A proximité de Basse-Terre 97100 Guadeloupe
Acheteur : CA Sud Basse-Terre
Place du Père MagloireRue Bébian
97100 Basse-Terre
Tel : +33 590996320
  Reste 33 jours - Date de clôture estimée : 14/08/2024  
Secteurs d'activité
Toilettes publiques.
Appareils sanitaires.

PROCEDURE FORMALISEE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 416630-2024
416630-2024 - Mise en concurrence
France – Appareils sanitaires – PROCEDURE FORMALISEE
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA Sud Basse-Terre
Adresse électroniquemaqrchespublics@casbt.gp
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePROCEDURE FORMALISEE
DescriptionMISE EN PLACE DE 2 BLOCS SANITAIRES PRÉFABRIQUÉS ÉQUIPES DE TOILETTES PMR AUTOMATISÉES POUR LES GARES ROUTIÈRES DE BASSE-TERRE ET DE CAPESTERRE BELLE-EAU. (Fourniture, entretien et maintenance de sanitaires publics à entretien automatique).
Identifiant de la procéduref9350a3c-9ac4-4e62-8918-2c04b43fde5e
Identifiant interneTR 24009
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nature supplémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215500 Toilettes publiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: LOT UNIQUE : FOURNITURE ET SERVICE
Description: MISE EN PLACE DE 2 BLOCS SANITAIRES PRÉFABRIQUÉS ÉQUIPES DE TOILETTES PMR AUTOMATISÉES POUR LES GARES ROUTIÈRES DE BASSE-TERRE ET DE CAPESTERRE BELLE-EAU. (Fourniture, entretien et maintenance de sanitaires publics à entretien automatique).
Identifiant interne: TR24009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215500 Toilettes publiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée144 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires04/08/2024 12:00:00 (UTC-4)
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 14/08/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de groupement, la forme de groupement solidaire est imposée lors de l’attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCA Sud Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recoursCA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCA Sud Basse-Terre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Sud Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 24971007000122
Adresse postale: Place du Père Magloire Rue Bébian  
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: maqrchespublics@casbt.gp
Téléphone: +33 590996320
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0ee8e6a-29e4-4c59-8b84-801d707cbf34 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 08:42:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 416630-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024