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RD 942 - Méouge - Protection contre les chutes de blocs - Rocher du Chateau RD 942 - Méouge - Protection contre les chutes de blocs - Rocher du Chateau ville : GAP url : http://marchespublics.hautes-alpes.fr mel : correspondre@aws-france.com designation : DEPARTEM...
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES 05008GAP correspondre@aws-france.com
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RD 942 - Méouge - Protection contre les chutes de blocs - Rocher du Chateau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5429834

Date de clôture estimée : 10/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/06/20)
20-73908
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 5
Annonce No 20-73908
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES.
 Correspondant :  le président, hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, CS 66005 05008 Gap, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://marchespublics.hautes-alpes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.hautes-alpes.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 942 - méouge - protection contre les chutes de blocs - rocher du Chateau.
CPV - Objet principal : 45243100
Objets supplémentaires : 45243110.
Lieu d'exécution : rd942 - gorges de la Méouge - pR 9+480 à 9+667, 05300 Barret-sur-Meouge.
Code NUTS : -FRL02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

elle comporte les travaux suivants : - débroussaillage et abattage d'arbres - purges de paroi manuelles et purges avec fragmentation avec explosifs - pose et ancrage de grillage plaqué sur paroi - confortement de masses rocheuses par boulons d'ancrage Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Tranche Ferme Délai de la tranche ferme : 2 mois et 2 semaines.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 1 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Tranche Optionnelle 1/ Délai : 1 mois/ Date début :02/11/2020/ Date fin :04/12/2020 Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 74 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-TX-SING-0016/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020-tx-sing-0016 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 10 juillet 2020, à 13 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juin 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, CE, 04 avril 2014 no 358994).
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