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Travaux d'aménagement des plateformes d'accueil des points d'apport volontaire. Travaux d'aménagement des plateformes d'accueil des points d'apport volontaire. tel : (+33) 5-90-99-63-20 ville : BASSE-TERRE fax : (+33) 5-90-99-63-21 designation : CA Sud Basse-Terre pa...
CA Sud Basse-Terre 97100Basse-Terre marchespublics@casbt.gp 05 90 99 63 21
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Travaux d'aménagement des plateformes d'accueil des points d'apport volontaire.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4623790

Date de clôture estimée : 26/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/06/19)
19-85895
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 971
Annonce No 19-85895
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Sud Basse-Terre.
 Correspondant :  M. le président, place du pere magloire rue bebian 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : (+33) 5-90-99-63-20, télécopieur : (+33) 5-90-99-63-21, courriel : marchespublics@casbt.gp adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement des plateformes d'accueil des points d'apport volontaire.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45113000.
Lieu d'exécution : place du Père Magloire Rue Bébian, 97100 Basse Terre.
Code NUTS : -FRY10.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 75 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 470 000 euros.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre porte sur les travaux d'aménagement des plateformes d'accueil des points d'apport volontaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'aménagement des plateformes d'accueil des points d'apport volontaire.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 75 000 et 470 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le critère 1 : " prix de la prestation " sera analysé au vu du détail des quantités estimées non contractuel - pondération 45 % ;
Le critère 2 : " valeur technique " sera analysé au vu de la qualité des éléments fournis dans le mémoire justificatif - pondération 40 % ;
Le critère 3 : " délai d'exécution " sera analysé au vu du délai d'exécution proposé dans l'acte d'engagement pour la réalisation de 10 plateformes de PAV et la réactivité de mise à disposition des équipes de réalisation des travaux au déclenchement des bons de commande - pondération 15 %.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 45 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - delai d'execution : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EV190001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CA Grand Sud Caraïbe.
 place du Père Magloire Rue Bébian,  97100 Basse Terre Guadeloupe, , tél. : (+33) 5-90-99-63-20, , télécopieur : (+33) 5-90-99-63-21, , courriel : marchespublics@casbt.gp,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE stade Félix Eboué 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : (+33) 5-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-90-81-96-70 adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees.

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE stade Félix Eboué 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : (+33) 5-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-90-81-96-70 adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE stade Félix Eboué 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : (+33) 5-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-90-81-96-70 adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees.

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