Centrale des marchés
travaux d'éclairage public sur les routes de Guadeloupe 971 travaux d'éclairage public sur les routes de Guadeloupe pays : F- code_postal : 97109 ville : Basse Terre Cedex, Guadeloupe France lieu : avenue Paul Lacavé Petit-Paris
Région Guadeloupe 97109Basse Terre Cedex, Guadeloupe France 0590813419
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux d'éclairage public sur les routes de Guadeloupe

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 844715

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-161307

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, à l'attention de Mme la présidente du conseil régional, F-97109 Basse Terre Cedex, Guadeloupe France. Tél. : (+33) 5 90 80 40 40. Fax : (+33) 5 90 81 34 19.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guadeloupe.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.eguadeloupe.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, contact : direction des marchés publics, F-97109 Basse Terre Guadeloupe France. Tél. : (+33) 5 90 80 40 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 81 41 59. URL : http://www.cr-guadeloupe.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, contact : direction des marchés publics, F-97109 Basse Terre Guadeloupe France. Tél. : (+33) 5 90 80 40 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 81 41 59. URL : http://www.cr-guadeloupe.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, contact : direction des marchés publics, F-97109 Basse Terre Guadeloupe France. Tél. : (+33) 5 90 80 40 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 81 41 59. URL : http://www.cr-guadeloupe.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Education.

Autre : infrastructures routières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'éclairage public sur les routes de Guadeloupe.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescontinentale et Ile de Marie-Galante Département d'outre mer de la France.
Code NUTS : FR910.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 250 000 et 9 200 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics français) pour la réalisation de travaux neufs d'éclairage sur le réseau routier comprenant notamment les terrassements, le câblage, la fourniture et la pose des mâts, la pose des lanternes, les essais et la mise en lumière sur le territoire des agences routières du sud Basse-Terre, de l'arc Atlantique, des Culs de Sac Marin et de Marie-Galante du syndicat mixte de gestion, d'entretien et d'exploitation des routes de la Guadeloupe.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34993000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : - lot no 1 : Travaux sur le territoire des agences routières du Sud Basse-Terre et de la Côte Sous le Vent
Montant minimum : 50 000 EUR (H.T.) ; Montant maximum : 500 000 EUR (H.T.) ;
- lot no 2 : Travaux sur le territoire de l'agence routière des Culs de Sac Marin
Montant minimum : 50 000 EUR (H.T.) ; Montant maximum : 500 000 EUR (H.T.) ;
- lot no 3 : Travaux sur le sud du territoire de l'agence routière de l'arc Atlantique
Montant minimum : 50 000 EUR (H.T.) ; Montant maximum : 500 000 EUR (H.T.) ;
- lot no 4 : Travaux sur le nord du territoire de l'agence routière de l'arc Atlantique
Montant minimum : 50 000 EUR (H.T.) ; Montant maximum : 500 000 EUR (H.T.) ;
- lot no 5 : Travaux sur le territoire de l'agence routière de Marie-Galante
Montant minimum : 50 000 EUR (H.T.) ; Montant maximum : 300 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois par décision tacite, le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : TRAVAUX SUR LE TERRITOIRE DES AGENCES ROUTIERES DU SUD BASSE-TERRE ET DE LA COTE SOUS LE VENT
1) Description succincte :
Réalisation de travaux neufs d'éclairage sur le réseau routier comprenant notamment les terrassements, le câblage, la fourniture et la pose des mâts, la pose des lanternes, les essais et la mise en lumière sur le territoire des agences routières du Sud Basse-Terre et de la Côte Sous le Vent du syndicat mixte de gestion, d'entretien et d'exploitation des routes de la Guadeloupe (Communes de Trois-Rivières, Gourbeyre, Basse-Terre, Saint-Claude, Baillif, Vieux-Habitants, Bouillante, Pointe-Noire et Deshaies).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34993000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 50 000 EUR (H.T.) ; Montant maximum : 500 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois par décision tacite, le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
Lot n° 2

Intitulé : TRAVAUX SUR LE TERRITOIRE DE L'AGENCE ROUTIERE DES CULS DE SAC MARIN
1) Description succincte :
Réalisation de travaux neufs d'éclairage sur le réseau routier comprenant notamment les terrassements, le câblage, la fourniture et la pose des mâts, la pose des lanternes, les essais et la mise en lumière sur le territoire de l'agence routière des Culs de Sac Marin du syndicat mixte de gestion, d'entretien et d'exploitation des routes de la Guadeloupe (Communes de Capesterre Belle Eau, Goyave, Petit-Bourg, Baie-Mahault, Abymes, Gosier, Lamentin et Sainte-Rose).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34993000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 50 000 EUR (H.T.) ; Montant maximum : 500 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois par décision tacite, le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
Lot n° 3

