1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Florac Trois Rivières
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du villages de Gîtes de Florac
Description: - Gestion et exploitation du site comprenant 51 gîtes. - Travaux de rénovation du site à faire dans les 5 premières années, à savoir : - réhabilitation des gîtes comprenant la réfection et isolation des toitures, le remplacement des menuiseries extérieures, l'isolation des planchers, changement de chauffage, isolation des murs et réfection des façades, électricité sanitaires, remplacement des cuisines et aménagement intérieur ; - rénovation du bâtiment d'accueil, - travaux de réfection ponctuelle des réseaux AEP/EU/EP, - travaux sur l'éclairage extérieur, - réfection du terrain de sport, - signalétique du site. Durée : 25 ans
Identifiant de la procédure: 85a3550a-92a0-4c9e-a3c4-eff24519a2e3
Identifiant interne: 24LIDSP-VV
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341000 Services d'hébergement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98341000 Services d'hébergement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 877 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères de sélection des candidats : - aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public - garanties professionnelles et financières suffisantes eu égard à l'exploitation d'hébergements
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du villages de Gîtes de Florac
Description: - Gestion et exploitation du site comprenant 51 gîtes. - Travaux de rénovation du site à faire dans les 5 premières années, à savoir : - réhabilitation des gîtes comprenant la réfection et isolation des toitures, le remplacement des menuiseries extérieures, l'isolation des planchers, changement de chauffage, isolation des murs et réfection des façades, électricité sanitaires, remplacement des cuisines et aménagement intérieur ; - rénovation du bâtiment d'accueil, - travaux de réfection ponctuelle des réseaux AEP/EU/EP, - travaux sur l'éclairage extérieur, - réfection du terrain de sport, - signalétique du site. Durée : 25 ans
Identifiant interne: S-PF-1503969
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341000 Services d'hébergement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98341000 Services d'hébergement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - une habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, - qualifications particulières en matière de gestion et d'exploitation d'hébergements (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Florac Trois Rivières
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Florac Trois Rivières
Numéro d’enregistrement: 20005692700011
Adresse postale: 2 Place Louis Dides
Ville: Florac Trois Rivieres
Code postal: 48400
Pays: France
Point de contact: le représentant du Pouvoir adjudicateur
Téléphone: 0466450053
Télécopieur: 0466450199
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Florac Trois Rivières
Numéro d’enregistrement: 1757269
Ville: Florac Trois Rivieres
Code postal: 48400
Pays: France
Téléphone: 0466453065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 577319
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f956e535-d1fd-489b-bbe4-1e6d73d15112 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 12:12:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 462926-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024
