1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FLORAC - Cté de Cnes Gorges Causses et Cevennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORTS HEBDOMADAIRES D'ELEVES INTERNES
Description: Transports hebdomadaires d'élèves internes de Meyrueis (48150) vers Montpellier - Sète (34) - Trajet le lundi matin et le vendredi soir
Identifiant de la procédure: 45d563d8-b7f9-4ec7-abb6-37dad3a528db
Identifiant interne: 2024FCS-06-000
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Meyrueis - Ganges - Montpellier
Description: Étapes : Meyrueis - Valleraugue - Pont d'Hérault - Ganges - St Hippolyte du Fort - St Martin de Londres - St Gély du Fesc - Montpellier Lycée Jean Monnet Jours et Horaires : Aller : Lundi matin : départ de Montpellier à 6H40 - Arrivée à Meyrueis à 9H40 Retour : Vendredi après midi : départ de Meyrueis à 16H05 - Arrivée à Montpellier à 19H00
Identifiant interne: 2024FCS-06-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificat de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services (présentation d'une liste de services exécutés - au moins 3 références pour des réalisations similaires, appuyée d'attestations de maîtres d'ouvrages, de bonne exécution pour chaque référence), licence de transport communautaire. - Moyens en personnel : déclaration indiquant la liste nominative des employés avec leur qualification, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des personnes responsables de l'exécution de la prestation. - Moyens en matériel : déclaration indiquant la liste du matériel roulant et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, des 3 derniers exercices - Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/05/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Meyrueis - Sète
Description: Etapes : Meyrueis - Millau - La Cavalerie - Le Bosc - A75 sortie 59 - Mèze - Sète - Frontignan - Villeneuve les Maguelonne. Jours et Horaires : Aller : Lundi matin : départ de Villeneuve les Maguelonne à 6H15 - Arrivée à Meyrueis à 9H45 Retour : Vendredi après midi : départ de Meyrueis à 16H15 - Arrivée à Villeneuve les Maguelonne à 19H45
Identifiant interne: 2024FCS-06-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificat de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services (présentation d'une liste de services exécutés - au moins 3 références pour des réalisations similaires, appuyée d'attestations de maîtres d'ouvrages, de bonne exécution pour chaque référence), licence de transport communautaire. - Moyens en personnel : déclaration indiquant la liste nominative des employés avec leur qualification, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des personnes responsables de l'exécution de la prestation. - Moyens en matériel : déclaration indiquant la liste du matériel roulant et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, des 3 derniers exercices - Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/05/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 AVENUE FEUCHERES
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FLORAC - Cté de Cnes Gorges Causses et Cevennes
Numéro d’enregistrement: 20006915100013
Adresse postale: 22 Rue Justin Gruat
Ville: Florac trois rivières
Code postal: 48400
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Téléphone: 0466471599
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58815919-f111-4b22-b9f5-7565c4354ae9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 14:39:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 212245-2024
Numéro de publication au JO S: 71/2024
Date de publication: 10/04/2024