Intitulé : TRAVAUX SUR LE SUD DU TERRITOIRE DE L'AGENCE ROUTIERE DE L'ARC ATLANTIQUE
1) Description succincte :
Réalisation de travaux neufs d'éclairage sur le réseau routier comprenant notamment les terrassements, le câblage, la fourniture et la pose des mâts, la pose des lanternes, les essais et la mise en lumière sur le sud du territoire de l'agence routière de l'Arc Atlantique du syndicat mixte de gestion, d'entretien et d'exploitation des routes de la Guadeloupe (Communes de Sainte-Anne, Saint-François et Moule).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34993000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 50 000 EUR (H.T.) ; Montant maximum : 500 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois par décision tacite, le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
Lot n° 4

Intitulé : TRAVAUX SUR LE NORD DU TERRITOIRE DE L'AGENCE ROUTIERE DE L'ARC ATLANTIQUE
1) Description succincte :
Réalisation de travaux neufs d'éclairage sur le réseau routier comprenant notamment les terrassements, le câblage, la fourniture et la pose des mâts, la pose des lanternes, les essais et la mise en lumière sur le nord du territoire de l'agence routière de l'Arc Atlantique du syndicat mixte de gestion, d'entretien et d'exploitation des routes de la Guadeloupe (Communes de Morne à l'Eau, Port-Louis, Petit-Canal et Anse-Bertrand).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34993000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 50 000 EUR (H.T.) ; Montant maximum : 500 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois par décision tacite, le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
Lot n° 5

