marché qui s'exécute par l'émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics français) pour la réalisation de divers travaux de pose de matériel de signalisation verticale sur le réseau routier national comprenant notamment les terrassements, la réalisation des massifs d'ancrage, la fourniture et la pose des mâts, la fourniture et la pose des panneaux sur le territoire concerné.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233290, 45233294



3)Quantité ou étendueValeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 400 000 et 1 600 000 EUR


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots Le marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois par décision tacite, le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.



Lot nº: 2 Intitulé: Signalisation, SP, Sd1, Sd2, Sd3 (hors PPHM), Temporaire pour les travaux des Agences routières du Sud Basse-Terre, de la Cote sous le Vent et de Marie-Galante1)Description succincte Marché qui s'exécute par l'émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics français) pour la réalisation de divers travaux de pose de matériel de signalisation verticale sur le réseau routier national comprenant notamment les terrassements, la réalisation des massifs d'ancrage, la fourniture et la pose des mâts, la fourniture et la pose des panneaux sur les territoires concernés.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233290, 45233294



3)Quantité ou étendueValeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 400 000 et 1 600 000 EUR


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots Le marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois par décision tacite, le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.



Lot nº: 3 Intitulé: Signalisation, SP, Sd1, Sd2, Sd3 (hors PPHM), Temporaire pour les travaux de l'agence routière du Culs de Sac Marin1)Description succincte Marché qui s'exécute par l'émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics français) pour la réalisation de divers travaux de pose de matériel de signalisation verticale sur le réseau routier national comprenant notamment les terrassements, la réalisation des massifs d'ancrage, la fourniture et la pose des mâts, la fourniture et la pose des panneaux sur le territoire concerné.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233290, 45233294



3)Quantité ou étendueValeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 400 000 et 1 600 000 EUR


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots Le marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois par décision tacite, le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.



Lot nº: 4 Intitulé: Structure et voilure pour Portique, Potence et Hauts-Mâts (PPHM) pour l'ensemble du territoire1)Description succincte Marché qui s'exécute par l'émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics français) pour la réalisation de divers travaux de pose de matériel de signalisation verticale sur le réseau routier national comprenant notamment les terrassements, la réalisation des massifs d'ancrage, la fourniture et la pose de portique, de potence et de hauts mâts, la fourniture et la pose des voilures sur l'ensemble du territoire.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233290, 45233294



3)Quantité ou étendueValeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 300 000 et 1 200 000 EUR


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots Le marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois par décision tacite, le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Néant.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations objet du marché seront rémunérées sur le budget propre de la région Guadeloupe.
Une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique;
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Compte tenu du poids que représente la qualité des matériels au stade de l'analyse des offres, l'entreprise titulaire sera tenue contractuellement avec le type de matériel qui aura été proposé au stade de l'offre, sauf cas de figure exceptionnels présentés dans le CCAP.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Situation juridique:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr
La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
A noter que le montant du chiffre d'affaires que chaque entreprise membre du groupement devra être en mesure de justifier en moyenne sur les 3 derniers exercices, sera au minimum de 250 000 EUR HT, pour la partie de prestation qu'elle est sensée devoir exécuter dans le cadre du marché.
Pour les entreprises de moins de 3 ans, celles-ci devront pouvoir apporter la preuve que leur capacité humaine et matérielle est suffisante pour que cet objectif puisse être atteint sur l'exercice en cours.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Expérience
Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
En cas de non remises de ces attestations, l'entreprise devra fournir en accompagnement de son offre des éléments tangibles permettant à la personne publique de se rapprocher des collectivités pour lesquelles des travaux auront été exécutées.
Capacités professionnelles.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacités techniques.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60

