1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Sud Basse-Terre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D’ŒUVRE PARTIELLE OU TOTALE POUR DES OPERATIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE GEMAPI
Description: MARCHE A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D'OEUVRE PARTIELLE OU TOTALE POUR DES OPERATIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE GEMAPI
Identifiant de la procédure: b81111dc-8854-4619-ba0c-ab44f46f3a42
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Bouillante, Vieux Habitants, Baillif, Basse Terre et Saint Claude
Description: LOT 1 : Bouillante, Vieux Habitants, Baillif, Basse Terre et Saint Claude
Identifiant interne: GM26001-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises, l’acheteur public les informe qu’en cas d’attribution du marché à un tel groupement, il imposera, au sens des articles R 2142-22 du code de la commande publique, la désignation d’un mandataire solidaire, en vue d’avoir un responsable unique et solidaire pour l’entier marché pour la bonne exécution du marché. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire doit ainsi obligatoirement être désigné dans l'acte d'engagement et être solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 Basse-Terre Téléphone : 05 90 81 45 38 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CA Sud Basse-Terre
Organisation qui traite les offres: CA Sud Basse-Terre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Capesterre Belle Eau, Trois Rivières, Gourbeyre et Vieux Fort
Description: LOT 2 : Capesterre Belle Eau, Trois Rivières, Gourbeyre et Vieux Fort
Identifiant interne: GM26001-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises, l’acheteur public les informe qu’en cas d’attribution du marché à un tel groupement, il imposera, au sens des articles R 2142-22 du code de la commande publique, la désignation d’un mandataire solidaire, en vue d’avoir un responsable unique et solidaire pour l’entier marché pour la bonne exécution du marché. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire doit ainsi obligatoirement être désigné dans l'acte d'engagement et être solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 Basse-Terre Téléphone : 05 90 81 45 38 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CA Sud Basse-Terre
Organisation qui traite les offres: CA Sud Basse-Terre
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : Les Saintes (Terre de Haut et Terre de Bas)
Description: LOT 3 : Les Saintes (Terre de Haut et Terre de Bas)
Identifiant interne: GM26001-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises, l’acheteur public les informe qu’en cas d’attribution du marché à un tel groupement, il imposera, au sens des articles R 2142-22 du code de la commande publique, la désignation d’un mandataire solidaire, en vue d’avoir un responsable unique et solidaire pour l’entier marché pour la bonne exécution du marché. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire doit ainsi obligatoirement être désigné dans l'acte d'engagement et être solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 Basse-Terre Téléphone : 05 90 81 45 38 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CA Sud Basse-Terre
Organisation qui traite les offres: CA Sud Basse-Terre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Sud Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 24971007000155
Adresse postale: Place du Père Magloire Rue Bébian
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590996320
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 179 710 009 00038
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 059038490
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Identifiant/version de l’avis: 69df50f9-61eb-45f4-a6cf-02e64cc4d2cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 11:00:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 113881-2026
Numéro de publication au JO S: 33/2026
Date de publication: 17/02/2026
