1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BERRY NUMERIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'usages numériques sur les départements de l'Indre et du Cher
Description: Le présent accord-cadre passé en procédure négociée sans minimum et avec maximum a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'usages numériques sur les départements de l'Indre et du Cher. A cet effet, un groupement de commandes a été constitué, conformément aux articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique, entre le SMO RIP36 et le SMO Berry Numérique en vue de la passation d'un accord-cadre. Le SMO Berry Numérique est désigné coordonnateur du groupement. Il signera et exécutera l'accord-cadre pour le compte du groupement.
Identifiant de la procédure: d0c8d5e7-d678-4886-8603-fbf42f5f524d
Identifiant interne: MA-2024-02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le Titulaire de l'accord-cadre aura notamment les missions suivantes : • Accompagnement dans le suivi du déploiement du réseau LoRa : agrément de nouveaux matériels, suivi des travaux, réunion de chantier, contrôle des livrables, etc. ; • Réalisation de mesures et de contrôles sur le réseau LoRa ; • Accompagnement des collectivités locales et futurs clients des différents réseaux publics de communications électroniques ; • Accompagnement dans la mise en place de dispositifs de vidéoprotection : étude et diagnostic, rédaction des cahiers des charges et analyse ; • Réalisation d'un état des lieux suivi de propositions pour la mise en place d'usages numériques dans le domaine du maintien à domicile ; • Réalisation d'un état des lieux suivi de propositions pour la mise en place d'usages numériques dans le domaine de la télémédecine ; • Organisation de séminaires / d'évènements permettant un échange et un retour d'expérience ; • Expertise juridique, financière et technique sur l'ensemble des sujets liés à la mise en œuvre des SDUSN ;
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71316000 Services de conseil en télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'usages numériques sur les départements de l'Indre et du Cher
Description: Le présent accord-cadre passé en procédure négociée sans minimum et avec maximum a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'usages numériques sur les départements de l'Indre et du Cher. A cet effet, un groupement de commandes a été constitué, conformément aux articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique, entre le SMO RIP36 et le SMO Berry Numérique en vue de la passation d'un accord-cadre. Le SMO Berry Numérique est désigné coordonnateur du groupement. Il signera et exécutera l'accord-cadre pour le compte du groupement.
Identifiant interne: MA-2024-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: selon le réglement de consultation
Description: selon le réglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BERRY NUMERIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: LOIRET
Ville: ORLEANS
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BERRY NUMERIQUE
Numéro d’enregistrement: 20004148100017
Adresse postale: Hôtel du Département 1 place Marcel Plaisant
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France
Téléphone: 0248278077
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68a2f8be-111e-45ef-bef5-9b12d54a6e8b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/03/2024 11:40:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 160713-2024
Numéro de publication au JO S: 55/2024
Date de publication: 18/03/2024
