Centrale des marchés
34 aménagement de la rue des écoles à Bassan 34 aménagement de la rue des écoles à Bassan aménagement de la rue des Ecoles. lieu : commune de Bassan, 34290 Bassan code_postal : 34290
Commune de Bassan 34290Bassan 0467361727
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34 aménagement de la rue des écoles à Bassan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743587

Date de clôture estimée : 15/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-109597

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bassan.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville - 17, Chemin Neuf 34290 Bassan tél. : 04-67-36-10-67 télécopieur : 04-67-36-17-27.

Objet du marché : aménagement de la rue des Ecoles.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112000
Objets supplémentaires : 45232130, 45316110, 45110000.

Lieu d'exécution : commune de Bassan, 34290 Bassan.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : cf. article 5.1 du CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Fournir la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
Fournir les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 45 du Code des Marchés Publics
Fournir les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du Code du Travail
Fournir l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail.



Situation juridique - références requises : justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L 'Acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Certificats de qualification - certificats de compétences - attestations d'assurance
- hiérarchisation des critères : les critères de sélection des candidats seront (par ordre décroissant) ;
- qualifications professionnelles ;
- références de l'entreprise pour des opérations similaires ;
- qualité des moyens humains et matériels ;
- certificats de capacité de moins de trois ans pour des travaux de même nature et même importance et signés du Maître d'ouvrage ou maître d'oeuvre.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1 - prix - note sur 10 - la note attribuée est égale à: 10 x (1 - écart avec l'offre moins disante/montant de l'offre moins disante). cette note varie de 10 pour l'offre la moins disante à 0 pour une offre deux fois plus chère que la moins disante. : 60 % ;
- 2 - valeur technique de l'offre - note sur 10 - mémoire d'exécution des ouvrages faisant ressortir les moyens et méthodes proposées pour appréhender les spécificités du chantier. : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Bassan.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville - 17, Chemin Neuf, 34290 Bassan, tél. : 04-67-36-10-67, télécopieur : 04-67-36-17-27.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet d'Etudes René GAXIEU.
1 bis, Place des Alliés - cS 50676, 34537 Béziers, tél. : 04-67-09-26-10, télécopieur : 04-67-09-26-19.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Bassan.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville - 17, Chemin Neuf, 34290 Bassan, tél. : 04-67-36-10-67, télécopieur : 04-67-36-17-27.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Reproduction Industrielle.
9, rue Lafontaine, 34500 Béziers, tél. : 04-67-35-19-67, télécopieur : 04-67-62-24-14, adresse internet : http://www.dce-vrd-btp.com.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Terrassements Généraux - Voirie - Eaux Pluviales.
Lot 2 - Réseaux Secs.
Lot 3 - Démolition.

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