Intitulé : TRAVAUX SUR LE TERRITOIRE DE L'AGENCE ROUTIERE DE MARIE-GALANTE
1) Description succincte :
Réalisation de travaux neufs d'éclairage sur le réseau routier comprenant notamment les terrassements, le câblage, la fourniture et la pose des mâts, la pose des lanternes, les essais et la mise en lumière sur le territoire de l'agence routière de Marie-Galante du syndicat mixte de gestion, d'entretien et d'exploitation des routes de la Guadeloupe (Communes de Capesterre, Saint-Louis et Grand-Bourg).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34993000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 50 000 EUR (H.T.) ; Montant maximum : 300 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois par décision tacite, le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- les prestations objet du marché seront rémunérées sur les ressources propres de la collectivité dans le cadre de son budget d'investissement ;
- le marché est conclu en EUR ;
- le marché comprend des prix forfaitaires et des prix unitaires ;
- les prix sont révisables ;
- une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics ;
- les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une entreprise unique ou par un groupement d'entreprises.
En cas de groupement la forme que souhaite le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés public français, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
En application de ces dispositions, les candidatures devront contenir les éléments énumérés à la rubrique 6-3 "autres informations - situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession".
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- ou une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment le montant de contrats en cours à titre de justificatif.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité technique :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- description des moyens humains que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution de la prestation objet du marché ainsi que leurs qualifications et leurs habilitations.
Capacité professionnelle :
- présentation d'une liste des principaux travaux de même nature que l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ;
- indication et production de certificats de qualification professionnelle des entreprises ou tout autre moyen de preuve.
l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières.
La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tous moyens de preuves équivalents.
l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique analysée au vu de la qualité des éléments demandés dans le mémoire justificatif
Pondération : 60.
2. prix analysé au vu du détail des quantités estimatives non contractuels
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MF13-030.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Complément au 2.1.3) : la présente consultation a pour objet un marché public à bons de commande avec un seul opérateur avec un minimum et un maximum en valeur en application de l'article 77 du code des marchés publics français.
Les rubriques 2.1.3) et 2.1.4) qui renvoient à l'accord cadre ont été renseignées positivement pour indiquer que ce marché relève de la catégorie plus large des accords cadres au sens de la directive 2004/18 mais il s'agit bien d'un marché public au sens du code des marchés publics français pour lequel tous les termes sont définis et qui ne donnera pas lieu à une nouvelle remise en concurrence.
Précision à la rubriques 2.1.4) :
- le marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois par décision tacite, sa durée totale étant de 4 ans.
- la fourchette se situe entre 250 000 EUR (H.T.) et 2 300 000 EUR (H.T.) pour un an et entre 1 000 000 EUR (H.T.) et 9 200 000 EUR (H.T.) pour quatre ans, en cas de reconduction.
Précision à la rubriques 2.1.8) :
La présente consultation est allotie conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.
Le (s) candidat (s) a la possibilité de soumissionner à un ou plusieurs lots ; toutefois, la Région Guadeloupe souhaitant favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence, un candidat ne pourra être attributaire de plus de deux lots.
L'attribution de deux lots maximum par candidat s'effectuera sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires.
Si un candidat soumissionne à plus d'un lot, il devra indiquer dans son offre technique, par ordre hiérarchique, les lots sur lesquels il souhaite être retenu.
Ainsi, dans l'hypothèse où le candidat serait en situation d'être retenu pour plus de 2 lots, autrement dit, classé premier sur plusieurs d'entre eux, il sera attributaire des lots pour lesquels il a indiqué sa priorité.
Pour les lots dont le candidat classé premier est déjà attributaire de 2 lots, et au regard des dispositions sus mentionnés, le second au classement sera retenu pour le lot concerné.
Dans la mesure où les premier et second au classement seraient déjà attributaires de 2 lots le troisième au classement sera retenu et ainsi de suite, suivant cette logique.
Complément à la rubrique 2.3) : la date d'attribution à laquelle il est fait référence comme point de départ de la durée est la date de notification du marché qui vaut date de démarrage du marché. A titre indicatif la date de démarrage est fixée au 15 janvier 2013.
Date prévisionnelle d'attribution du marché : décembre 2013
Les modalités d'attribution des marchés sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.
Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français. Compte tenu de cette procédure les rubriques Iv.1.2) et Iv.1.3) de l'avis n'ont pas à être renseignées.
Complément à la rubrique Iii.2.1) "Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession" :
Il est exigé des candidats des renseignements et documents qui suivent, permettant d'apprécier la régularité de leur situation ainsi que les pouvoirs des personnes habilitées à les engager :
- au titre des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager, les candidats fourniront une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat, les justificatifs ou mandat habilitant les personnes à représenter le candidat.
Ils pourront utiliser les formulaires DC 4 et DC 5 mis à disposition sur le site http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm, qui dûment remplis et signés permettent de réunir les renseignements sur ce point et sur l'ensemble des autres renseignements et documents exigés.
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat :
A) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
C) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 251-1, L 1221-1 et L 1221-3, L 8241-1 et L 8241-3 du code du travail en vigueur depuis le 1er mai 2008 ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
D) n'a pas été en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par le droit étranger ;
E) n'a pas été déclarée en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
F) n'a pas été admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
G) a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics français ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
H) Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du nouveau code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui-ci produise les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du nouveau code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans un délai de 10 jours conformément à l'article 46-3 du code des marchés publics français.
- les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant la régularité de leur situation au regard des règles nationales issues de l'article 43 précité du code des marchés publics français ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales ;
- en cas de groupement, les justificatifs de régularité de situation doivent être fournis pour chaque membre du groupement ;
- au titre de l'expérience, des capacités économiques et financières et des capacités techniques, les candidats pourront demander que soient également proses en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produire à cette fin les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ;
- en outre, le candidat doit apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics français ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont éliminées.
Les modalités de notation des critères mentionnés à la rubrique Iv.2.1) de l'avis sont fixées dans le règlement de consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuitement :
Dans les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse suivante :
Région Guadeloupe
Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
Direction des marchés publics
Service des commissions
97109 Basse-Terre Cedex, guadeloupe
France
Ou
- par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante : https://www.eguadeloupe.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis sont transmis
Par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :
Région Guadeloupe
Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
Direction des marchés publics
Service des commissions
97109 Basse-Terre Cedex, guadeloupe
France
Ou
Par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante : https://www.eguadeloupe.com
Les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous enveloppe cachetée portant les mentions :
"Offre pour : Travaux d'éclairage public sur les routes de Guadeloupe- ne pas ouvrir"
L'enveloppe précitée doit contenir deux chemises portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions " Chemise contenant les justificatifs de la candidature " et " Chemise contenant les éléments relatifs à l'offre ". Le contenu des chemises est défini au règlement de la consultation
La transmission des offres par voie électronique est acceptée pour la présente consultation.
Le délai de réception des offres est réduit de 7 jours en application de l'article 57 II du code des marchés publics français.
Les heures limites mentionnées aux rubriques Iv.3.3) et Iv.3.4) sont des heures locales.
Complément à la rubrique Iv.3.8) : la commission d'appel d'offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, Basse Terre Cedex Guadeloupe France. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 90 81 45 38. URL : http://www.basse-terre.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 5 90 81 96 70
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Basse-Terre, Basse Terre Cedex Guadeloupe France. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 90 81 45 38. URL : http://www.basse-terre.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 5 90 81 96 70
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00