2. Prix des prestations. Pondération 40



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: MF15-018


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation12.10.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Complément au 2.1.3): la présente consultation a pour objet un marché public à bons de commande avec un seul opérateur par lot avec un minimum et un maximum en valeur en application de l'article 77 du code des marchés publics français.
Les rubriques 2.1.3) et 2.1.4) qui renvoient à l'accord cadre ont été renseignées positivement pour indiquer que ce marché relève de la catégorie plus large des accords cadres au sens de la directive 2004/18 mais il s'agit bien d'un marché public au sens du code des marchés publics français pour lequel tous les termes sont définis et qui ne donnera pas lieu à une nouvelle remise en concurrence.
Précision à la rubriques 2.1.4):
L'ensemble des prestations se déroulera sur un délai maximum de 12 mois, avec reconduction possible 3 fois, sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 48 mois. Les délais d'exécution de chaque prestation à réaliser seront fixés sur chacun des bons de commande.
La fourchette se situe entre 1 500 000 EUR HT et 6 000 000 EUR HT pour un an et entre 6 000 000 EUR HT et 24 000 000 EUR HT pour 4 ans, en cas de reconduction.
Complément à la rubrique 2.3): la date d'attribution à laquelle il est fait référence comme point de départ de la durée est la date de notification du marché qui vaut date de démarrage du marché. A titre indicatif la date de démarrage est fixée au 1.1.2016.
Date prévisionnelle d'attribution du marché: novembre 2015.
Complément à la rubrique 2.1.8): Les prestations sont réparties en quatre (4) lots qui donneront lieu à la conclusion de quatre (4) marchés séparés.
Les modalités d'attribution des marchés sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français. Compte tenu de cette procédure les rubriques IV.1.2) et IV.1.3) de l'avis n'ont pas à être renseignées.
En cas de groupement, les justificatifs de régularité de situation doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
A noter que le montant du chiffre d'affaires que chaque entreprise membre du groupement devra être en mesure de justifier en moyenne sur les 3 derniers exercices, sera au minimum de 250 000 EUR HT, pour la partie de prestation qu'elle est sensée devoir exécuter dans le cadre du marché.
Pour les entreprises de moins de 3 ans, celles-ci devront pouvoir apporter la preuve que leur capacité humaine et matérielle est suffisante pour que cet objectif puisse être atteint sur l'exercice en cours.
Au titre de l'expérience, des capacités économiques et financières et des capacités techniques, les candidats pourront demander que soient également proses en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produire à cette fin les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, le candidat doit apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics français ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont éliminées.
Les modalités de notation des critères mentionnés à la rubrique IV.2.1) de l'avis sont fixées dans le règlement de consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Gratuitement:
Dans les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse suivante:
Région Guadeloupe
avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
Direction des marchés publics
Service des commissions
97109 Basse-Terre Cedex, Guadeloupe
France
Ou

Par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante: https://www.eguadeloupe.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les plis sont transmis
Par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante:
Région Guadeloupe
avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
Direction des marchés publics
Service des commissions
97109 Basse-Terre Cedex, Guadeloupe
France
Ou

Par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante: https://www.eguadeloupe.com

Les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous enveloppe cachetée portant les mentions:
«Offre pour: travaux de fourniture et de pose de matériel de signalisation verticale — jalonnement, police, temporaire, bornage — sur les routes de Guadeloupe Lot nº ... — ne pas ouvrir»
L'enveloppe précitée doit contenir deux chemises portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions « Chemise contenant les justificatifs de la candidature » et « Chemise contenant les éléments relatifs à l'offre ». Le contenu des chemises est défini au règlement de la consultation
La transmission des offres par voie électronique est acceptée pour la présente consultation.
Fourniture d'échantillons: cette fourniture est un élément indispensable à la recevabilité des offres. Leur conformité aux spécifications techniques ci-après est tout autant un élément de recevabilité de l'offre.
2 échantillons sont à fournir:
— 1 panneau de police de type Ab3a, gamme normale, dos ouvert (prix no Pphi-08), monté sur son support 80 x 80 (prix no Spp-02) de 1,25 m de long fixé, avec le bouchon supérieur et les colliers prévus à cet effet;
— 1 ensemble de signalisation directionnelle de type D21a;
— dimension du 1er registre 1 600 x 300, fond vert, texte « pointe à pitre » blanc, L2 en Hb100, de type dos ouvert (prix no Pjhi-24),
— dimension du 2ème registre 1 600 x 250, fond blanc, liseré noir, texte « centre ville » noir, L4 en Hb100, de type dos ouvert (prix no Pjhi-23),
— dimension du 3ème registre 1 600 x 250, fond blanc, liseré marron, texte « Musée Schoelcher », noir avec idéogramme Id16a, L4 en Hb100, de type dos fermé (prix no Pjhi-23 + Pvj-01).
Le tout, monté sur un support de type MC (prix no Mj-03), longueur 1,50 m, avec le bouchon supérieur et les colliers prévus à cet effet.
Ces 2 échantillons seront montés sur une embase de façon à les maintenir verticaux.
Le délai de réception des offres est réduit de 7 jours en application de l'article 57 II du code des marchés publics français.
Les heures limites mentionnées aux rubriques IV.3.3) et IV.3.4) sont des heures locales.
Complément à la rubrique IV.3.8): la commission d'appel d'offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Basse-Terre
6 rue Victor Hugues
97100 Basse-Terre Guadeloupe France
E-mail: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +590 590814538
Adresse internet: http://www.basse-terre.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Fax: +590 590819670



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Basse-Terre
6 rue Victor Hugues
97100 Basse-Terre Guadeloupe France
E-mail: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +590 590814538
Adresse internet: http://www.basse-terre.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Fax: +590 590819670



VI.5)Date d’envoi du présent avis:25.8.2015






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