1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVU DU CENTRE AQUATIQUE DE BASSE-GOULAINE ET SAINT SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du service public pour l’exploitation du centre aquatique SO POOL (au sens du code de la commande publique)
Description: L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du complexe aquatique SO POOL à Basse-Goulaine à compter du 1er juillet 2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure restreinte : Les candidats devront remettre dans un premier temps leur dossier de candidature. Les candidats retenus seront invités à télécharger le dossier de consultation. Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
Identifiant de la procédure: 4a52309a-81e1-40d8-a57f-8d53fcd8db6c
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du complexe aquatique SO POOL à Basse-Goulaine à compter du 1er juillet 2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure restreinte : Les candidats devront remettre dans un premier temps leur dossier de candidature. Les candidats retenus seront invités à télécharger le dossier de consultation. Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, Rue de Tasmanie Complexe aquatique So'POOL
Ville: BASSE-GOULAINE
Code postal: 44115
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être a` même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. La Collectivité remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires a` la gestion du service délégué.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du Centre Aquatique So'POOL
Description: L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du centre aquatique SO POOL à compter du 1er juillet 2025 jusqu’au 30 juin 2031 (cf. règlement de consultation)
Identifiant interne: 7977cba2-f13e-472c-8671-e4dd49496b82
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur de la qualité de service rendu aux usagers
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: SIVU DU CENTRE AQUATIQUE DE BASSE-GOULAINE ET SAINT SEBASTIEN-SUR-LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 867 169,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: VERT-MARINE
Nom officiel: VERT-MARINE
Offre:
Identifiant de l’offre: ATTRIBUTAIRE MARCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Concession de Service Public pour l'exploitation du Centre Aquatique So.POOL
Titre: Concession de Service Public pour l'exploitation du Centre Aquatique So.POOL
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Organisation qui signe le marché: SIVU DU CENTRE AQUATIQUE DE BASSE-GOULAINE ET SAINT SEBASTIEN-SUR-LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques:
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur
Nombre de plaignants: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVU DU CENTRE AQUATIQUE DE BASSE-GOULAINE ET SAINT SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Numéro d’enregistrement: 20002137600021
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 25 rue de la Razée
Ville: Basse-Goulaine
Code postal: 44115
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Damien LUCAS, DGS Mairie de Basse-Goulaine
Téléphone: 0240545544
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée Ile de la Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VERT-MARINE
Numéro d’enregistrement: 384425476
Département: 76
Adresse postale: 1 Lefort Gonssonlin
Ville: MONT-SAINT-AIGNAN
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232312236
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4a52309a-81e1-40d8-a57f-8d53fcd8db6c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 15:24:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 383188-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
